Fit4Resilience a Mënscherechter

Si l’initiative pour un devoir de vigilance estime qu’il est important de soutenir les entreprises en difficulté, en particulier les PME, généralement plus vulnérables en temps de crise, elle considère aussi que le soutien financier ou renflouement d’entreprises devrait s’accompagner d’une exigence claire d’engagement à respecter les droits humains. Cette attente a été également formulée par le groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. En effet, les effets de la crise du COVID-19 dans certaines chaînes de valeur ont déjà eu des conséquences dramatiques au niveau des droits humains des travailleurs et des communautés concernés. La question de la résilience des entreprises n’est pas à réduire aux simples questions de digitalisation ou de logistique comme certains acteurs économiques nous veulent faire croire. La fragilité des chaînes de valeur a aussi une dimension humaine qu’il tient lieu de prendre en compte. Une économie globalisée comme celle du Luxembourg doit miser également sur ces considérations d’autant plus que le Luxembourg est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour 2022.

Entamer la transition en matière de droits humains

Dans les mois à venir, nous devons tenir compte au niveau des plans de relance économique des défis en matière d‘un devoir de diligence au niveau des droits humains le long de nos chaînes de valeur. Nous avons besoin d’une démarche « Fit4 human rights ». Il ne faudra pas manquer l’opportunité de lier les aides étatiques et certaines facilités à des conditions pour engendrer un vrai changement au niveau du respect des droits humains en lien avec les activités économiques. En effet, le Gouvernement attend de toute façon « de la part des entreprises le plein respect des droits de l’Homme »1. Dans le contexte d’une transition à entamer après la crise COVID-19, des conditions liées aux Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme devraient être mises en place non seulement pour les entreprises du secteur privé mais également pour les entreprises qui appartiennent à l’État ou dans lesquelles l’État a une participation, ainsi que pour les entités qui facilitent l’accès des entreprises aux marchés étrangers. En effet, l’État doit concrétiser davantage les engagements à prendre au niveau de « ses » entreprises et ses facilités conformément aux attentes des Principes directeurs des Nations Unies afin d’assumer son rôle de modèle.

Entamer à présent une transition et transformation « Fit4 Human Rights » permettrait, entre autres, aux entreprises luxembourgeoises de se préparer à l’arrivée d’une future législation sur le devoir de diligence :

• Entreprises qui appartiennent ou sont contrôlées par l’État ou dans lesquelles l’État a une participation minoritaire.

Dans le cadre de la relance économique l’Initiative pour un devoir de vigilance demande l’application (en vertu des Principes directeurs des Nations Unies) de mesures plus rigoureuses pour exercer une protection des droits humains au niveau des entreprises qui appartiennent ou sont contrôlées par l’État « y compris, le cas échéant, en prescrivant l’exercice d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ». Ce rôle de modèle devrait être mis en application par les entreprises qui appartiennent à l’État en adoptant une approche sectorielle en application des guides respectifs de l’OCDE.

• Conditionnalité des aides étatiques aux entreprises privées

Il est légitime de lier la distribution de deniers publics à la condition que les droits humains sont respectés afin d’inciter les entreprises à s’engager à l’application des Principes directeurs des Nations Unies.

L’État devrait fixer un certain nombre de critères afin de lier l’attribution d’aides étatiques à la preuve d’engagement pour le respect desdits principes directeurs.

À cette fin, une liste non-exhaustive de critères potentiels est proposée : - La taille de l’entreprise en termes d’effectifs de salariés, non seulement au Luxembourg, mais dans le monde (multinationales, entités économiques et sociales)

- Le chiffre d’affaires national et/ou mondial (multinationales, entités économiques et sociales) - Le montant/niveau d’aides publiques accordées ou susceptibles de l’être, peu importe la forme des aides (aide financière directe, prêt étatique, etc) - Le fait d’appartenir/d’être actif dans un secteur « à risques »

Il y aura également lieu d’assortir le mécanisme d’attribution des aides d’une grande transparence et de mettre en place un mécanisme de contrôle et de monitoring.

• Office du Ducroire L’Office du Ducroire doit dépasser son approche « analyse projets » et considérer l’engagement pour les Principes directeurs des Nations Unies de l’entreprise demandant des aides de l’ODL comme une condition pour pouvoir profiter de ses facilités.

• Business Partnership Facility La Business Partnership Facility ne doit plus considérer l’engagement pour les Principes directeurs des Nations Unies « comme un avantage » mais comme une condition pour pouvoir profiter de la facilité BPF.

• Fit 4 Resilience L’Initiative pour un devoir de vigilance demande à ce que la perspective des droits humains soit également intégrée dans l’accompagnement proposé aux entreprises dans le cadre de ce programme afin qu’elles mettent en œuvre la procédure de diligence raisonnable en matière de droits humains instaurée par les Principes directeurs des Nations Unies. L’initiative pour un devoir de vigilance, composée de 16 organisations de la société civile, est prête – au niveau national - à y contribuer ensemble avec des acteurs économiques et politiques engagés pour des chaînes de valeur responsables et durables.

Téléchargez Proposition Covid19 (117.1 Ko)