Le glyphosate autorisé pour 10 ans supplémentaires

Décidément, le glyphosate n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre, ou d’herbicide, c’est selon. En effet, alors que beaucoup de défenseurs de l’environnement espéraient la fin de son utilisation, la Commission européenne a mis fin à leurs espoirs. Dans un communiqué assez succinct, elle a motivé sa décision en expliquant que « les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au comité d’appel. Cela fait suite à un précédent vote au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF) le 13 octobre, au cours duquel les États membres n’ont pas non plus atteint la majorité requise pour renouveler ou rejeter la proposition.

Conformément à la législation de l’UE et en l’absence de la majorité requise dans un sens ou dans l’autre, la Commission est désormais obligée d’adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’approbation actuelle. La Commission, sur la base d’évaluations approfondies de la sécurité réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en collaboration avec les États membres de l’UE, va désormais procéder au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions. Ces restrictions comprennent l’interdiction de l’utilisation avant la récolte comme déshydratant et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non ciblés.

Les États membres sont responsables de l’autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate et continuent de pouvoir restreindre leur utilisation au niveau national et régional s’ils le jugent nécessaire sur la base des résultats des évaluations des risques, en tenant notamment compte de la nécessité de protéger biodiversité. »

Sébastien Yernaux, sur base du communiqué de la Commission européenne