Combattre les risques psychosociaux et le dumping
Aux côtés du ministère de la Santé, du service de la Santé du travail et de l’AAA, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) joue un rôle prépondérant dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Et ce, à travers ses 3 missions que sont le conseil et l’assistance, le contrôle, ainsi que la sanction.
INTERVIEW DE MARCO BOLY, INSPECTEUR EN CHEF DU TRAVAIL À L’INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES
D’après ce que vous pouvez constater sur le terrain, les mesures de prévention sont-elles bien appliquées ?
Il faut prendre en considération le fait que près de 20 000 sociétés sur les 36 000 que compte le Luxembourg emploient moins de 15 salariés. Ces petites entreprises ne disposent pas des mêmes leviers et des mêmes possibilités d’investir au niveau de la sécurité et de la santé que les structures plus grandes. L’impact est pourtant plus grand sur une PME : si vous avez seulement 4 employés et que l’un d’eux subit un accident du travail, c’est 25 % des effectifs qui doivent être remplacés, initiés, formés, etc. Les grandes entreprises sont en général plus avancées, mais certaines ont encore des lacunes.
Or, la bonne exécution des travaux et la bonne organisation, sur lesquelles on se focalise souvent, impliquent que l’on se consacre à la sécurité et à la santé. C’est pourquoi l’ITM joue, auprès des sociétés, un rôle de conseiller et de coach pour la mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité.
La sécurité, c’est l’affaire de qui ?
Le Code du travail est relativement clair. Le livre III définit les responsabilités des différents acteurs sur le lieu de travail.
Le patron est toujours responsable, dans les limites de sa mission de gestion de l’entreprise, de garantir la sécurité et la santé des salariés, aussi bien sur le plan physique que sur le plan psychique.
Le salarié a lui aussi des obligations qui sont de respecter les règles qui lui sont imputées par son employeur et d’utiliser les équipements de sécurité individuels ou collectifs qui sont mis à sa disposition. Il ne faut pas oublier que le salarié est responsable de sa propre sécurité et de celle de son entourage : un ange gardien qui nous tire des situations dangereuses, cela n’existe pas dans la réalité !
Pourquoi une stratégie VISION ZÉRO et à qui s’adresse-t-elle ?
La VISION ZÉRO est avant tout un engagement qu’un patron prend au niveau de son entreprise pour arriver à un taux d’accidents le plus bas possible. Elle est à recommander si l’on regarde les 7 règles d’or, mais je crois qu’elle a aussi besoin de certaines valeurs à atteindre, d’objectifs qui ne peuvent être définis que par une stratégie nationale qui ne considère pas seulement les accidents, mais aussi l’impact psychologique du travail.
Il a été constaté par les institutions européennes que les risques psychosociaux coûteront aux alentours de 20 milliards d’euros dans les 5 ans à venir. Sur les 27 pays européens, seuls 2 ont une législation les concernant : la Belgique et la Suède. La Commission européenne a tenté d’émettre une directive sur le sujet mais cela n’a pas abouti car la question est extrêmement complexe à résoudre, en raison du lien étroit qui existe entre vie privée et vie professionnelle.
La loi sur le détachement est en train d’être renforcée. Quel est l’impact du détachement sur la sécurité sur les chantiers ?
Il est très important. Avec une croissance de 4 %, le marché luxembourgeois est extrêmement prospère par rapport à ceux d’autres pays. Il est donc une cible pour de nombreux travailleurs étrangers. En effet, si le salaire horaire minimum dans votre pays d’origine est de 1,5 euro de l’heure et que l’on vous donne 6 euros au Luxembourg, cela représente 4 fois ce que vous pourriez gagner chez vous, mais c’est seulement la moitié de ce que vous devriez gagner si les lois luxembourgeoises étaient respectées.
Le dumping social est un challenge que nous ne pouvons gagner qu’en nous associant tous - chefs d’entreprise, salariés, syndicats, gouvernement et instances administratives - pour le combattre. Ce qu’il faut faire, avant qu’il ne devienne du terrorisme social, parce qu’il est, entre autres, un levier et un moteur pour engendrer davantage d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous rencontrons sur le terrain des ouvriers qui ne connaissent pas le droit du travail et qui n’ont pas reçu l’éducation et les formations nécessaires pour garantir la qualité d’exécution requise au Luxembourg.
Mélanie Trélat
Source : NEOMAG#13