Plan national de gestion des déchets et des ressources 2017

Le présent plan national de gestion des déchets et des ressources (PNGDR) constitue la troisième révision. Il vise à tenir compte de l’évolution en matière de gestion des déchets au cours des dernières années et à proposer des modalités de gestion qui s’orientent d’après les objectifs énoncés par ordre de priorité de la hiérarchie des déchets et en prenant en compte l’économie circulaire.

Il s’agit donc de se lancer désormais dans la transition vers une économie circulaire, suivant les principes d’une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et d’optimiser la durée du cycle de vie d’une matière par un réemploi, une réutilisation ou à défaut, un recyclage de qualité des déchets.

Les grandes lignes du plan national de gestion des déchets et des ressources 2017

Le plan national de gestion des déchets et des ressources définit les grands axes d’orientation de la gestion future des déchets avec comme objectif une contribution à la transition vers une économie circulaire. Il comprend un inventaire des infrastructures existantes de gestion des déchets et fait une analyse des besoins futurs de telles infrastructures. Pour les différents flux de déchets, il reprend un certain nombre de mesures concernant la prévention, le réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination des déchets et ressources.

Les objectifs prévus par le plan national de gestion des déchets et des ressources sont ambitieux et vont au-delà des taux prescrits par les obligations communautaires existants ou à venir. En particulier, le Luxembourg vise à atteindre ces taux selon un échéancier plus rapproché.

Quelques objectifs-clefs du nouveau plan

• Recycler au moins 55 % de l’ensemble des déchets ménagers et des déchets assimilés
• Raccordement de toutes les communes luxembourgeoises à un ou plusieurs centres de recyclage mobiles ou fixes
• Réduction de 20 % des quantités de déchets encombrants
• Promotion de la réparation et de la réutilisation
• Réduction de 50 % de la quantité de déchets alimentaires
• Encourager et renforcer la collecte séparée des biodéchets afin d’atteindre une couverture intégrale du Luxembourg
• Valorisation des déchets de verdure
• Prévention des terres d’excavation
• Recycler au moins 70 % des déchets d’emballages jusqu’en 2022
• Interdiction de la mise à disposition gratuite de sacs en plastique aux points de vente
• Promouvoir l’utilisation des emballages à usage multiple
• « zéro » littering
• Atteindre un taux de collecte d’au moins de 65 % de piles et d’accumulateurs

Élaboration participative du plan

1. Avec un Kick-Off Meeting, le 19 novembre 2015, la procédure d’élaboration du nouveau plan national de gestion des déchets a été lancée. Cet événement, qui se tenait au ministère du Développement durable et des Infrastructures, visait à rassembler les acteurs concernés par la gestion des déchets au niveau national afin de dresser le bilan des mesures et objectifs prévus par le plan général de gestion des déchets de 2010, mais aussi afin de rapprocher ces mêmes acteurs à la thématique de l’économie circulaire.
2. Des ateliers thématiques ont été organisés aux mois de décembre 2015 et janvier 2016, ensemble avec des entreprises, associations et institutions concernées afin de discuter des éléments spécifiques du nouveau plan, de fixer ensemble des objectifs concrets pour les années à venir et d’élaborer le plan national de gestion des déchets. Les présentations ainsi que le rapport des ateliers respectifs ont été publiés sur le portail Internet « emwelt.lu ».
3. Le 3 mai 2017, la deuxième édition du « nationalen Offalldag » a eu lieu au ministère du Développement durable et des Infrastructures. À cette manifestation qui s’est inscrite dans le processus de préparation du nouveau plan national de gestion des déchets et des ressources ont participé une soixantaine de personnes représentant les parties prenantes concernées par la gestion des déchets au Luxembourg.
4. Scoping-Document - juillet 2017 : La coordination administrative a été prise sur base du document « scoping » qui a été élaboré par le bureau d’études ECO-Conseil S.à r.l. (bureau agréé suivant la loi du 21 avril 1993 et la loi du 22 mai 2008) en juillet et qui propose la portée du rapport sur les incidences environnementales. Ce document a été transmis à 15 autorités publiques pour commentaires.
5. Rapport sur les incidences environnementales – septembre 2017 : Compte tenu des commentaires, le rapport sur les incidences environnementales à établir sur base de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement a été finalisé début septembre 2017.
6. Approbation par le Conseil de gouvernement – 27 octobre 2017 : Le projet du plan ainsi que le rapport sur l’impact environnemental ont été adoptés par le Conseil de gouvernement le vendredi 27 octobre 2017 et entrera en enquête publique conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.

Prochaines étapes :

• Consultation publique du 10 novembre 2017 au 2 janvier 2017
• Analyse des commentaires
• Adaptations éventuelles du plan sur base des commentaires
• Approbation définitive du plan par le Conseil de gouvernement

Sur base des commentaires remis lors de l’enquête publique, le plan sera adapté, le cas échéant. La version finale du plan sera soumise au Conseil de gouvernement pour approbation finale.

Cadre légal

La Loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets a introduit entre autres la hiérarchie des déchets, le principe du pollueur-payeur et aussi l’établissement périodique d’un plan général de gestion des déchets au Luxembourg.

La loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets - qui a abrogée la loi modifiée du 17 juin 1994 - met l’accent sur la prévention des déchets et la promotion du recyclage et renforce d’autant plus le principe du pollueur-payeur. Elle vise également la réduction des incidences globales de l’utilisation des ressources et une amélioration de l’efficacité de cette utilisation.

Source : www.gouvernement.lu