Droits de l’Homme : 50 entreprises s’engagent

Avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, les représentants de 50 entreprises luxembourgeoises ont signé le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme »

Le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » s’inscrit dans le Plan d’action national adopté par le gouvernement en décembre 2019, faisant collaborer le secteur public, le secteur privé, des institutions nationales des droits de l’Homme, la société civile, les syndicats et le monde académique en faveur des droits fondamentaux.

« Le Pacte national est un engagement volontaire qui s’adresse aux dirigeants d’entreprise souhaitant mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme », rappelle le ministère des Affaires étrangères et européennes, qui chapeaute l’opération.

Responsabilités et valeurs d’exemple

En ce mois de juillet 2022, le ministre Jean Asselborn et les représentants de 50 entreprises luxembourgeoises ont signé le Pacte, en présence de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), de l’Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) et des différentes parties prenantes.

« Je me félicite de voir 50 entreprises s’engager dès à présent dans un effort commun de promotion et de respect des droits humains. Et j’espère que de nombreuses entreprises vont suivre »

Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes

Le ministre a également tenu à saluer la coopération engagée avec l’UEL et l’INDR, afin d’aboutir à la signature du Pacte.

« L’adoption et la mise en œuvre du Pacte national nous permettront de formaliser le partenariat et l’engagement conjoint entre l’État et les entreprises de suivre les obligations et les responsabilités qui leur incombent en vertu des principes directeurs des Nations unies », a-t-il encore souligné.

En attendant le devoir de vigilance

Profitant de l’occasion de cette cérémonie, le ministre Asselborn a aussi évoqué les négociations en cours sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance (présentée par la Commission européenne en date du 23 février 2022). « Je me suis toujours engagé pour la publication du projet de directive. Maintenant, nous participons de façon engagée aux négociations pour un résultat ambitieux pour le Luxembourg et nous espérons que les travaux en cours avancent le plus rapidement possible. Avec ce Pacte aussi, les entreprises pourront se préparer dès à présent en vue d’une future directive sur le devoir de vigilance ».

D’ores et déjà, par leur signature, les entreprises s’engagent à :

sensibiliser leur personnel et leurs parties prenantes à la protection des droits de l’Homme en entreprise,
nommer une personne responsable des droits de l’Homme dans l’organisation,
former les salariés concernés en matière d’entreprises et droits de l’Homme,
développer des instruments de gouvernance permettant d’identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l’Homme,
mettre en œuvre une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l’Homme,
publier un rapport annuel standardisé sur les mesures mises en œuvre.

En guise de contrepartie, elles bénéficient d’avantages, à commencer par une visibilité en tant que signataire, mais aussi de formations pour la mise en œuvre d’une diligence raisonnable, d’un accompagnement sur mesure, ainsi que d’un retour (confidentiel) sur leur rapport annuel rendu par un expert externe, ce qui doit leur permettre de s’engager dans une amélioration continue sur le chapitre « respect des droits humains ».

Liste des signataires - NDLR : parmi lesquels bon nombre de partenaires d’Infogreen - du Pacte national « Entreprises et droits de l’homme » en date du 6 juillet 2022 (par ordre alphabétique)