Entreprises et Droits de l’Homme

La globalisation et l’intensification des interactions entre entreprises et États, individus, société civile, clients etc. ont fortement accentué la responsabilité qu’ont les entreprises, surtout transnationales, pour protéger les droits de l’homme en réduisant, voire éliminant les impacts négatifs de leurs activités en termes économiques, sociaux et environnementaux, et en ouvrant l’accès à des voies de recours.

Issu d’un effort collaboratif visant à relever le rôle de l’État et des entreprises dans la protection des droits humains, le premier plan d’action national (PAN) a pour objet de préparer la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

L’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) s’est positionnée par rapport au PAN de la manière suivante :

• La sensibilisation des entreprises est une priorité afin de leur fournir les éléments pour comprendre non seulement les attentes à cet égard, mais aussi l’opportunité que le respect des Principes directeurs peut présenter en termes de compétitivité et de gestion du risque, en particulier de réputation.
• Les Principes directeurs n’édictent pas de nouvelles obligations juridiquement contraignantes pour les entreprises. La diligence raisonnable prônée dans le plan d’action national reste donc une approche volontaire.
• Afin d’engager les entreprises dans la voie d’une diligence en matière de droits de l’homme, l’UEL appuie les initiatives de formation à destination des entreprises.
• La labellisation ESR, octroyée par l’INDR et soutenue par l’UEL, comporte la dimension des droits de l’homme. Les entreprises sont incitées à formaliser leur démarche en se labellisant « ESR – Entreprise responsable » (Stratégie RSE, Gouvernance, Social, Environnement).

Formations « Entreprises et droits de l’homme »

L’INDR organise, en collaboration avec la House of Training, des formations destinées aux entreprises introduisant au thème des droits de l’homme, à la mise en œuvre d’une diligence raisonnable dans la chaîne de valeur de l’entreprise ainsi qu’aux voies de recours. La première formation aura lieu le 14 février 2019 en anglais et à une date ultérieure en français. Ces formations peuvent également être organisées en interne à la demande des entreprises.

Le PAN peut être téléchargé comme suit :

Version française : https://maee.gouvernement.lu/dam-as...

Version anglaise : maee.gouvernement.lu/dam-assets/dir...

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