Comment mesurer l’impact social d’une société d’impact sociétal (SIS) ?

La loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS) constitue une innovation majeure destinée spécifiquement aux organisations actuelles de l’économie sociale et solidaire, toute branche d’activités confondue. Cette nouvelle législation présente de nombreux avantages (une meilleure sécurité juridique, un cadre fiscal optimal, un accès aux marchés publics, etc.) tout en respectant la finalité sociale et plus particulièrement le caractère fondamentalement non-lucratif des organisations du secteur social/caritatif.

L’intérêt pour les sociétés d’impact sociétal (SIS) est très grand dans le secteur social et, dans le même temps, l’entrée en vigueur de la loi du 12 décembre 2016 suscite des questionnements de plus en plus nombreux, notamment de la part des organisations de l’économie sociale et solidaire actuellement constituées sous la forme d’associations sans but lucratif (asbl) et de fondations.

Une des innovations majeures de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS) réside dans l’obligation de prévoir, dans leurs statuts, des indicateurs de performance permettant de vérifier de façon effective et fiable la réalisation de l’impact social qu’elles poursuivent.

Il n’existe pas de liste univoque à la question de savoir quels indicateurs de performance sont les plus adaptés dans chaque cas précis. Le choix d’indicateurs de performance varie fortement d’une structure à l’autre et d’un domaine d’activités à l’autre (enfance, handicap, personnes âgées, soins à domicile, insertion, etc.).

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire a élaboré, conjointement avec le Comptoir de l’innovation (Paris), des lignes directrices afin de guider tous ceux qui souhaiteraient se constituer sous la forme de SIS dans la définition d’indicateurs de performance spécifiques à leur propre activité. Plusieurs acteurs luxembourgeois ont déjà été évalués à travers cette méthode dans le secteur de l’insertion, du handicap, de l’enfance ou des activités culturelles.

Afin d’identifier de manière aussi précise que possible les principales préoccupations de leurs membres concernant la transition vers le nouveau régime de SIS, l’ULESS et la COPAS invitent conjointement leurs membres à participer à une première conférence réunissant experts étrangers et acteurs luxembourgeois du secteur social autour de la thématique des indicateurs de performance pour les sociétés d’impact sociétal (SIS).

Programme

14h30 Mot d’accueil
Marc GROSS, directeur Affaires sociales et européennes, Chambre des Métiers

14h30 - 14h40 Introduction
Netty KLEIN, secrétaire général, COPAS

14h40 - 15h00 Les SIS et la mesure de l’impact social : une innovation majeure au Luxembourg
Jean-Christophe BURKEL, directeur, ULESS

15h00 - 15h40 Mesurer l’impact social avec la méthode CDI rating
Léonie DUPHENIEUX, Investment Officer and Project manager, Comptoir de l’innovation / INCO (Paris)

15h40 - 16h00 Témoignages d’entreprises sociales luxembourgeoises évaluées à travers la méthode CDI Rating

16h00 - 16h20 L’offre de services de 6zero1, premier incubateur d’entreprises sociales au Luxembourg
Gontran POIROT, chargé de direction, 6zero1

16h20 - 16h30 Présentation du recensement « online »

16h30 - 16h40 Conclusions de la journée

La conférence sera suivie d’un cocktail.

Au terme de la conférence, l’ULESS et la COPAS lanceront un recensement par le biais d’un questionnaire online destiné à identifier, branche par branche, quels sont les sujets et les thématiques concernant la transition vers le nouveau régime de SIS sur lesquels nos membres auraient des interrogations ou des préoccupations.

L’ULESS et la COPAS ont pour ambition de lancer le débat, d’identifier des pistes de réflexion pour ensuite proposer, à partir de l’automne 2017, un cycle d’événements axés sur les enjeux et les modalités de transition vers le régime de la société d’impact sociétal (SIS) pour toutes les organisations du secteur social qui le souhaitent.

Prière de vous inscrire jusqu’au 15 mai 2017 : INSCRIPTION

Conférence organisée conjointement par ULESS et COPAS avec le soutien du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

Communiqué par l’ULESS