Faciliter l’adoption de bonnes pratiques de déconstruction

De quelle façon le Luxembourg adresse-t-il les concepts de l’économie circulaire et plus particulièrement dans le domaine de la construction ?

En juin 2022, le gouvernement luxembourgeois a adopté une loi qui modifie la loi relative aux déchets datant de 2012. De ce fait, les notions du réemploi et de la réutilisation sont plus présentes dans la loi « déchets », afin de privilégier une gestion plus globalisée des déchets et des ressources .

Ce changement de paradigme est également soutenu par deux stratégies nationales :

• la stratégie zéro déchets (« Null Offall Lëtzebuerg ») qui vise à adopter une approche prospective vers la préservation des ressources grâce aux principes de l’économie circulaire, et
• la « stratégie pour une économie circulaire Luxembourg » qui s’inscrit dans les efforts à définir une vision commune pour une transition du Luxembourg vers un pays entièrement circulaire. Cette dernière rassemble des outils permettant aux autorités d’accélérer la mise en œuvre de l’économie circulaire au niveau national à travers plusieurs secteurs, dont celui de la construction.

Quelles mesures concrètes ont été adoptées ? Quelles sont les prochaines étapes ?

Au Luxembourg, le secteur de la construction est responsable de la plus grande partie des flux de déchets globaux avec 9 millions de tonnes générées en 2020. Si l’on considère que ces déchets sont, pour la plupart, éliminés, il faut à tout prix éviter le gaspillage de ressources en grande partie non-renouvelables.

Afin d’aborder un élément de cette thématique des initiatives concrètes ont été lancées en étroit échange avec les acteurs publics et privés. Les démarches sont décrites dans la suite.

Un projet de clause technique générale (CTG) « déconstruction et démolition » a été développé en collaboration avec le CRTI-B (Centre de Ressources des Technologies et de l’Innovation pour le Bâtiment), le LIST et plusieurs opérateurs économiques du domaine de la construction. Son but est de fournir un outil pratique aux acteurs publics, afin d’aligner leurs projets de déconstruction sur les principes de l’économie circulaire dans le contexte des marchés publics. Actuellement les acteurs du terrain peuvent tester la mise en œuvre de ces recommandations (sans caractère obligatoire). Après cette phase transitoire, les retours d’expériences seront récoltés en vue de finaliser et de valider le projet de CTG.

Le deuxième document mis en place, cette année, est le guide de la déconstruction qui vient en complément de la CTG afin de faciliter sa mise en œuvre par les acteurs publics et l’adoption, de manière générale, de bonnes pratiques dans les activités de déconstruction. Le guide de la déconstruction contribue aux objectifs des stratégies nationales, en promouvant non seulement la déconstruction et le tri sélectif, mais aussi le réemploi des matériaux de construction.

Au-delà, dans le contexte de la réduction des déchets de construction, les dispositions de la loi relative aux déchets ont été affinées voire complémentées. Ainsi, la mise en place d’un « inventaire des matériaux de construction » préalablement à la déconstruction d’un bâtiment, vise à identifier et à documenter soigneusement les matériaux, leurs volumes et leurs emplacements, en vue d’un meilleur tri sélectif et d’un éventuel réemploi permettant également de réduire les coûts de recyclage conventionnel.

Enfin, la mise en place d’un registre informatique des matériaux de construction est prévue pour le 1^er janvier 2025. Celui-ci aura pour but de promouvoir la gestion des bâtiments en tant que banque de matériaux, tout en facilitant une gestion durable des matériaux lors de la transformation des bâtiments, de la déconstruction sélective, du tri sélectif et du réemploi. Par le biais d’une enquête de terrain lancée en été 2022, nous avons fait participer les acteurs concernés dans le processus afin de définir de manière consensuelle le cadre réglementaire de ce registre.

Contenu tiré de la newsletter du Projet Interreg Digital Deconstruction, via le List
www.nweurope.eu