Coopération transfrontalière : les conclusions de la Présidence luxembourgeoise

Dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, le Grand-Duché du Luxembourg a rassemblé les 26 et 27 novembre 2015 à Luxembourg, pour une réunion informelle, les ministres européens en charge de la cohésion territoriale et des politiques urbaines. Les discussions ont alimenté les conclusions de la Présidence grand-ducale, qui propose des actions pour faciliter la coopération transfrontalière au sein de l’Union.

L’une d’entre elles, élaborée avec l’appui technique de la MOT¹, consiste à mettre en place un outil juridique fondé sur un règlement européen. Cet outil permettrait aux autorités locales, confrontées à un obstacle juridique dans le cadre d’un projet transfrontalier, de proposer à leurs États respectifs un cadre juridique spécifique² au fonctionnement du projet concerné. Par exemple, l’extension d’une ligne de tramway de l’autre côté de la frontière pourrait se voir appliquer de part et d’autre la norme d’un des pays. En résumé, les États pourraient reconnaître l’application de dispositions normatives issues du droit d’un pays voisin, pour faciliter le fonctionnement d’un projet transfrontalier spécifique. Cette nouvelle forme de reconnaissance mutuelle faciliterait la mise en œuvre de projets transfrontaliers, au bénéfice des populations frontalières.

Le 26 novembre, les ministres en charge de l’aménagement du territoire ont accueilli favorablement cette proposition. Le 27 novembre, les ministres compétents en matière de politique urbaine ont notamment discuté des stratégies de promotion des petites et moyennes villes, affirmant le rôle des réseaux de villes transfrontaliers et plaidant pour un développement polycentrique dans les régions transfrontalières.

Le besoin de renforcer la connaissance statistique transfrontalière a également été souligné, à travers le nécessaire soutien à la création d’observatoires produisant des données transfrontalières. La présidence grand-ducale a d’ailleurs salué l’initiative de la Commission européenne en matière de statistiques transfrontalières, qui souhaite coordonner le travail avec les États-membres, appelant à une plus grande implication de leur part. La MOT est elle-même très impliquée sur ce sujet aux côtés du CGET et de ses partenaires européens.

Par ailleurs, la crise des réfugiés en Europe a été abordée le 26 novembre, tout d’abord pour souligner le rôle des villes et la nécessité d’adapter les politiques urbaines européennes, mais également lors du Conseil Affaires générales de l’Union³, qui a évoqué la possibilité de recourir à Interreg pour répondre au défi de leur intégration. La Commissaire européenne chargée de la politique régionale, Corina Crețu, a évoqué la possibilité d’adapter le contenu de certains programmes de coopération.

Pour la première fois, le Conseil Affaires générales a évoqué de manière extensive la coopération transfrontalière. Au-delà de la crise des réfugiés, il a salué l’initiative luxembourgeoise qui a permis de traiter à ce niveau des enjeux de la coopération transfrontalière et de souligner le rôle bénéfique d’Interreg depuis 25 ans dans le renforcement de l’intégration régionale, et sa valeur ajoutée en matière socio-économique, environnementale, culturelle, institutionnelle ou encore politique, ainsi que son effet positif reconnu notamment dans les régions ultrapériphériques et les zones moins peuplées.

L’initiative de la Commission, travaillant sur les obstacles à la coopération transfrontalière, a été saluée et la coordination des États-membres sur le thème de l’observation statistique transfrontalière largement encouragée, avec une invitation faite à la Commission et aux États-membres de travailler sur une approche pragmatique, orientée vers les résultats, pour les programmes européens de coopération territoriale.

Notes :
1- Pour consulter l’étude : cliquez ici .
2- Constitué du droit de l’une ou l’autre des parties.
3- Qui rassemble les 28 ministres des Affaires européennes et qui prépare la tenue du Conseil européen, composé des chefs d’Etat ou de gouvernement. 

Photo : Place de l’Europe à Schengen, la localité mosellane la plus européenne, située au tripoint Luxembourg-France-Allemagne - © SIP, tous droits réservés

Source : Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) - www.espaces-transfrontaliers.org