Un plan de lutte contre le trafic d’espèces sauvages

La Commission européenne a adopté un plan d’action visant à lutter contre le trafic d’espèces sauvages au sein de l’Union européenne et à renforcer le rôle de celle-ci dans la lutte mondiale contre ces activités illégales.

Le plan d’action est un projet ambitieux, qui mobilise tous les instruments de l’Union en matière de diplomatie, de commerce et de coopération au développement pour lutter contre ce qui est devenu l’une des formes les plus lucratives de criminalité organisée au monde.

Une augmentation spectaculaire du trafic d’espèces sauvages a été observée ces dernières années. On estime que 8 à 20 milliards d’euros passent chaque année entre les mains de groupes criminels organisés, ce qui place ce trafic au même niveau que le trafic de drogue, d’êtres humains et d’armes. Cette situation menace non seulement la survie de certaines espèces emblématiques, mais elle alimente également la corruption, elle fait des victimes humaines et prive les communautés les plus pauvres de recettes qui leur font cruellement défaut. Par ailleurs, elle menace la sécurité en Afrique centrale, où des milices et des groupes terroristes financent en partie leurs activités grâce au trafic d’espèces sauvages.

Le plan d’action a été élaboré conjointement par une équipe de base, coprésidée par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, Federica Mogherini, et le commissaire chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, Karmenu Vella, en collaboration étroite avec le commissaire pour la coopération internationale et le développement, Neven Mimica, et le commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos.

Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission européenne et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré à cet égard : Le trafic d’espèces sauvages et le braconnage sont des vecteurs d’insécurité et d’instabilité dans plusieurs pays et régions. Ils peuvent fournir des ressources à des groupes armés et encouragent la corruption. Nous devons bâtir des partenariats solides avec les pays situés le long de la filière, que ce soient les pays d’origine, de destination ou de transit. L’Union européenne est prête à collaborer avec ses partenaires afin de mettre un terme à cette forme de trafic et à soutenir les communautés touchées .

Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet : Le trafic d’espèces sauvages constitue une menace importante pour la durabilité de notre avenir et nous devons le combattre sur plusieurs fronts. Si l’évolution continue à ce rythme, un enfant né aujourd’hui verra disparaître les derniers éléphants et rhinocéros sauvages avant son 25^ème anniversaire. Le nouveau plan d’action témoigne de notre volonté de mettre fin à cette activité criminelle en conjuguant volonté politique et action sur le terrain .

L’Union européenne est une région de destination, d’origine et de transit pour le trafic d’espèces menacées d’extinction, qui touche des spécimens, vivants ou morts, de la faune et de la flore sauvages et des parties de produits fabriqués à partir de ces spécimens. Plus de 20.000 éléphants et plus de 1.200 rhinocéros ont été tués en 2014. Après s’être reconstituées pendant plusieurs années, les populations sont de nouveau en déclin. En tant que principal donateur au niveau international, l’Union européenne soutient les efforts de conservation en Afrique à hauteur de 700 millions d’euros pour la période 2014-2020. 

Le plan d’action comprend 32 mesures à mener à bien d’ici à 2020 par l’Union européenne et ses 28 États membres. Il est axé sur trois priorités : 

– Prévenir le trafic et réduire l’offre et la demande de produits illicites issus d’espèces sauvages : par exemple, d’ici à la fin 2016, la Commission élaborera des orientations visant à suspendre l’exportation d’objets anciens en ivoire en provenance de l’Union européenne

– Renforcer la mise en œuvre des règles existantes et lutter plus efficacement contre la criminalité organisée en renforçant la coopération entre les services répressifs compétents tels qu’Europol

– Renforcer la coopération entre les pays d’origine, de destination et de transit, au moyen notamment d’un appui financier stratégique de l’Union européenne pour lutter contre le trafic dans les pays d’origine, contribuer à créer les capacités en matière d’application de la législation et fournir des sources de revenus à long terme aux communautés rurales vivant dans les zones où abonde la faune sauvage.

Dans le programme européen en matière de sécurité , présenté en mai 2015, la Commission a proposé de renforcer la lutte contre la criminalité environnementale et le commerce illégal d’espèces sauvages. Le plan d’action s’inscrit dans le cadre plus large du plan d’action de l’Union européenne destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme , présenté par la Commission en février 2016. Il constitue également une contribution importante à la réalisation de l’objectif spécifique des objectifs de développement durable (objectif 15) qui vise à prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces protégées de la flore et de la faune, et s’attacher aussi bien à la demande qu’à l’offre de produits illicites issus d’espèces sauvages .

Il sera présenté aux États membres de l’Union européenne pour approbation dans les prochaines semaines. 

Contexte

L’Union européenne est à la pointe de la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. En effet, elle plaide en faveur de l’établissement de règles strictes dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES), dont elle promeut la mise en œuvre dans le monde entier et elle soutient les efforts de conservation à grande échelle.

Le commerce des espèces sauvages en provenance, à destination ou au sein de l’Union européenne est régi par un ensemble de règlements en matière de commerce des espèces sauvages qui mettent en œuvre les dispositions de la convention CITES . Les directives Nature de l’Union européenne interdisent la vente et le transport d’un certain nombre d’espèces sauvages strictement protégées au sein de l’Union européenne. Le trafic d’espèces sauvages est également inclus dans la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal , qui prévoit que les États membres doivent le considérer comme une infraction pénale.

En 2014, une consultation menée sur l’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages a révélé que l’élaboration d’un plan d’action de l’Union européenne bénéficiait d’un large soutien. En janvier 2014, le Parlement européen a adopté une résolution globale appelant à la mise sur pied d’un plan d’action de l’Union européenne contre la criminalité liée aux espèces sauvages et au trafic de ces espèces. 

Pour de plus amples informations :
La note de la Commission sur le trafic d’espèces sauvages
Le plan d’action et le document de travail des services de la Commission

Communiqué par la Commission européenne