Négociations de coalition : Luc Frieden reçoit les propositions du CSDD

« Enclencher une transformation systémique et durable »

Ce sont les mots du Conseil supérieur pour un développement durable (CSDD) ou Nohaltegkeetsrot . Le but de la manœuvre est donc de transformer en profondeur la société luxembourgeoise pour amener le pays à la hauteur des défis du 21^e siècle.

Pour ce faire, Romain Poulles et Norry Schneider se sont entretenus avec le formateur Luc Frieden. Ils ont déposé sur la table un paquet de 134 revendications compilées dans un vade-mecum intitulé « préparer le Luxembourg aux enjeux écologiques, climatiques, énergétiques, alimentaires et sociaux - Propositions du Nohaltegkeetsrot en vue de l’accord de coalition 2023-28 ». Il y a du pain sur la planche.

Anticiper la transformation par un plan sur le long terme

Le CSDD s’est donné pour but de faire front aux « multiples crises du climat, perte de biodiversité, surconsommation des ressources, des inégalités sociales et la mise en péril du bien-être sociétal ».

Si des organismes ont pris la pleine mesure de la situation et des répercussions futures, le CSDD fait partie de ceux-ci. À l’image d’Andrew Ferrone, le président de l’Observatoire de la Politique Climatique (OPC), de plus en plus de voix s’élèvent pour caractériser la lutte climatique comme une lutte tout aussi sociale et sociétale.

Dans cette parenthèse, le CSDD préconise d’ailleurs une plus forte « mise en commun des efforts de plusieurs conseils déjà mis en place ». L’OPC et l’Observatoire de l’environnement naturel sont notamment cités.

Reprenons. Les enjeux dépassent largement le cadre d’une météorologie détraquée et de son thermomètre cassé. Oui, le climat est une affaire de pauvreté, d’égalité, de santé publique et de cohésion sociale.

Le présent constat résulte sans nul doute d’un manque d’anticipation des crises contemporaines.

Pour ne pas reproduire ce schéma, le CSDD « propose à la coalition d’élaborer des feuilles de route concrètes pour la prochaine législature basée sur un plan à long terme avec des objectifs mesurables et une communication conforme, d’adapter la gouvernance des instances publiques aux défis posés, et d’intégrer la dimension systémique de tous ces champs de transformation ». Le réquisitoire détaille une planification sur 20 ans et plus.

Maintenant, en substance et en résumé, essayons de décortiquer la nature des prescriptions consignées dans l’ambitieux document et livrées au formateur du futur gouvernement luxembourgeois.

Quelles sont les recommandations du Conseil supérieur pour un développement durable ?

Une implication politique pour le Nohaltegkeetsrot

Créé il y a 20 ans, le nationalen Nohaltegkeetsrot est composé de 15 experts indépendants dans divers domaines. Ils offrent leur expertise sur le développement durable au gouvernement.

Par la voix de son président, Romain Poulles, le conseil considère qu’il n’a pas « pleinement été utilisé ces dernières années. Il est essentiel de revaloriser sa fonction et de collaborer avec d’autres observatoires (…) pour faire du Luxembourg un leader en matière de développement durable ».

En filigrane, on peut y lire un camouflet pour les précédents gouvernements qui n’auraient pas usé de l’outil comme il le méritait. Le CSDD veut peser « le plus tôt possible dans le processus de réflexion et de rédaction au sein des ministères et des administrations ». Les futures mandatures devraient donc modifier la structure même de la prise de décision. Audacieux, mais il y a plus audacieux encore. Le CSDD entend jouer un rôle politique mais aussi législatif, « c’est-à-dire que ses avis soient pris en compte et commentés, comme c’est le cas pour les chambres professionnelles ».

Ensuite, le CSDD requiert la nomination d’un secrétaire d’État pour le développement durable. Il serait « directement rattaché au Premier Ministre et coordonnerait les actions des différents ministères ».

Il n’est pas question d’obtenir la création d’un supraministère mais de pouvoir hiérarchiser l’action publique de développement durable avec une culture du résultat.

Une politique de développement durable intégrée

C’est une recommandation que l’on retrouve également dans le rapport de l’Observatoire de la Politique Climatique : « une approche systémique et une cohérence des politiques. Il faut éviter la segmentation (…). Il est crucial d’investir dans la coordination nationale et l’innovation institutionnelle ».

Clairement, pour le CSDD, la machine institutionnelle du Luxembourg mérite une révision.

