"Des solutions de qualité pour la promotion du rail"

Une solution flexible et adaptée pour promouvoir le rail - Quatrième paquet ferroviaire

Les ministres ont fait le point sur les propositions relatives à la gouvernance et à l’ouverture du marché relevant du quatrième paquet ferroviaire. Après le travail soutenu de la Présidence lettone notamment sur le volet dit technique du quatrième paquet ferroviaire, le Luxembourg, sous réserve d’un accord sur le volet technique du paquet au Parlement européen, a réitéré sa volonté claire de traiter le volet politique avec l’objectif d’un accord sous sa Présidence. Mon objectif est de dégager des solutions de qualité. Des solutions qui répondront à notre objectif commun de promouvoir le rail dans toute l’Union, a souligné François Bausch. Il faut donc disposer de solutions adaptées et d’un certain degré de flexibilité face à des réseaux d’envergures variables afin de choisir les meilleurs moyens en vue de garantir le meilleur service et donc, la meilleure attractivité.

Priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE

François Bausch a présenté le programme de travail de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015. La grande partie des efforts sera clairement consacrée à l’obtention d’un accord sur le volet politique du quatrième paquet ferroviaire. Par contre, il est également prévu d’organiser un débat politique au sujet des grandes lignes de la politique européenne des transports en amont de la révision du livre blanc du Transport de la Commission européenne. Ce débat sera également une occasion de discuter de la sécurité routière. Une autre priorité sera la question sociale du secteur du transport routier. Finalement, le ministre a profité de l’occasion pour inviter ses collègues au Conseil informel à Luxembourg en octobre lors duquel la mobilité douce et surtout le vélo comme mode de transport seront pour la première fois mis à l’agenda de la politique européenne des transports.

Les ministres ont également pris note de l’état des discussions sur une proposition de mise à jour des règles de l’UE relatives aux droits des passagers aériens. Bien que la proposition soit fondée à cause des lacunes du règlement actuel et de l’objectif important qu’est la protection effective et adaptée des passagers aériens, le dossier n’a pas pu progresser substantiellement et ceci sur plusieurs Présidences.

Finalement, le Conseil a adopté une orientation générale sur les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure. Le projet de directive concerné vise à créer un cadre juridique plus cohérent pour la navigation intérieure en Europe.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Représentation permanente auprès de l’UE