Veto des députés européens au projet visant à assouplir les limites d’émission des voitures diesel ?

Une proposition s’opposant au projet de décision relevant les limites d’émission de voitures diesel pour les oxydes d’azote (NO_x) jusqu’à 110 % avec l’introduction de la procédure de test tant attendue des émissions en conditions de conduite réelles, sera débattue et votée lors de la prochaine session.

Selon la commission de l’environnement, le Parlement devrait s’opposer au projet visant à assouplir les limites car il porterait atteinte à l’application des normes existantes de l’UE.

Jeudi 21 janvier, les députés se prononceront sur la composition de la commission d’enquête (qui comptera 45 membres), créée en décembre dernier à la suite du scandale Volkswagen. Sa mission est d’enquêter sur les éventuelles violations des règles européennes concernant les tests d’émission des voitures et sur les manquements présumés liés à l’application des normes de l’UE.

Débat sur les tests d’émissions en conditions de conduite réelles

Dans le cadre d’un paquet introduisant la procédure de test des émissions en conditions de conduite réelles, approuvé par les États membres au sein du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) le 28 octobre, la Commission européenne a proposé de relever les limites maximales de NO_x émis par les voitures jusqu’à 110 %.

La nouvelle procédure de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles est conçue pour permettre un test plus réaliste des émissions des véhicules, en utilisant un dispositif portable et en réalisant le test sur la route. La procédure actuelle en laboratoire présente un certain nombre de lacunes, qui sont exploitées par les constructeurs automobiles pour décrire leurs produits comme plus propres qu’ils ne le sont vraiment.

Communiqué du Parlement européen