Un partenariat pour le climat

Le financement de la lutte contre les changements climatiques est l’un des aspects les plus importants des efforts déployés à l’échelle mondiale pour faire face au défi des changements climatiques.

Au cours des dernières années, le Grand-Duché de Luxembourg a livré une assistance financière et technique considérable pour soutenir les activités liées à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. En amont de la COP21 à Paris, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg s’est engagé à continuer de soutenir l’action climatique dans les pays en développement avec un focus prédominant sur les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

Fonds additionnels à l’aide au développement

Le gouvernement luxembourgeois consacre 120 millions EUR entre 2014 et 2020 au financement de mesures de protection du climat dans les pays en développement. Les fonds FCI luxembourgeois s’élèvent à 15 millions d’euros en 2017, 20 millions d’euros en 2018, 25 millions d’euros en 2019 et 30 millions d’euros en 2020. Ces fonds sont nouveaux et additionnels à l’aide publique au développement.

L’attribution du financement climatique international pour des activités qui ont un véritable impact sur le climat, conduisent à un développement durable et pauvre en carbone et garantissent une meilleure résistance au changement climatique doit être la priorité absolue du financement climatique.

Partenariat avec les ONG compétentes et présentes sur le terrain

Le gouvernement luxembourgeois s’associe avec les ONG, compétentes et présentes sur le terrain, pour renforcer la coopération avec les pays les moins avancés qui sont le plus souvent les plus exposés aux conséquences du changement climatique. Ainsi, sur l’ensemble des 120 millions d’euros consacrés au financement climatique international, quelque 11 millions d’euros devraient être réservés d’ici 2020 aux activités et projets soumis par les ONG. Pour 2017, une enveloppe budgétaire de 2.000.000 euros est réservée pour les projets des ONG, et de 3.000.000 euros par an à partir de 2018.

Le financement climatique international se fera, d’un côté et prioritairement, par des dons, et de l’autre côté, par des fonds propres, capital spécial (à risque, initial, patient) et garanties (p.ex. de première perte). Le MDDI fera une analyse du soutien requis par les demandeurs de fonds et, s’il le juge utile, peut orienter les demandes selon le type de financement requis vers les différentes plateformes d’évaluation ou entités spécialisées qui peuvent supporter le MDDI dans l’analyse et le monitoring (p.ex. : back office de la plateforme de financement climatique BEI-Luxembourg). Pour les projets des ONG, le soutien se fera exclusivement sous forme de dons.

Critères de sélection et d’éligibilité stricts appliqués

Le financement climatique international sera assuré par le « Fonds climat et énergie », placé sous l’autorité du ministre de l’Environnement. Le comité interministériel de gestion du fonds climat et énergie, sous présidence du département de l’environnement, avec le soutien d’experts externes, a élaboré une stratégie pour l’attribution des fonds luxembourgeois pour le financement climatique, en développant en particulier des critères d’éligibilité et de sélection pour le projets et programmes qui font l’objet d’une demande de financement. Cette stratégie est inspirée des principes et objectifs du cadre international de la finance climatique, et des programmes d’autres pays (Allemagne, Belgique, France, Suisse). La stratégie propose des critères d’éligibilité des activités ainsi que des receveurs et gérants de fonds (expérience, implantation sur le terrain, enregistrement et/ou licence par la surveillance du secteur financier ou régulateur du pays, capacité administrative, capacité financière).

En ce qui concerne en particulier les ONG et associations, leur choix se fera sur base de critères simples et facilement contrôlables : preuve de la réalisation d’activités préalables, expérience sur le terrain, santé financière, consultation bilatérale MDDI et Direction de la Coopération pour éviter un double financement.

En ce qui concerne les projets, cinq critères de sélection principaux sont proposés :

• Impact et efficacité
• Conformité au développement durable
• Potentiel de transformation
• Création d’un environnement favorable pour investissements
• Priorité nationale, volonté politique, besoin des bénéficiaires

Répartition équilibrée des fonds avec une priorisation géographique

La répartition équilibrée est le critère principal de la répartition thématique du financement climat et elle s’adapte aux besoins des pays cibles. L’Accord de Paris a réitéré l’objectif d’augmenter sensiblement le financement de l’adaptation.

Ainsi, les secteurs préférentiels bénéficiant du financement climatique international du Luxembourg sont :

• Atténuation (énergies renouvelables, efficacité énergétique, transport, gestion des déchets, agriculture)
• Adaptation (surtout dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires : résistance au changement climatique, réduction de la vulnérabilité aux variations climatiques, alerte précoce, adaptation dans le secteur de l’agriculture)
• REDD+ (lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, activités qui sont intégrées dans des activités nationales de REDD+)
• Une liste négative reprend les projets qui ne pourront pas bénéficier de l’aide luxembourgeoise, elle sera régulièrement revue.

Les activités et projets supportés seront de préférence localisés dans un des pays partenaires de la coopération luxembourgeoise au développement, dans un des pays les moins développés (least developed countries LDC) ainsi que dans les petits États insulaires en développement (PEID, en anglais, « SIDS »). L’engagement particulier envers les SIDS est renforcé par la confirmation de la cible de 1,5°C dans l’Accord de Paris.

La durée d’un projet d’une ONG ne doit pas dépasser 5 ans. La limite du budget est de 500.000 euros respectivement max. 100.00 euros par an.

Sur la photo : (de g. à dr.) Dietmar Mirkes, ASTM ; Michael Feit, Caritas ; Christine Dahm, Cercle de Coopération ; Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement © MDDI

Source : www.gouvernement.lu