"Climat-Energie 2020-2030", une politique européenne décevante
Le 3 mars dernier a eu lieu le Conseil "Environnement" européen à Bruxelles. Au programme de ce conseil, auquel s’est rendu Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement, figurait, entre autres, le débat sur les OGM et l’"écologisation" du Semestre européen. Mais la priorité fut donné à la mise en place du cadre d’action climat et énergie pour 2020-2030. Programme pour lequel, selon Carole Dieschbourg, l’Europe à manqué d’ambition.
Le Conseil Environnement a débuté avec un débat d’orientation autour de la communication récente de la Commission concernant le cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030. Le gouvernement s’étant fixé des objectifs ambitieux dans ce domaine, la ministre de l’Environnement a regretté que la Commission n’ait pas proposé des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et en ce qui concerne la réduction des émissions. Carole Dieschbourg a souligné que l’objectif contraignant de réduction des émissions d’au moins 40% est l’élément central du paquet climat énergie, mais qu’il faudra aussi des objectifs contraignants au niveau national.
En ce qui concerne le volet des énergies renouvelables, la ministre a déploré le faible niveau d’ambition général que la Commission a proposé, de même que l’absence d’objectifs et d’initiatives nouvelles en matière d’efficacité énergétique : « 27% d’énergies renouvelables n’est guère plus que business as usual. Un objectif ambitieux serait, comme le propose d’ailleurs le Parlement, au moins 30%. » La ministre de l’Environnement est d’avis qu’une politique ambitieuse dans les secteurs des renouvelables et de l’efficacité énergétique réduit notre dépendance énergétique et contribue à renforcer la compétitivité de notre économie.
Débat autour de la de mise en culture du maïs OGM
Lors de la séance de l’après-midi, le Conseil a procédé avec un échange de vues sur la proposition de règlement modifiant la directive 2001/18/CE, concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés à l’échelon européen. Cette proposition de la présidence grecque et de la Commission est à voir dans le contexte du débat autour de la de mise en culture du maïs OGM Pioneer 1507 qui a eu lieu au dernier Conseil Affaires Générales.
À ce sujet, la ministre a rappelé que 19 États membres, deux tiers des membres du Parlement européen ainsi que la majeure partie de la société civile ont marqué leur opposition à l’autorisation de ce maïs OGM Pioneer 1507. Un instrument simple et efficace qui permet la restriction ou l’interdiction de la mise en culture d’OGM est donc nécessaire, que ce soit pour des raisons socio-économiques, de santé ou de prise en compte des réalités agronomiques. De plus, Carole Dieschbourg a souligné que : « Le Luxembourg a des difficultés à accepter le fait qu’un État membre soit contraint de négocier directement avec des multinationales pour justifier les raisons d’une restriction partielle ou complète. » Finalement, la ministre aurait préféré une approche plus fondamentale de réforme du droit communautaire relative aux procédures d’autorisation.
Potentiel de croissance verte
Le Conseil Environnement s’est conclu avec un échange de vues sur le sujet de l’écologisation (Greening) du Semestre européen en vue du Conseil européen du mois de mars. Dans ce contexte, Carole Dieschbourg était d’avis que la matière environnementale devrait être davantage incluse dans les objectifs prioritaires. La ministre a rappelé le potentiel de croissance verte, entre autres dans le secteur européen des énergies renouvelables. En ce qui concerne les recommandations par pays, Carole Dieschbourg a précisé que certains thèmes environnementaux comme la biodiversité, la pollution de l’air, l’éco-innovation ou la gestion de l’eau et des déchets auraient pu être plus présents dans les recommandations.
Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement / Photo : Andrä Rupprechter, ministre autrichien de l’environnement et Carole Dieschbourg [ARTICLE] par Conseil de l’UE ©Conseil de l’UE