Circularité

Changer nos modes de production et de consommation

Un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire montre la voie à suivre pour évoluer vers une économie neutre pour le climat et compétitive dans laquelle les consommateurs ont voix au chapitre.

La Commission européenne a adopté un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire, qui constitue l’un des principaux éléments du pacte vert pour l’Europe, le nouveau programme de croissance durable de l’Europe. Ce nouveau plan d’action, qui prévoit des mesures à mettre en œuvre tout au long du cycle de vie des produits, vise à rendre notre économie adaptée à un avenir vert, à renforcer notre compétitivité tout en protégeant l’environnement et à donner de nouveaux droits aux consommateurs. S’appuyant sur le travail réalisé depuis 2015, le nouveau plan met l’accent sur la conception et la production dans la perspective de l’économie circulaire, dans le but de garantir que les ressources utilisées restent dans l’économie de l’UE aussi longtemps que possible. Les entreprises et les parties prenantes seront étroitement associées à l’élaboration des initiatives prévues par le plan.

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, M. Frans Timmermans, a déclaré à ce propos : « Pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, préserver notre environnement naturel et renforcer notre compétitivité économique, notre économie doit être totalement circulaire. Aujourd’hui, elle est encore essentiellement linéaire, puisque 12 % seulement des matières et des ressources secondaires y sont réintroduites. De nombreux produits cessent de fonctionner trop facilement, ne peuvent pas être réutilisés, réparés ou recyclés, ou ne sont conçus que pour une seule utilisation. Il existe un énorme potentiel à exploiter tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Avec le plan adopté aujourd’hui, nous lançons des mesures visant à transformer le mode de fabrication des produits et à donner aux consommateurs les moyens de faire des choix durables pour leur propre bénéfice et pour celui de l’environnement. »

Le commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, Virginijus Sinkevičius, s’est quant à lui exprimé en ces termes : « Nous n’avons qu’une seule planète Terre, et pourtant, d’ici à 2050, nous consommerons comme si nous en avions trois. Le nouveau plan fera de l’économie circulaire une composante essentielle de nos vies et accélérera la transition écologique de notre économie. Nous proposons des mesures décisives pour modifier le sommet de la chaîne de durabilité, à savoir la conception des produits. Des actions axées sur l’avenir créeront des débouchés commerciaux et des perspectives d’emploi, donneront de nouveaux droits aux consommateurs européens, permettront de tirer parti de l’innovation et de la numérisation et, tout comme dans la nature, garantiront que rien ne se perde. »

La transition vers l’économie circulaire est déjà en cours : des entreprises pionnières, des consommateurs et des pouvoirs publics en Europe adoptent ce modèle durable. La Commission veillera à ce que la transition vers l’économie circulaire offre des possibilités à tous et ne laisse personne sur le bord de la route. Le plan d’action pour l’économie circulaire présenté aujourd’hui dans le cadre de la stratégie industrielle de l’UE prévoit des mesures visant à :

Faire en sorte que les produits durables deviennent la norme dans l’UE. La Commission proposera un texte législatif sur la politique des produits durables afin que les produits mis sur le marché de l’Union soient conçus pour durer plus longtemps, soient plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler et contiennent autant que possible des matériaux recyclés plutôt que des matières premières primaires. Ces dispositions limiteront les usages uniques, permettront de lutter contre l’obsolescence prématurée et interdiront la destruction des marchandises durables invendues.
Donner aux consommateurs les moyens de choisir. Les consommateurs auront accès à des informations fiables sur des questions telles que la réparabilité et la durabilité des produits, afin de les aider à faire des choix durables pour l’environnement. Les consommateurs bénéficieront d’un véritable « droit à la réparation ».
Mettre l’accent sur les secteurs utilisant le plus de ressources et dont le potentiel de contribution à l’économie circulaire est élevé. La Commission lancera des mesures concrètes dans les domaines suivants :

- matériel électronique et TIC – une « initiative d’économie circulaire pour le matériel électronique » afin de disposer de produits qui durent plus longtemps et d’améliorer la collecte et le traitement des déchets.
- batteries et véhicules – un nouveau cadre réglementaire pour les batteries, visant à renforcer la durabilité et à stimuler le potentiel de contribution des batteries à l’économie circulaire.
- emballages – de nouvelles exigences requises pour que les emballages puissent être placés sur le marché de l’UE, y compris la réduction des emballages et du suremballage.
- matières plastiques – de nouvelles dispositions contraignantes relatives à la teneur en matières recyclées et une attention particulière accordée aux microplastiques ainsi qu’aux plastiques biosourcés et aux matières plastiques biodégradables.
- textiles – une nouvelle stratégie de l’Union pour les textiles, afin de renforcer la compétitivité et l’innovation dans la filière et de stimuler le marché européen des textiles réutilisés.
- construction et bâtiments – une stratégie globale pour un environnement bâti durable, préconisant l’application des principes de l’économie circulaire aux bâtiments.
- denrées alimentaires – une nouvelle initiative législative sur la réutilisation, qui viserait à substituer des produits durables aux emballages, articles de table et couverts à usage unique dans les services de restauration.

Garantir moins de déchets. Les efforts déployés viseront à éviter totalement les déchets et à les transformer en ressources secondaires de grande qualité qui bénéficieront d’un marché des matières premières secondaires fonctionnel. La Commission envisagera la mise en place d’un modèle harmonisé à l’échelle de l’UE pour la collecte sélective des déchets et l’étiquetage. Le plan d’action présente également une série de mesures visant à réduire au minimum les exportations de déchets de l’UE et à lutter contre les transferts illicites.

Contexte

Le pacte vert pour l’Europe, présenté par la Commission von der Leyen le 11 décembre 2019, établit une feuille de route ambitieuse en faveur d’une économie circulaire neutre pour le climat, dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources. Une économie circulaire réduit la pression exercée sur les ressources naturelles et constitue une condition préalable indispensable pour atteindre l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et mettre un terme à la perte de biodiversité. La moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique résultent de l’extraction et de la transformation des ressources.

L’économie circulaire aura des retombées positives nettes en termes de croissance du PIB et de création d’emplois, étant donné que l’application de mesures ambitieuses en matière d’économie circulaire en Europe peut accroître le PIB de l’UE de 0,5 % d’ici à 2030, en créant quelque 700 000 nouveaux emplois.