Dans ce même ordre d’idée, le conseil d’experts appelle à une formation continue des hauts fonctionnaires, des capitaines d’industrie et des politiques sur les enjeux du développement durable, de la crise climatique et la perte de la biodiversité. « La formation et l’intégration de la science dans l’éducation sont cruciales ».

Selon l’organe de conseil, le « Luxembourg devrait créer un institut spécialisé dans les données relatives au climat et à la biodiversité ».

Le produit intérieur brut (PIB) : un indicateur dépassé

Les experts indépendants estiment qu’il est « temps de porter un regard critique sur le PIB et de le repenser en distinguant les facteurs socialement utiles des facteurs négatifs et destructeurs. »

Pour nuancer la toute-puissance du PIB, trois nouveaux indicateurs doivent le compléter.

• PIB du bien-être. Une alternative est mentionnée dans le recueil de propositions, le LIW ou Luxembourg Index of Wellbeing. Cet indicateur permettrait de mesurer la santé, l’éducation et les relations sociales.
• Indicateur Handprint
• Empreinte écologique. Cet instrument comptabilisera les activités humaines et leur incidence sur l’environnement : la production alimentaire, l’énergie, les bâtiments, les transports, la production industrielle et la gestion des déchets. « En mesurant la consommation de ressources et la production de déchets, l’empreinte écologique fournit une image de l’impact environnemental global de notre société. »

Qu’est-ce que l’indicateur Handprint ?

Généralement, on évalue l’impact environnemental en se penchant sur les ressources consommées et les déchets produits. C’est le footprint. Les impacts négatifs.

Le handprint, a contrario, ce sont les impacts positifs. C’est une estimation des actions vertueuses comme réduire la consommation d’eau ou les émissions de carbone.

Il est essentiel de prendre en compte ce qu’il faut supprimer mais également le versant positif de l’action. Une entreprise substitut son gaz naturel par un gaz de décharge. C’est un handprint.

Le renforcement du Nohaltegkeetscheck

Le conseil supérieur pour un développement durable croise plusieurs axes pour accroître le champ d’action du Nohaltegkeetscheck (NHC), le contrôle de la durabilité. C’est un outil d’évaluation des lois par rapport à leur impact sur le développement durable. Il constitue une mise en œuvre du PNDD, adopté par le gouvernement en décembre 2019.

Au premier rang, le CSDD désire l’extension du Nohaltegkeetscheck à tous les domaines politiques. « Cela concerne non seulement les lois, mais aussi les entreprises, les mesures fiscales, les programmes de subventions ainsi que les stratégies et plans nationaux. »

Le CSDD développe l’idée d’un budget vert ou Green Budgeting qui calculerait de manière systématique « l’impact environnemental des budgets publics » incluant idéalement les impôts, les taxes et les redevances.

La participation de toutes les parties prenantes

Ensuite, il faut impliquer les citoyens, consolider en cela les conseils citoyens et faciliter l’innovation sociale. Le CSDD y voit l’opportunité de ne pas « fracturer davantage la société et d’augmenter l’acceptation des mesures climatiques.

Le 6^e rapport du groupe d’experts internationaux pour le climat exhorte à « une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et Gouvernement ». Le CSDD en appelle alors à la démocratie participative. Elle doit « faire partie de notre culture institutionnelle quotidienne, tant au niveau national que communal ».

Le document remis à Luc Frieden renferme cette très intéressante donnée : les administrations communales dans tout le pays peuvent intervenir sur 5 % du CO2 émis sur leur territoire. Les 95 % restants sont du ressort des ménages, des clubs, des zones d’activités, des industries et des transports. Cela laisse une idée très précise des parties prenantes à impliquer.

One Planet Luxembourg : partenaire des transformations sociétales

One Planet Luxembourg est un collectif de plus d’une centaine d’organisations, institutions et entreprises visant à mettre la transition écologique et sociale au cœur du programme gouvernemental.

L’intention est devenue une injonction politique sous la forme d’un manifeste.

Romain Poulles envisage pour One Planet Luxembourg un rôle de plateforme d’échange avec le gouvernement.

Les 3 axes du développement durable vus par le Nohaltegkeetsrot

1. Les mesures à prendre pour l’économie

Le développement durable est une opportunité pour l’économie du Grand-Duché et sa place financière

Le premier chapitre de l’axe économique devrait être accueilli avec bienveillance par la coalition CSV/DP car les mesures économiques préconisées par le CSDD sont aujourd’hui largement consensuelles. Il est désormais entendu que l’économie verte est un eldorado de croissance.

