Vers une économie à faible intensité de carbone

Bruxelles, le 20 juillet 2016

La Commission a présenté un ensemble de mesures destinées à accélérer la transition de l’Europe vers une économie à faible intensité de carbone, dans tous les secteurs.

La Commission travaille au maintien de la compétitivité de l’Union dans un contexte d’évolution du modèle socio-économique mondial vers une économie moderne et sobre en carbone, amorcée sous l’impulsion de l’accord de Paris sur le changement climatique. Les propositions de ce jour définissent des orientations claires et équitables visant à permettre aux États membres de se préparer à l’avenir et à maintenir la compétitivité de l’Europe. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’initiative sur une Union de l’énergie, dotée d’une politique visionnaire en matière de changement climatique.

En 2014, l’Union a pris un engagement formel, à savoir réduire collectivement ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 dans tous les secteurs de l’économie. Les propositions présentées ce jour fixent aux États membres, en tant que contributeurs à l’action climatique de l’Union, des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 dans les secteurs des transports, de la construction, de l’agriculture, des déchets, de l’utilisation des terres et de la foresterie (voir les fiches d’information MEMO/16/2499 et MEMO/16/2496). Le nouveau cadre repose sur les principes d’équité, de solidarité, d’efficience et d’intégrité environnementale. Tous les États membres sont concernés, dans la mesure où ils seront les premiers à décider de la manière d’appliquer les mesures afin d’atteindre l’objectif fixé d’un commun accord pour 2030. La Commission présente également une stratégie sur la mobilité à faible intensité de carbone, qui fixe des orientations pour l’élaboration de mesures à l’échelle européenne sur les véhicules à émissions faibles ou nulles et les carburants de substitution à faible taux d’émissions (voir la fiche d’information MEMO/16/2497 ).

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé de l’Union de l’énergie, s’est exprimé en ces termes :« L’Union de l’énergie est en train de produire les résultats escomptés. Avec la proposition de réforme du système d’échange des quotas d’émission de l’an dernier et la proposition de ce jour sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés aux États membres, nous ancrons le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 dans la législation. Nous engageons aussi résolument notre système de transports sur la voie des émissions zéro. Les mesures que nous présentons aujourd’hui montrent que nous mobilisons toutes nos politiques pour concrétiser l’économie compétitive, circulaire et sobre en carbone à laquelle nous nous sommes engagés dans la stratégie de l’Union de l’énergie. »

M. Jyrki Katainen, vice-président pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, a quant à lui déclaré : « Cette stratégie ne se réduit pas aux transports et aux émissions. Elle doit être vue comme un élément de plus des efforts que nous menons pour moderniser l’économie européenne et renforcer notre marché intérieur. Elle définit des priorités essentielles pour parvenir à une mobilité à faible intensité de carbone et fournit des orientations claires aux futurs investisseurs. Elle contribue à la réalisation de nos objectifs, qui restent inchangés : nous voulons créer des conditions propices au maintien de notre compétitivité industrielle et être en mesure de garantir des emplois de qualité. »

M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et l’énergie, s’est exprimé en ces termes à ce sujet :« L’Union s’est fixé un objectif ambitieux de réduction des émissions dans tous les secteurs de son économie, un objectif qui, j’en suis sûr, pourra être atteint grâce à l’effort collectif de tous les États membres. Les objectifs nationaux contraignants que nous proposons sont équitables, modulables et réalistes. Ils créent des incitations propres à stimuler les investissements dans des secteurs tels que les transports, la construction, l’agriculture et la gestion des déchets. Ces propositions prouvent que nous avons fait notre travail et que nous tenons nos engagements. »

M^me Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a quant à elle déclaré : « Les transports génèrent un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe et sont une cause majeure de pollution atmosphérique. La transition vers une mobilité à faible intensité de carbone est donc essentielle pour permettre à l’Union d’atteindre ses objectifs climatiques ambitieux et améliorer la qualité de vie dans nos villes. C’est aussi une occasion de moderniser l’économie de l’Union et de stimuler la compétitivité industrielle de l’Europe. La stratégie que nous avons adoptée aujourd’hui établit une feuille de route vers une mobilité à faible intensité de carbone et donnera le coup d’envoi à ce nouveau tournant. »

Des efforts sont déjà menés dans l’Union pour assurer la cohérence des investissements privés avec les objectifs liés au climat et à l’exploitation rationnelle des ressources. Les instruments financiers de l’Union jouent un rôle essentiel dans le financement de l’action climatique. Plus de la moitié des investissements approuvés à ce jour ont en effet un rapport avec le climat. Dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, le Fonds européen pour les investissements stratégiques est en passe de parvenir à mobiliser, comme escompté, au moins 315 milliards d’EUR d’investissements supplémentaires dans l’économie réelle d’ici le milieu de l’année 2018. Qui plus est, la Commission s’emploie activement à garantir l’adéquation entre les dépenses du budget actuel de l’Union et les objectifs climatiques. Au moins 20 % du budget de l’Union actuel est consacré à des actions expressément liées au climat.

Contexte

En octobre 2014, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union se sont fixé un objectif contraignant de réduction des émissions, appliqué à l’ensemble de l’économie européenne, d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Tous les secteurs économiques devaient contribuer à la réalisation de ces réductions. Pour atteindre cet objectif selon un bon rapport coût-efficacité, les secteurs de l’industrie et de l’énergie régis par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE devront réduire leurs émissions de 43 % d’ici à 2030 par rapport à 2005. Pour d’autres secteurs, comme les transports, la construction, l’agriculture, les déchets, l’utilisation des terres et la foresterie, ces réductions devront atteindre 30 % d’ici à 2030 par rapport à 2005.

La proposition de révision du SEQE de l’UE soumise en 2015 et les propositions législatives climatiques présentées aujourd’hui aideront l’Europe à s’orienter vers une économie à faible intensité de carbone et à répondre aux engagements souscrits par les États membres de l’Union au titre de l’accord de Paris sur le changement climatique. La Commission va immédiatement entreprendre son travail d’analyse sur le plan d’action relatif à la mobilité à faible intensité de carbone, de façon à soumettre au plus vite les dernières initiatives. Elle compte également présenter, avant la fin de l’année, d’autres initiatives faisant partie de la stratégie de l’Union de l’énergie, respectivement sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le marché intérieur de l’énergie.

Pour plus d’informations :

Site web – nouvelles de la DG CLIMA (comprenant notamment une documentation juridique) :
Le texte de la stratégie européenne pour une mobilité à faible intensité de carbone – fiche d’information et analyse justificative, peut être consulté ici.

Fiche d’information : Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030
Fiche d’information : Questions et réponses sur la proposition relative à la prise en compte du secteur de l’utilisation des terres dans le cadre d’action de l’UE pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030
Fiche d’information : Questions et réponses sur la stratégie européenne pour une mobilité à faible intensité de carbone