Aides « environnement » : retards et justificatifs

Sur les réseaux sociaux, dans la presse, dans les communes et jusqu’à la Chambre, nombre de citoyens expriment leur mécontentement, leur impatience ou leur colère ces derniers temps. En cause : des retards certains dans les interventions pécuniaires émanant des services de l’État, particulièrement concernant les demandes d’aides en matière d’environnement.

Dans un communiqué, reçu alors que la ministre du ressort, Joëlle Welfring, négociait encore à la COP27, le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a tenu à faire un état des lieux chiffré et analysé, avec l’administration de l’environnement.

Ils rappellent d’abord qu’il y a au Luxembourg une série considérable de régimes d’aides financières, par exemple pour la promotion des véhicules « zéro émission », l’installation de bornes de charge, la promotion de la durabilité et de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, etc.

Manque de bras

« Bon nombre de ces aides ont été revues à la hausse dans le cadre du paquet de mesures ‘’Neistart Lëtzebuerg’’ en 2020 et celles retenues lors de l’accord tripartite de septembre 2022 », explique l’administration de l’environnement. « Ces aides correspondent à des situations d’urgence, la pandémie, la relance puis la crise énergétique. Par conséquent, elles n’étaient pas anticipées dans la planification des effectifs de l’Administration en charge du traitement des dossiers de demande ». En clair : « On manque de bras ». « Le faible renforcement en ressources humaines avant octobre 2022 et la réorganisation au sein de l’Administration de l’environnement n’ont pas su absorber le nombre croissant de demandes introduites. Ainsi, un retard dans le traitement des demandes s’est accumulé ».

Dans un premier temps, l’Administration de l’environnement avait pris des mesures internes, à court terme, notamment en réaffectant des agents d’autres services au service « Subsides et aides financières » . Elle a recruté des contrats en coopération avec l’ADEM, des contrats classiques, des CDD et « on continue de recruter » dit le ministère.

Pour l’instant, 23 personnes équivalent temps plein (tous types de contrats confondus) forment le service payeur de primes et aides.

Pour accentuer l’effort et tenir le choc du traitement, l’Administration de l’environnement a demandé des postes supplémentaires pour 2023.
Un regard sur les dossiers et sur les chiffres ?
Selon le ministère, entre le 1^er janvier 2019 et mi-novembre 2022, quelque 174 000 demandes d’aides, tous types confondus, ont été introduites. Un pic en 2021, avec 71 200 dossiers à traiter. « Actuellement, l’instruction d’environ 35 000 demandes n’a pas encore pu être finalisée », dit l’administration.
Les demandes avec les délais de traitement les plus élevés concernent actuellement les vélos et les aides pour les installations techniques « Klimabonus wunnen », notamment les installations photovoltaïques.

56, 5 millions d’euros au budget 2022... presque épuisé

Les montants engagés et/ou liquidés correspondaient, début novembre 2022, en moyenne à plus de 80% du budget alloué pour l’année budgétaire 2022 - soit 56,465 millions d’euros. Les primes « Klimabonus wunnen » et les primes pour les bornes de charge ont-elles déjà avalé 90% du budget prévu… Autant dire que presque tout est parti...

Au total, calcule le ministère, entre 2001 et novembre 2022, des aides ont été accordées pour plus de 628,3 millions d’euros.

Au-delà, l’administration s’efforce de simplifier les procédures, d’automatiser au maximum, d’améliorer la digitalisation et l’interactivité, via des formulaires plus clairs ou des FAQ disponibles.

Cependant, les citoyens ont toujours la possibilité de contacter la Klima-Agence ou l’Administration de l’environnement.

Klima-Agence peut notamment fournir des explications par rapport aux aides adaptées aux besoins et aux projets.

Les agents du service aides financières sont quant à eux joignables pour toute question relative aux demandes introduites. Pour les aides Klimabonus, contactez energie@aev.etat.lu Pour les sujets vélos, voitures et véhicules, allez vers car-e@aev.etat.lu

Alain Ducat
Photos : Klima-Agence, LuxEnergie