Vers une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus équitable : la Commission européenne sollicite les contributions des citoyens

Les agriculteurs, les citoyens et les autres parties intéressées sont invités à communiquer leur point de vue sur le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, dans le cadre d’une consultation en ligne ouverte jusqu’au 17 novembre.

Il y a des raisons de penser que la valeur ajoutée n’est pas correctement répartie entre les différents maillons de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, notamment en raison de différences de pouvoir de négociation entre les acteurs de petite taille, plus vulnérables, au rang desquels figurent les agriculteurs et les petites entreprises, et leurs partenaires commerciaux plus puissants économiquement et fortement concentrés.

Le Commissaire Phil Hogan chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos : « Les agriculteurs constituent le premier maillon de la chaîne et sans eux, il n’y aurait pas d’aliments à transformer, vendre ou consommer. Nous observons toutefois qu’ils restent souvent le maillon le plus faible. C’est pour remédier aux faiblesses de la chaîne d’approvisionnement alimentaire que nous prenons l’initiative d’agir, fidèles au soutien dont la Commission fait preuve de longue date envers les agriculteurs. J’encourage tous les citoyens, les agriculteurs et les parties prenantes de l’UE à nous faire part de leur avis à travers cette consultation en ligne. »

La Commission souhaite recueillir des contributions qui lui permettront d’évaluer la nécessité et l’opportunité de prendre des mesures au niveau de l’UE pour combattre ou réguler les pratiques commerciales déloyales dans le domaine agro-alimentaire.

Elle est également désireuse d’évaluer le degré de transparence du marché tout au long de la chaîne et d’identifier les endroits auxquels celle-ci peut être améliorée. La consultation aidera à déterminer si l’UE doit introduire des mécanismes de transparence du marché supplémentaires, étant entendu qu’un certain degré de concurrence est nécessaire.

Enfin, le questionnaire vise à évaluer l’intérêt des parties prenantes pour une coopération entre producteurs et pour l’application d’accords dits « de partage de la valeur » (c’est-à-dire de partage des gains et des pertes résultant des variations des prix pertinents du marché), qui ont déjà cours dans certains secteurs comme celui du sucre.

Dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur les marchés agricoles

La consultation s’inspire des travaux du groupe de travail sur les marchés agricoles (GTMA) créé par le commissaire Hogan en janvier 2016. Le GTMA a proposé un certain nombre de mesures concrètes destinées à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, et la Commission s’appuiera sur ces travaux pour éclairer son éventuelle action future.

Une analyse d’impact initiale présentant de manière détaillée une série d’options stratégiques possibles a également été publiée à des fins de consultation et de retour d’information, et toute initiative à venir visant à améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire fera à son tour l’objet d’une analyse d’impact complète.

En outre, les futures propositions éventuelles de la Commission s’inscriront dans la démarche globale de simplification et de modernisation de la politique agricole commune.

Pour en savoir plus

Consultation publique sur l’initiative visant à améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire – bientôt disponible dans toutes les langues de l’UE

Analyse d’impact initiale sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Communiqué par la Commission européenne