Un paquet législatif pour aller du déchet à la ressource

Il est arrivé au bout de son parcours législatif, environ 2 ans après son dépôt. Cette fois, le « Paquet économie circulaire » est voté.

Ironie du sort, le vote à la Chambre des Députés, qui marque une étape importante dans la transition vers une économie circulaire, intervient au moment où Carole Dieschbourg vient de démissionner et où les Verts ont désigné celle qui lui succède, Joëlle Welfring… Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’une présentation détaillée aurait lieu après l’entrée en fonction de la nouvelle ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

Mais sur le fond, pas de problème. En se basant plus particulièrement sur les principes retenus dans les stratégies gouvernementales « zéro déchets » et « économie circulaire », la première priorité du « Paquet » de 5 lois et 3 règlements, c’est la prévention contre les déchets, soit en les évitant soit en les réutilisant. Pour le ministère, « ce paquet pose ainsi les jalons qui permettent de comprendre les déchets comme des ressources ».

Changer d’habitudes

Ces lois « déchets » pourraient bien changer la vie, du producteur au consommateur, ou en tout cas pousser à changer certaines habitudes.

Ainsi, dans son éco-sac de courses, il sera utile de prévoir des emballages réutilisables, puisque « les emballages de convenance », comme les contenants et protections plastiques autour des produits à la découpe (fromage, charcuterie…) devront être payés en sus…

Idem au rayon fruits et légumes, où l’on encourage le vrac : en deça de 1,5 kg, plus question d’emballage plastique.

Même esprit circulaire et anti-gaspi du côté des boissons, avec l’arrivée de la consigne, entre 10 cents et 1 euro (pour l’application pratique, un règlement grand-ducal est à suivre). Et les bouteilles en plastique, à usage unique, devront avoir impérativement un bouchon relié au flacon sous peine d’être hors-la-loi sur le marché local !

La loi bannit aussi les cosmétiques et produits de soin contenant des microplastiques. Généralement, le produit en plastique à usage unique est hors-rayons, comme les cotons-tiges, les couverts et assiettes, les récipients alimentaires, les pailles…

Comme il y aura toujours des emballages, les surfaces de vente devront dédier un espace à la collecte et à la récupération. Pour les grandes surfaces de plus de 1.500m2, on parle même d’un « centre de tri » des déchets et emballages.

Les textes prévoient l’interdiction des imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres, sauf si les titulaires mentionnent explicitement qu’ils souhaitent en recevoir – c’est en quelque sorte l’inverse de ce qui fait aujourd’hui… Même fin de non-recevoir pour les flyers laissés sur les pare-brises de véhicules.

En fait, tout ce qui est jetable ou peu recyclable se fait jeter ou recaler… Ainsi, lors des événements, le gobelet réutilisable sera de rigueur et les fourchettes pour les frites devront montrer patte blanche.

Pour les ustensiles alimentaires, d’ailleurs, il est prévu l’obligation de contenants réutilisables pour la consommation en salle de restauration, une contrainte qui s’imposera à la vente à emporter dans un second temps.

Dans le secteur sensible de l’immobilier et de la construction, il sera de la responsabilité du maître d’ouvrage de mettre en place une collecte séparée des différentes fractions de déchets issus des chantiers.

Transformer les comportements, sensibiliser au réemploi

Tout est fait pour transformer les comportements. Jusque dans le vocabulaire, puisque les « centres de recyclage » deviennent des « centres de ressources ». On y mettra l’accent sur le réemploi des produits qui y sont déposés.

Et les citoyens-consommateurs seront sensibilisés au réemploi en général, notamment des équipements électriques et électroniques. Quant aux producteurs, ils devront organiser la collecte et le tri en vue de réemploi ; les produits reconditionnés remis dans le circuit économique devront être garantis un an.

Toutes ces mesures ont un calendrier d’entrée en vigueur de façon graduelle, du 1^er janvier 2023 au 1^er janvier 2025.

Il est évident que, de prime abord, le secteur économique n’est pas vraiment emballé ! Par exemple, la clc (Confédération luxembourgeoise du commerce) et la fédération luxembourgeoise de l’Alimentation et de la Distribution ont tenté, en vain, de faire reporter le vote de ce paquet de mesures, jugées « inadaptées à l’écosystème luxembourgeois » et faisant courir le risque de comportements encore plus écologiquement irresponsables (comme le déballage sauvage)… ou d’une fuite des clients outre frontières.

Le rapporteur du projet devant la Chambre, le député écologiste François Benoy, avait au contraire jugé cette nouvelle législation « ambitieuse, adaptée et prise en concertation » avec les différents acteurs, consultés dans le processus législatif, suite à quoi les délais de mise en œuvre ont été ajustés pour que les producteurs et les commerces puissent s’adapter. « Il s’agit de passer d’une société où l’on jette tout à un système circulaire ».

Alain Ducat