Gouvernance

Régimes d’aides financières « Klimabonus Wunnen » et « Klimabonus Mobilitéit »

Le 5 juin dernier, le Conseil de gouvernement a adopté les lignes directrices pour la poursuite et la réforme partielle des régimes d’aides financières « Klimabonus Wunnen » et « Klimabonus Mobilitéit ».

Le 11 juin 2024, le Premier ministre a annoncé officiellement les points principaux de cette réforme dans son discours sur l’état de la nation. Le 14 juin 2024, le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, a détaillé les mesures des régimes d’aides financières « Klimabonus Wunnen » et « Klimabonus Mobilitéit » à l’occasion d’une conférence de presse.

Klimabonus Wunnen

« Le régime d’aides financières ’Klimabonus Wunnen’ constitue une avancée significative vers un avenir plus durable. En favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie et les énergies renouvelables dans le domaine du logement, nous contribuons non seulement à la protection de notre environnement, mais aussi à la réduction des coûts énergétiques pour les citoyen.ne.s. Cet engagement renforce notre détermination à promouvoir une transition énergétique équitable et à bâtir des communautés résilientes », souligne le ministre Serge Wilmes.

Le régime « Klimabonus Wunnen » actuellement en vigueur sera dans un premier temps prolongé de trois mois et à conditions inchangées comme suit :

Mesures d’assainissement énergétique : maintien du bonus de 25%. Pour les mesures d’assainissement, y compris la mise en œuvre d’une ventilation mécanique contrôlée, l’aide financière régime de base + bonus 25% sera maintenue pour les demandes en vue de l’obtention d’un accord de principe, introduites au plus tard le 31 décembre 2025.
Pompes à chaleur et chaudières à bois : maintien du bonus en cas de remplacement d’une chaudière existante alimentée au combustible fossile. Le bonus de remplacement continuera d’être porté à 50% lorsqu’une chaudière existante alimentée au combustible fossile ou un chauffage électrique existant est remplacé par une pompe à chaleur, une pompe à chaleur hybride ou une chaudière à bois.
Installations photovoltaïques : adaptation des aides financières pour les installations opérées en mode autoconsommation après une période de transition de 3 mois. Le supplément de 25% sur les aides financières allouées pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique est reconduit pendant une période transitoire de 3 mois (commandes passées au plus tard le 30 septembre 2024), maintenant le niveau de l’aide à 62,5% des coûts effectifs, avec un plafond de 1.562,5 euros par kWcrête. À compter du 1^er octobre 2024, le régime actuel applicable aux mesures d’assainissement énergétique et aux pompes à chaleur et chaudières à bois sera maintenu tandis qu’au niveau des modules photovoltaïques, l’aide financière sera ramenée à 50% des coûts effectifs pour les installations commandées à partir du 1^er octobre 2024, avec un plafond de 1.250 euros par kWcrête.

Klimabonus Mobilitéit

La promotion de la mobilité électrique est un élément clé du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) pour la période 2021-2030.

Les dispositions suivantes s’appliqueront :

Période de transition jusqu’à fin septembre 2024. Le régime « Klimabonus Mobilitéit » actuellement en vigueur sera prolongé de trois mois et à conditions inchangées. Cette prolongation concerne les véhicules achetés au plus tard le 30 septembre 2024.
Adaptations à partir du 1^er octobre 2024

a. Montants des aides

Les montants des aides seront échelonnés comme suit pour les véhicules commandés à partir du 1^er octobre 2024 :

Une aide de 6.000 euros pour :

> les voitures 100% électriques, sous réserve que leur consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 160 Wh/km (ce qui équivaut à 16 kWh/100 km),
>les voitures 100% électriques comportant sept places assises ou plus, sous condition que le requérant de l’aide fasse partie d’un ménage d’au moins cinq personnes, afin de tenir compte des besoins des familles nombreuses,
>les camionnettes 100% électriques et les voitures à pile à combustible à hydrogène.
Une prime de 3.000 euros pour les voitures 100% électriques, lorsque leur consommation d’énergie électrique se situe entre 161 Wh/km et 180 Wh/km. Ce dernier seuil est porté à 200 Wh/km, sous condition que la puissance nette maximale du système de propulsion de la voiture est inférieure ou égale à 150 kilowatts.

Les autres voitures électriques, à savoir celles dont la consommation d’énergie électrique dépasse 200 Wh/km (ou 180 Wh/km lorsque leur puissance est supérieure à 150 kilowatts) ne seront plus visées par le régime d’aides financières.

Les aides financières pour les autres véhicules 100% électriques (quadricycles, motocycles et cyclomoteurs) seront reconduites à un niveau inchangé (50% du coût hors TVA du véhicule, sans cependant dépasser 1.000 euros).

Les primes pour les vélos et cycles à pédalage assisté (50% du coût hors TVA, sans toutefois dépasser 600 euros) seront réservées aux personnes faisant partie d’un ménage bénéficiant de l’allocation de vie chère ou de la prime énergie au moment de l’achat du vélo ou du cycle à pédalage assisté.

Une nouvelle aide financière de 50% du coût hors TVA du véhicule, sans toutefois dépasser 1.000 euros, est introduite pour les cycles et cycles à pédalage assisté destinés à transporter, à l’arrière et/ou à l’avant du conducteur, des charges de personnes et/ou de marchandises plus importantes que sur un vélo classique (vélo cargo).

Ce nouveau régime d’aides financières concerne les véhicules achetés entre le 1^er octobre 2024 et le 30 juin 2026.

b. Augmentation de la durée de détention minimale

À l’heure actuelle, l’octroi de la prime est lié au respect d’une durée de détention minimale de 12 mois du véhicule. À partir du 1^er octobre 2024, elle est portée à 36 mois, dans le souci de prévenir l’exportation prématurée de véhicules ayant bénéficié de subventions au Luxembourg. Une telle prolongation de la période minimale de détention contribuera à stimuler l’émergence d’un marché de l’occasion pour des voitures 100% électriques.

c. Introduction d’une aide financière pour les voitures électriques d’occasion

Dans le même souci de favoriser le maintien prolongé des voitures électriques dans le parc automobile national, une nouvelle aide financière de 1.500 euros pour les voitures d’occasion âgées d’au moins trois années est introduite, sous condition que le bénéficiaire de l’aide détienne la voiture pendant au moins deux années supplémentaires et ne fasse pas partie du même ménage que le vendeur du véhicule.

Informations utiles :

Les dispositions détaillées du régime d’aides financières Klimabonus, avec un simulateur des montants des aides, est disponible sur www.klimabonus.lu.

Les formulaires de demande des aides financières sont disponibles sur www.guichet.lu.