Conférence #10/2017 : impact de la législation environnementale sur les entreprises

Le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), en collaboration avec le ministère du Développement durable et des Infrastructures (MDDI) et la FEDIL, a organisé le 7 décembre 2017, la conférence annuelle portant sur les activités qu’il développe dans le cadre de l’initiative « Betriber&Emwelt ». Près de 100 participants ont ainsi pris part à la « Conférence annuelle sur la législation environnementale &Networking lunch » ouverte par Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement.

Plateforme d’échange et de vision d’avenir en matière de législation environnementale, la journée a permis aux entreprises de s’informer sur la législation environnementale en vigueur ainsi que sur les évolutions à venir. Au côté de l’importance des relations et des échanges entre les entreprises et l’administration de l’Environnement ou bien encore de la mise en avant de la qualité de l’air, de l’économie circulaire et de la protection des sols, les évolutions législatives ont été largement abordées.

Incidences environnementales

Un projet de loi sur l’évaluation des incidences environnementales (EIE) visant à regrouper prochainement les différentes dispositions légales en une seule et unique loi EIE est en cours. Ce projet contribuera à la transparence des processus de planification et nécessitera l’évaluation des impacts environnementaux par un expert agréé.

Il inclura également un règlement grand-ducal en lien avec une nomenclature des projets à soumettre, comme par exemple la construction d’une Zone d’activités économiques (ZAE). La mise en place d’un tel projet entraînera une modification de la législation actuelle.

Établissements classés

Des changements législatifs sont intervenus en 2017 dans la loi et la nomenclature « commodo » :

• la loi dite « Omnibus » a notamment introduit de nouvelles classes 1A et 1B,
• un dossier de demande d’autorisation non complet ne peut plus être rejeté,
• la procédure échelonnée est supprimée pour les établissements composites
• l’administration de l’Environnement, l’Inspection du travail et des mines, ou bien encore les bourgmestres de communes concernées par l’implantation d’un établissement classé n’autorise désormais que les établissements pour lesquels elle est compétente.

Aux côtés de ces changements, un formulaire de demande électronique unique est à présent disponible pour tout établissement souhaitant introduire une demande d’autorisation « commodo ». Visant à « simplifier la vie » du demandeur, l’E-formulaire « commodo » est accessible via le site Internet www.guichet.lu/commodo, pour l’instant uniquement langue française, et prochainement en version allemande.

Un guide pratique concernant les produits chimiques et la réglementation « commodo » est également mis à disposition des entreprises ayant des activités de mise en œuvre, transvasement et/ou de stockage de produits chimiques. Intitulé « Toolkit Commodo/CLP », il est téléchargeable en ligne sur le site de Betriber&Emwelt à l’adresse suivante : http://www.betriber-emwelt.lu/outils.

Zones de protection et activités industrielles

En matière de demande d’autorisation pour les établissements classés et de « permis eau », les dernières évolutions ont mis l’accent sur le renforcement des critères d’évaluation dans le dossier de demande d’autorisation ainsi que sur la prise en considération du nombre croissant de zones de protections qui s’imbriquent dans le paysage.

Enfin, avec la directive dite « Seveso III » transposée par la loi du 2 avril 2017, les entreprises bénéficient d’un délai de notification auprès de l’Inspection du travail et des mines (ITM) fixé au 3 mai 2018. Une feuille Excel est d’ailleurs mise à disposition sur le site Internet www.seveso.lu afin de vérifier si l’établissement est soumis à la réglementation « Seveso ».

Le programme ainsi que les présentations de cette conférence sont disponibles sur : www.betriber-emwelt.lu/evenements/conference2017

Prochains événements du cycle « Betriber & Emwelt »

Le cycle « Betriber&Emwelt » propose tout au long de l’année, aux entreprises et aux structures publiques luxembourgeoises, une série de sessions d’information sur des thématiques liées à l’environnement.

Conférence #11/2017 : « Conférence annuelle & Networking Lunch : Mise en œuvre des règlements REACH&CLP et challenges à venir », le jeudi 14 décembre 2017 de 12h30 à 17h00 à la Chambre de Commerce Luxembourg.

Plus d’informations sur list.lu & reach.lu.

Communiqué par le LIST