L’UE entend réduire les émissions de CO₂ des véhicules lourds

L’objectif est de réduire davantage les émissions de CO₂ dans le secteur du transport routier et de fixer de nouveaux objectifs pour 2030, 2035 et 2040. Les nouvelles règles contribueront à réaliser les ambitions climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.

La proposition vise également à encourager une part croissante de véhicules zéro-émission (VEZ) dans le parc de véhicules lourds à l’échelle de l’UE, tout en veillant à préserver et à renforcer l’innovation et la compétitivité du secteur.

L’accord est provisoire dans l’attente d’une adoption formelle par les deux institutions.

Champ d’application du règlement

Les colégislateurs sont convenus d’élargir le champ d’application du règlement afin de soumettre à des objectifs de réduction des émissions presque tous les nouveaux véhicules lourds ayant des émissions de CO₂ certifiées, y compris les petits camions, les autobus urbains, les autocars et les remorques.

Une dérogation aux objectifs de réduction du CO₂ fixés dans le règlement s’appliquera :

• aux petits constructeurs et aux véhicules utilisés à des fins d’exploitation minière, forestière ou agricole
• aux véhicules destinés à être utilisés par les forces armées et les services de lutte contre l’incendie
• aux véhicules destinés à être utilisés par les services de protection civile, de maintien de l’ordre public ou de soins médicaux

L’accord provisoire étend aussi le champ d’application du règlement aux véhicules professionnels tels que les camions à ordures ou les bétonnières à un stade ultérieur (2035). En outre, la Commission analysera la possibilité d’inclure les petits camions (moins de 5 tonnes) dans le champ d’application.

L’accord provisoire traite également la question des véhicules adaptés, c’est-à-dire des véhicules conventionnels convertis en VEZ, permettant le transfert de ces véhicules entre constructeurs. Les colégislateurs sont convenus de charger la Commission d’évaluer, d’ici à 2025, la nécessité de faciliter la pénétration sur le marché des véhicules lourds adaptés grâce à des règles harmonisées en vue de leur approbation.

Nouveaux objectifs de réduction des émissions

Conformément aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et au-delà, le Conseil et le Parlement ont maintenu les objectifs fixés par la Commission dans sa proposition pour 2030 (45 %), 2035 (65 %) et 2040 (90 %), en plus de l’objectif de réduction de 15 % d’ici à 2025 déjà prévu dans le règlement actuel. Ces objectifs s’appliqueront aux camions lourds de plus de 7,5 tonnes et aux autocars.

Les colégislateurs sont convenus de fixer l’objectif pour les remorques à 7,5 % et pour les semi-remorques à 10 % (annexe I). Ils ont également introduit la définition des remorques électriques pour apporter une clarté juridique et adapter la réglementation existante aux progrès techniques liés à ce nouveau type de remorque, compte tenu du potentiel des remorques électriques pour contribuer à réduire les émissions de CO₂ des remorques.

Objectif zéro-émission pour les autobus urbains

La modification proposée introduit un objectif de 100 % d’autobus urbains zéro-émission d’ici à 2035, tout en fixant un objectif intermédiaire de 90 % pour cette catégorie d’ici à 2030. Les colégislateurs sont convenus d’exempter les autobus interurbains de cet objectif et de placer ce type de véhicule lourd dans les objectifs généraux pour les autocars.