UE : orientation générale sur les plafonds d’émissions de produits nocifs dans l’air

Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne se sont retrouvés le 16 décembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil présidé par Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l’Environnement.

Réduction des émissions nationales de polluants

Les ministres ont adopté avec une large majorité de 24 Etats membres une orientation générale sur la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants (NEC Directive). L’orientation générale du Conseil servira de base aux négociations avec le Parlement européen sur ce dossier, qui a adopté sa position sur la proposition de directive en octobre 2015.

« Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux Etats membres et qui est toujours ambitieux », a déclaré la ministre de l’Environnement, en évoquant « une étape dans la bonne direction ».

« Mais il s’agit seulement de la première étape », a-t-elle précisé. « Nous devons nous efforcer d’atteindre un résultat, qui respecte le niveau d’ambition de la directive et l’esprit de l’accord climatique de Paris  », a-t-elle insisté.

Pour mémoire, proposée par la Commission dans le cadre du paquet « qualité de l’air » en décembre 2013 , la directive NEC revoit et actualise les plafonds d’émission annuels de certains polluants atmosphériques, qui sont actuellement en vigueur au niveau national. Concrètement, les limites valent pour les quatre polluants visés par la précédente directive : le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques et l’ammoniac. La Commission propose aussi que des plafonds soient fixés pour deux autres polluants : les particules fines et le méthane. En outre, elle propose des niveaux d’émission intermédiaires pour l’année 2025.

L’objectif principal est de répondre aux risques sanitaires et aux effets sur l’environnement qui subsistent du fait de la pollution atmosphérique. La directive alignerait également la législation de l’UE sur les engagements pris au niveau international (à la suite de la révision du protocole de Göteborg en 2012).

Dans sa position, le Conseil a établi des plafonds pour les particules fines, mais pas pour le méthane, comme l’avait proposé la Commission. « Ce polluant a été laissé de côté en raison des préoccupations au sujet de chevauchements avec les futures mesures sur le climat et l’énergie liés aux émissions de gaz à effet de serre », lit-on dans le communiqué du Conseil .

En ce qui concerne les niveaux d’émission intermédiaires pour 2025, le Conseil a introduit la possibilité pour les Etats membres de suivre une trajectoire non linéaire dans leurs réductions si cela est plus efficace.

Le Conseil propose par ailleurs des flexibilités supplémentaires pour les Etats membres, par exemple la possibilité de faire la moyenne des émissions annuelles avec les émissions de l’année précédente et ceux de celle qui suit, et la possibilité dans certains cas de compenser la non-conformité en ce qui concerne un polluant avec une réduction équivalente d’un autre pour un temps limité.

Karmenu Vella, commissaire européen en charge de l’Environnement, a rappelé que la pollution atmosphérique était la principale cause environnementale de mortalité dans l’UE, provoquant 400.000 décès prématurés chaque année. D’où l’importance, selon lui, d’améliorer la qualité de l’air dans l’UE. Le commissaire a regretté que l’orientation générale adoptée par le Conseil « ne s’approche pas suffisamment  » de l’objectif de réduction de 52 % des impacts environnementaux sur la santé humaine en réduisant de façon substantielle les principaux polluants, comme l’avait proposé la Commission. Il estime que cet objectif est « raisonnable  » et « atteignable ». « Chaque année dans l’UE, nous pouvons réduire de 4.000 les décès prématurés pour chaque point de pourcentage de réduction dans nos objectifs », a-t-il signalé.

« Nous allons continuer à travailler avec la Présidence néerlandaise pour voir comment les problèmes spécifiques soulevés par certains Etats membres peuvent être conciliés sans réduire les ambitions globales », a-t-il conclu, soulignant que la révision de la directive NEC constituait une priorité du programme de travail de la Commission pour 2016.

En réponse à une question d’un journaliste, Carole Dieschbourg a précisé que quatre pays n’ont pas adhéré aux chiffres proposés : le Danemark, l’Allemagne, l’Autriche et la Pologne. Mais « il sera important d’avoir tout le monde à bord pour la négociation », a-t-elle toutefois souligné.

Emissions en condition de conduite réelle et le trucage des systèmes de contrôle

Au cours du déjeuner, le Conseil a discuté des questions en rapport avec les essais de mesure des émissions en condition de conduite réelle et le trucage des systèmes de contrôle des émissions. Les ministres se sont penchés sur la responsabilité de l’industrie automobile pour une meilleure qualité de l’air en évoquant les normes de qualité de l’air et les contrôles dans le secteur.

COP21

Les ministres ont aussi fait le point sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques organisée à Paris (COP 21). Carole Dieschbourg a salué le fait que les revendications principales de l’UE se trouvent dans l’accord final. « Notre voix était forte parce que nous étions unis  », a-t-elle signalé.

La ministre a toutefois indiqué que « la partie la plus difficile » allait suivre, qui consiste dans la mise en œuvre des décisions « historiques » de Paris.

Economie circulaire

Enfin, les ministres ont été informés par la Commission sur le récent paquet de propositions visant à promouvoir l’économie circulaire . « Comme vous le savez, les ministres de l’Environnement demandent une proposition ambitieuse », a déclaré Carole Dieschbourg. « Beaucoup d’entre eux ont déploré que nous ayons perdu du temps, car nous aurions pu travailler sur base de l’ancienne proposition  », a-t-elle précisé.

« Nous devons à présent faire une évaluation détaillée de cette proposition et vérifier si ses objectifs de réduction sont ambitieux et si elle couvre tous les aspects de la production de déchets », a dit Carole Dieschbourg, une tâche dont la Présidence néerlandaise assurera la relève.

Union de l’énergie

La Commission a en outre présenté aux ministres son rapport sur l’état de l’union de l’énergie

Communiqué de la Présidence du Conseil de l’Union européenne -  www.eu2015lu.eu