Des guides pour la réduction des déchets de construction

Au Luxembourg, les déchets issus des activités liées à la construction - y compris la déconstruction ou la démolition - représentent la plus grande partie des flux de déchets globaux.

Selon les statistiques, la quantité de déchets générée par le secteur s’élevait à 9 millions de tonnes en 2020, avec une tendance à la hausse. Si l’on considère que ces déchets sont pour la plupart éliminés et que peu de filières de valorisation sont encore viables, il est indispensable d’éviter le gaspillage de ces ressources en grande partie non-renouvelables. En échange avec les acteurs publics et privés du secteur de la construction et afin de guider ceux-ci dans leurs démarches respectives, deux documents, le projet de Clause Technique Générale – Déconstruction et Démolition (CTG) et le Guide de la déconstruction, viennent de paraître pour soutenir la transition vers une économie circulaire.

Le mot de Joëlle Welfring, ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable

« La durabilité consiste à répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre les chances des générations futures. Considérant la forte présence du secteur de la construction au Luxembourg, l’aspect de la durabilité doit s’intégrer dans les pratiques quotidiennes de ce secteur afin de contribuer au respect de nos objectifs climatiques.

La construction durable requiert une approche concertée de l’ensemble des acteurs publics et privés du secteur de la construction. Elle doit s’intégrer tant au niveau du bâtiment individuel qu’à celui du quartier. Parmi les éléments clés d’une construction durable figurent notamment la gestion efficace des ressources, avec en premier lieu les matériaux de construction et l’énergie, des concepts d’utilisation adaptés et les aspects liés à la santé.

Un aspect important de la durabilité tourne autour de l’économie circulaire : le bâtiment doit être conçu de manière à respecter ce principe et donc veiller à une exploitation respectueuse des ressources dès les premières étapes de la planification. C’est grâce à son ambition d’aligner tous les marchés aux principes de l’économie circulaire que le Luxembourg a adopté les deux stratégies « Null Offall Lëtzebuerg » et « Kreeslafwitschaft Lëtzebuerg », ainsi que récemment adapté la législation relative aux déchets.

Dans le but de réduire les volumes de déchets générés, de nouvelles dispositions ont été intégrées dans la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. Notons par exemple l’importance d’effectuer un « inventaire des matériaux de construction » de l’ ouvrage à déconstruire, afin d’identifier et de documenter soigneusement les matériaux, leurs volumes et leurs emplacements, en vue d’un meilleur tri sélectif et d’un éventuel réemploi permettant également de réduire les coûts de recyclage conventionnel.

En outre, la mise en place d’un registre informatique des materiaux de construction est prévue pour le 1^er janvier 2025. Celui-ci a pour but de promouvoir la gestion des bâtiments en tant que banque de matériaux tout en facilitant une gestion durable des matériaux lors de la transformation de bâtiment, de la déconstruction sélective, du tri sélectif, et du réemploi. Au-delà, ce registre peut également complémenter l’inventaire des matériaux de construction dès la phase de la conception.

En vue de définir le cadre réglementaire de ce registre, tout en intégrant les acteurs concernés dans le processus décisionnel, nous avons lancé une enquête de terrain qui a été clôturée fin juillet 2022. J’ai également l’honneur de vous informer de la publication d’un projet de CTG et d’un nouveau guide, le « guide de la déconstruction », qui vous sont présentés dans cette édition. »

Projet de Clause technique générale – Déconstruction et Démolition

À l’initiative du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en étroite collaboration avec le CRTI-B et le LIST ainsi qu’une multitude d’opérateurs économiques issus des métiers de la construction, un projet de CTG a été développé. Celui-ci a pour but de fournir un outil pratique aux acteurs publics, afin d’aligner leurs projets de déconstruction aux principes de l’économie circulaire dans le contexte des marchés publics. Par ailleurs, cela permet aux maîtres d’ouvrages publics de se montrer exemplaires dans la mise en oeuvre des stratégies nationales.

Le projet de CTG fait écho à la législation luxembourgeoise relative aux déchets et n’a actuellement aucun caractère obligatoire. Il sera transformé en version définitive après prise en compte des retours d’expériences des acteurs du terrain. Dans ce contexte, les acteurs sont invités à partager leurs expériences pratiques avec le CRTIB.

Guide de la déconstruction

Le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et l’Administration de l’environnement, en collaboration avec le LIST, ont élaboré le Guide de la déconstruction qui vise à faciliter aux acteurs publics la mise en oeuvre de la CTG et de fournir, de manière générale, des bonnes pratiques dans les activités de déconstruction.

De plus, il a pour but de contribuer aux objectifs de la stratégie nationale « Null Offall Lëtzebuerg » ainsi qu’aux principes de gestion axés sur la stratégie nationale pour une économie circulaire, en promouvant la déconstruction, le tri sélectif, et le réemploi des matériaux de construction.

Privilégier la prévention des déchets et le réemploi

La législation luxembourgeoise relative aux déchets prévoit que la prévention des déchets et le réemploi des matériaux doivent être pris en considération lors de la planification d’une construction.

Il s’agit de promouvoir une gestion responsable des flux de matériaux de construction et des ressources, en favorisant le réemploi à toute autre filière : le recyclage, la valorisation ou l’élimination. Pour cela, il est primordial d’opérer les activités de déconstruction de manière structurée et sélective afin de limiter la mise en décharge et le gaspillage de ressources qui en résulte. Sur les chantiers, un tri et une collecte des différentes catégories de fractions de déchets dont, au moins, le bois, les fractions minérales (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres), le métal, le verre, le carton, le plastique, le plâtre et les déchets dangereux doivent être assurés..

Retour d’expérience concernant la CTG : contact@crtib.lu
Légende photo : Joëlle Welfring, ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
Extrait du NEOMAG#49
Plus d’informations : http://neobuild.lu/ressources/neomag
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