Le comité situe le développement durable comme le socle de l’émergence de nouveaux secteurs innovants et porteurs telle la mobilité en tant que service et le concept de produit en tant que service.

Vient alors un appel à la responsabilité par la prospérité. Le Luxembourg doit « montrer l’exemple. En capitalisant sur son expertise et sur ses forces vives, l’opportunité de transformer le secteur financier en un pilier de la finance durable est unique. »

Politique financière, réforme fiscale et réforme durable des retraites

Le Nohaltegkeetsrot sollicite « la mise en place de critères d’investissement durables clairs et ambitieux pour les Fonds de Compensation et le Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL) ». C’est à l’image de ce que la Taxonomie européenne tente désormais de définir : des critères ESG.

Ce qui suit pourrait en revanche donner des sueurs froides à n’importe quel réformateur.

« L’étude ExTax du CSDD présente un modèle innovant qui préconise une réduction progressive de la taxation sur le travail tout en augmentant la taxation sur la consommation de ressources non renouvelables et sur la pollution. Cette approche pourrait jeter les bases d’une réforme fiscale durable, alignant notre système fiscal avec nos ambitions environnementales. » Réorienter les impôts est un levier retentissant.

Seconde proposition pour une réforme fiscale dite durable : « il est essentiel d’adapter la TVA ». La manœuvre consiste à « baisser les taux pour les produits et services circulaires, pour les activités de maintien de la valeur ajoutée (réparation, reconditionnement, etc.) et dans le même temps les augmenter pour les produits de consommation courante, exception faite pour les produits de première nécessité ».

Denier point du volet fiscal, le déficit croissant des droits à la retraite des aînés, présenté comme un sujet brûlant pour le prochain gouvernement du Luxembourg.

Le CSDD met les pieds dans le plat dans un réquisitoire sans concession : « depuis des années le déficit est compensé par l’apport des jeunes cotisants, souvent issus de l’immigration. Ce modèle qui rappelle la pyramide de Ponzi privilégie indéniablement les générations âgées. Les conséquences pour les jeunes sont multiples : diminution de leurs pensions futures, hausse constante des coûts du logement et dégradation de la qualité de vie due aux embouteillages croissants ».

L’organe consultatif poursuit sa diatribe : « cette situation accentue l’inégalité entre les générations et entraîne une consommation accélérée de nos ressources, comme le témoigne l’augmentation de 45 % de notre empreinte écologique entre 2008 et 2018 ».

Ainsi, l’équité intergénérationnelle et la gestion des ressources sont liées au Luxembourg. Aussi surprenant que cela puisse paraître tant la relation ne paraît pas couler de source.

2. Environnement

Le Nohaltegkeetsrot le répète sans cesse, entre autres au travers de son manifeste One Planet Luxembourg : les ressources naturelles ne sont pas éternelles. L’utilisation déraisonnée de l’eau, de l’énergie, des terres ou des matières premières « met la planète sous pression ». Le CSDD rappelle les effets néfastes de cette fuite en avant : « accumulation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, perte de la biodiversité, acidification des océans, modifications des cycles de l’azote et du phosphore ou surconsommation de l’eau douce.

Conseil de la politique alimentaire

En collaboration avec l’Université de Luxembourg, le Nohaltegkeetsrot travaille sur la création d’un conseil alimentaire.

Quel est le but de cet outil stratégique défendu bec et ongles par l’ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter ?

« Identifier et proposer des solutions innovantes pour améliorer le système alimentaire à l’échelle territoriale du Grand-Duché tout en s’assurant qu’il soit plus durable du point de vue environnemental et plus juste du point de vue social, dans l’esprit des ODD (Objectifs de développement durable). »

La sobriété énergétique : pilier essentiel de la transition écologique

Sobriété : c’est un mot du développement durable qui peine plus que les autres à remporter l’adhésion.

« Socialement juste et économiquement efficace », c’est la transition idéale vue par le CSDD. Il s’agit de garantir la stabilité des finances publiques et de tendre vers une valorisation maximale des bénéfices et surtout, de les partager.

C’est un domaine dans lequel le précédent gouvernement a particulièrement avancé : l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables. Pour le Nohaltegkeetsrot, ce sont deux des trois piliers de la transition énergétique, déjà inscrits dans le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC).

« Le troisième pilier est celui de la sobriété énergétique, en allemand Suffizienz. Il consiste à modifier individuellement et collectivement notre mode de vie et nos habitudes de consommation.

