Vigilance renforcée, diligence à ne pas rater

Par la voix de Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, le Luxembourg s’engage. Dans un communiqué, celui-ci salue l’« Initiative pour le devoir de vigilance au Luxembourg », qui a annoncé le soutien de 32 entreprises et de l’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS) en faveur d’un « devoir de diligence » contraignant, qui permettrait de prévenir, d’atténuer et de gérer les violations et risques de violations des droits humains.

L’initiative n’a pas démarré hier (lire notamment cet article de 2018). Elle se place dans le contexte des débats sur l’adoption d’une loi luxembourgeoise sur la « diligence raisonnable » en matière de droits humains et d’environnement... et des appels en ce sens qui se succèdent ces derniers mois.

Un poids certain venu du terrain

Ce sont donc désormais 32 entreprises, émanant de 8 secteurs économiques différents, qui s’expriment. Le groupe se compose aussi bien de PME que de grandes entreprises dont les chiffres d’affaires s’éclatent à 6 zéros. Et l’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS), qui regroupe plus de 200 acteurs - quelque 20.000 employés - fait également partie des signataires d’une déclaration lancée par l’Initiative pour un devoir de vigilance.

Pour rappel, l’initiative demande des signes forts émanant du pouvoir législatif. « Selon les principes directeurs des Nations Unies, les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains, y compris dans leurs chaînes de valeur. Certaines entreprises ont déjà pris des mesures pour mettre en œuvre cette responsabilité. L’expérience a toutefois montré que les engagements volontaires ne suffisent pas à eux seuls. Une législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et de l’environnement contribuerait à créer à la fois une sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables (’level playing field’), en garantissant que tous les acteurs économiques sont tenus de respecter les mêmes normes et qu’aucune entreprise ne peut se soustraire à ses responsabilités sans conséquences ou réaliser des bénéfices au détriment de personnes et de la nature. Aujourd’hui, les employés, les clients, les investisseurs et le grand public attendent que les entreprises assument cette responsabilité ».

Enjeux européens

L’idée est aussi de mettre le Luxembourg à la pointe du combat européen. Il y a, de fait, un mouvement de fond, perceptible dans plusieurs pays européens, à l’initiative d’ONG, d’associations de consommateurs voire de groupements d’entreprises. Exemple en Allemagne, où 71 entreprises représentant 10 secteurs économiques et cumulant un chiffre d’affaires de 175 milliards d’euros, ont signé un appel similaire, pour une loi nationale.

Justement, le Luxembourg « s’engage de manière déterminée en faveur d’une initiative européenne pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales ». Le gouvernement se félicite de l’annonce faite par le commissaire européen Didier Reynders : publier en juin prochain un projet de directive en ce sens. « Une annonce décisive puisqu’elle met en perspective le début de négociations dans le courant de cette année », ajoute le communiqué officiel.

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen vient d’adopter un projet de rapport d’initiative législative sur une obligation de diligence dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement, lequel fixe « un niveau d’ambition élevé pour la mise en place d’un instrument crédible ». Et le Luxembourg entend participer activement aux négociations du projet de texte européen « afin de promouvoir un cadre européen contraignant et exigeant », qui ferait de l’UE un pionnier au sein de la communauté internationale en matière de protection des droits humains.

Comme le fait Jean Asselborn, on notera la participation d’acteurs de la société civile luxembourgeoise, dont l’« Initiative pour le devoir de vigilance au Luxembourg » à la consultation publique mise en place par la Commission européenne, sur la gouvernance d’entreprise durable.

Dynamique locale

Le terrain est donc propice et la demande est citoyenne. Une récente étude TNS-ILRES montre que 92% de la population du Luxembourg se dit favorable à une loi nationale qui demanderait aux entreprises ayant leur siège au Grand-Duché de prendre des mesures afin d’éviter les violations des droits humains au niveau de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le gouvernement luxembourgeois observe la dynamique locale, entre autres au niveau du secteur financier (le pilier principal de l’économie), qui s’engage dans la voie de la finance durable. Une étude récente de l’asbl Finance and Human Rights réalisée en collaboration avec l’Université de Genève pour le compte de « Luxembourg for Finance » souligne qu’une large majorité d’experts de l’industrie financière estiment que les gouvernements doivent jouer un rôle dans la promulgation d’une législation sur les droits humains.

Ce rôle, primordial, de la finance, est aussi à rapprocher de la stratégie de « Place durable », qui promeut les investissements verts, responsables et donc, aussi, éthiques (redécouvrir à ce sujet notre dossier Green is the New Gold).

Enfin, soulignons qu’une étude de l’Université du Luxembourg, commanditée par le ministère des Affaires étrangères et européennes, est en cours sur cette possibilité de légiférer sur le devoir de diligence. Les parties prenantes intéressées sont invitées à participer à l’enquête, en prenant contact avec l’experte mandatée, M^me Başak Bağlayan (Contact :biz.hrs.lu@gmail.com).

Alors qu’un plan d’action national 2020-2022 « Entreprises et droits humains » fait dire au gouvernement qu’il attend de la part des entreprises le plein respect des droits humains, Jean Asselborn estime que « l’appel des entreprises luxembourgeoises est un pas important vers une responsabilisation du monde économique au niveau des chaines de valeur dans un monde globalisé ».

Un devoir de vigilance, une gouvernance responsable, une diligence demandée… et à ne pas rater !

Alain Ducat

Photo : Initiative pour le devoir de vigilance au Luxembourg