Les Z.A.E. en mode co-création circulaire

Comment seront structurées et pensées les zones d’activités économiques de demain ? De quoi seront-elles faites, pour quel type d’activité ? Et selon quels critères et options stratégiques ? Les enjeux sont économiques, évidemment, mais aussi sociétaux, écologiques et territoriaux. Et cela peut mobiliser plusieurs ministères, administrations ou communes, notamment.

On sait qu’un projet de loi est en cours de processus, concernant le développement des zones d’activités économiques et réglant les modalités d’admission et de mise à disposition des terrains dans ces zones.

On sait aussi que ces zones d’activités économiques (ZAE) ont pour but de favoriser et de faciliter l’implantation d’entreprises en mettant à leur disposition des terrains voire des bâtiments aménagés à leurs besoins.

Les projets atterrissent soit au ministère de l’Économie (pour les ZAE à caractère national), soit à la commune (pour une ZAE communale), soit au syndicat intercommunal (pour les ZAE régionales).

Implication précoce et acceptation citoyenne

Tout récemment, les ministres Franz Fayot et Claude Turmes ont présenté aux syndicats intercommunaux les modalités qui présideront au développement futur de « leurs » zones d’activités économiques, lors d’un séminaire à Beringen.

En charge de l’Économie, Franz Fayot a exposé les principaux axes du projet de loi, qui vise à harmoniser les procédures de demande d’implantation, les conditions de mise à disposition de terrains, les compétences concernant la planification, la mise en œuvre et la gestion des ZAE. Et il a rappelé que cette nouvelle législation souhaite contribuer à la diversification de l’économie nationale, mais aussi à l’attractivité des ZAE ainsi qu’à l’acceptation de ces dernières par les communes et les citoyens.

L’enjeu dans ce cas est également d’éviter les couacs et contre-temps, nés par exemple – ça s’est déjà vu – d’une entreprise recalée pour activités présumées polluantes ou d’une initiative citoyenne… Les critères environnementaux, de résilience et de durabilité ont gagné en volume. Par exemple, un cahier des charges détaille des mesures concrètes autour de la gestion de l’eau, la mobilité, l’énergie, les matériaux, les processus de production et même l’économie de partage.

Selon le ministère, « la méthodologie développée dans ce cahier des charges se base sur le principe de co-création circulaire visant une implication à un stade précoce de la planification des diverses entreprises, ministères, administrations et communes concernés ».

Il s’agit d’un changement de paradigme pour la planification et la gestion de zones d’activités économiques, notamment à travers la mise en place d’infrastructures et de services mutualisés.
Il s’agit également de réduire les impacts environnementaux des futures zones, de mieux intégrer ces dernières dans le paysage et le tissu urbain ou rural existant ainsi que d’utiliser les surfaces disponibles de la manière la plus optimale »

Un guide pour accompagner, une urgence pour viabiliser

Pour Claude Turmes, ministre responsable du suivi du plan directeur sectoriel « Zones d’activités économiques » (PSZAE), « un développement territorial durable nécessite une bonne planification au niveau de l’utilisation du sol et des ressources naturelles. Il s’agit de combiner le développement économique et la préservation environnementale lors de la mise en œuvre des zones d’activités économiques ».

Un nouveau guide, « Leitfaden für die nachhaltige Gestaltung von Aktivitätszonen », accompagnera les planificateurs et gestionnaires de zones dans l’intégration des mesures proposées au niveau des instruments de planification communaux, plan d’aménagement général (PAG), schéma directeur, plan d’aménagement particulier (PAP), règlement des bâtisses ou encore les conventions et contrats conclus avec les entreprises situées dans une ZAE.

Le nouveau guide est téléchargeable notamment sur le portail de l’aménagement du territoire ou sur le portail de l’économie circulaire.

Franz Fayot souligne également l’importance, voire l’urgence de la mise en œuvre des surfaces réservées par le PSZAE : « On constate qu’il reste seulement 25 ha disponibles actuellement en surfaces viabilisées dans les zones régionales. Il est primordial d’acquérir, de planifier et de viabiliser un maximum des surfaces prévues par le PSZAE, soit 350 ha bruts pour les ZAE régionales ».

Alain Ducat

Photos : MECO/DATer
Illustration Commune de Schifflange : Le plan d’aménagement de la zone Op Herbett à Schifflange, avec notamment la renaturation du Kiemelbaach