Est-ce que nous sommes à même de changer des manières de vivre et d’acheter tellement ancrées dans les habitudes ? Le futur gouvernement est-il en mesure d’inscrire ces transformations dans un cadre législatif ?

Restaurer l’habitat et la biodiversité, améliorer la connectivité des écosystèmes

Agriculture intensive et perte de biotopes. Ce sont les principales causes de la perte de la biodiversité selon le CSDD.

Pour y remédier le CSDD introduit un concept par les termes : les mesures agri-environnementales.

Pour le forum d’expert, il faut mettre des moyens financiers pour la restauration de l’habitat en milieu rural. Ensuite, favoriser l’échange génétique des espèces en voie d’extinction par la connectivité écologique.

Le CSDD prévoit à mi-parcours du PSN (Plan stratégique national), « une diminution du nombre de bovins ainsi qu’une interdiction des produits phytosanitaires dans le réseau NATURA2000 afin d’enrayer la perte de la biomasse des arthropodes dont les insectes pollinisateurs. »

Il sera difficile pour les éleveurs d’envisager une réduction de leurs cheptels sans contrepartie.

« Enfin, une réforme structurelle de la chasse devra diminuer les effectifs du grand gibier (ongulés) de façon à permettre une régénération naturelle d’une forêt résiliente (Zukunftsbësch) aux essences autochtones adaptées aussi bien aux conditions géologiques que face au changement climatique. »

3. Le volet social

Au cœur de la théorie du CSDD figure la justice sociale comme la condition « sine qua non de la transition écologique ».

Une communication adaptée aux enjeux du 21^e siècle

Il faut affronter le déferlement de désinformation présent sur le web, les réseaux sociaux et la fabrication d’un discours climatosceptique reniant le fait scientifique.

Pour le CSDD, « la population mérite d’être informée clairement et régulièrement des mesures, stratégies et résultats basés sur des données scientifiques solides et accessibles. Une mise à jour semestrielle pourrait être un rythme approprié. Cette communication doit être conçue pour motiver et éduquer, évitant de générer de l’anxiété (éco anxiété ou solastalgie), tout en restant réaliste. »

Les mots sont pesés et appellent à un engagement politique collectif : « il est crucial que l’ensemble du gouvernement, avec le Premier ministre en première ligne, s’engage dans cette démarche ».

Vivre ensemble sur un territoire résilient

À la conclusion de ses propositions, le CSDD détermine que « le vivre ensemble est étroitement lié à l’aménagement de nos villes, quartiers et villages de demain ».

La planification urbaine adéquate selon le Nohaltegkeetsrot, c’est la ville des 15 minutes. Ce doit être « un paysage urbain régénérateur qui engage la coexistence d’espaces vierges et de fonctions et infrastructures décentralisées. »

Le Conseil voit en l’inclusion, le paramètre essentiel d’un territoire durable capable de « loger une population diversifiée et grandissante ». Une aspiration qui fait écho aux difficultés du logement.

Le CSDD recadre la définition de l’habitat durable. Il ne se « résume pas à des labels, des normes et des maisons passives. Il est nécessaire d’avoir une vision globale du projet de construction, de l’habitat. De nouvelles formes d’habiter émergent et ont besoin d’être soutenus par l’État et les communes. »

« Renforcer la résilience de notre société, la capacité de faire face à des chocs de tout genre, c’est renforcer les liens entre voisins, habitants d’un quartier ou d’une commune et valoriser leurs compétences et leur créativité ».

Ainsi, finalement, l’échange dans l’espace public serait requis pour juguler les effets locaux de l’individualisme et de l’anthropocène. Le CSDD suggère « la mise en place d’outils d’implication à tous les niveaux, l’encouragement d’un bon voisinage, d’une solidarité de proximité. Puis, la création de lieux d’échanges qui permettent « l’apprentissage mutuel et l’expérimentation de comportements plus solidaires, durables et sobres en consommation de ressources. » Le Conseil supérieur pour un développement durable précise ces espaces : tiers lieux, centre de compétences et d’apprentissage, lieux de vie partagés…

Pour poser les bases d’une société post-fossile, « il s’agit d’accorder une place importante au dialogue interculturel et entre toutes les communautés ». Le lien est un moyen de tisser nos desseins.

Par Sébastien MICHEL

Photo d’illustration : Romain Poulles, président du Conseil supérieur pour un développement durable (CSDD)

Photos : Marie Champlon, Fanny Krackenberger, Service information et presse du gouvernement (SIP) et © Philippe Reuter, One Planet Luxembourg