En catimini, le Sénat français veut donner le feu vert à l’enfouissement des déchets nucléaires

Mardi 17 mai, une proposition de loi destinée à mettre un coup d’accélérateur au projet Cigéo sera discutée au Sénat. Les opposants dénoncent un déni de démocratie et préparent leurs mobilisations.

Les partisans du projet de centre de stockage géologique de déchets radioactifs Cigéo reviennent à la charge. La proposition de loi du sénateur (LR) de la Meuse Gérard Longuet, qui apporte plusieurs précisions sur le projet — définition de la notion de réversibilité du stockage et phase pilote — sera discutée ce mardi 17 mai en séance publique au Sénat. Un come back sur la grande scène après plusieurs tentatives ratées de passage en catimini par des amendements dans la loi de transition énergétique puis dans la loi Macron .

Pourquoi un tel acharnement ? Parce que la loi de 2006 qui prévoit la construction d’un centre de stockage réversible des déchets radioactifs dans le sous-sol de Bure est incomplète sur la notion de réversibilité. Tant qu’un nouveau texte définissant ce principe n’est pas adopté, le projet Cigéo ne peut pas aboutir. D’où la proposition de loi de M. Longuet.

Pour le sénateur meusien,  la réversibilité doit permettre de garantir la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée et d’adapter l’installation initialement conçue en fonction des choix futurs . Mais le principe énoncé tel quel ne passe pas auprès des opposants.  La définition de réversibilité est fournie clé en main dans le texte, ce qui évacue tout débat parlementaire à son sujet , dénonce Corinne François, du collectif Bure Stop 55 . En plus, la loi sur les conditions concrètes d’exercice de la réversibilité en cours d’exploitation est repoussée à 2034, après l’autorisation de la mise en service de la première tranche et le stockage de 2.800 mètres cubes de déchets !

D’ailleurs, une fois que les fûts seraient enfouis, la militante ne croit pas à la possibilité d’un retour en arrière :  Regardez ce qui s’est passé en février 2014 dans le centre de stockage de déchets radioactifs de Wipp , au Nouveau-Mexique, aux États-Unis. À cause d’un incendie dans le sous-sol, des fuites radioactives d’américium et de plutonium ont été constatées en surface. Le site est toujours à l’arrêt et l’isolement des fûts par des barrières successives va coûter 500 millions de dollars ! La réversibilité, c’est bien gentil, mais ça ne résiste pas à l’épreuve de l’accident.

Les autres exemples de centres de stockage de déchets nucléaires ou toxiques ne sont pas plus convaincants, estime Michel Marie.  À Asse, en Allemagne , le gouvernement a décidé de récupérer les fûts à cause d’infiltrations d’eau ; à Stocamine, en Alsace, le déstockage de plus de 8.000 tonnes de déchets toxiques , après un incendie et face à un risque de contamination de la nappe phréatique, se révèle de plus en plus délicat... et coûteux , énumère le membre du Cedra, de Bure Stop 55 et de la commission locale d’information (CLI) de Bure.

Le rapporteur de la proposition de loi, le sénateur (LR) de la Haute-Saône Michel Raison, n’a pas prêté attention à ces contre-arguments.  Les auditions ont été réalisées à la hussarde, aucune des associations de riverains de Bure n’a été invitée à présenter son argumentation , rapporte M. Marie, encore effaré par ce dédain. Le CLI a été informé mais n’a pas été convié. Il a fallu se bagarrer pour que notre expert, Bernard Thuillier, qui a épluché les 4.000 pages du dossier technique de l’Andra et

Autre cheval de bataille des associations, l’introduction dans la proposition de loi d’une  phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l’installation . Cette première tranche comprend, selon l’analyse de Bure Stop 55 , la construction de la voie ferrée, d’un terminal de 12 étages pour la réception et le conditionnement des colis de déchets, d’un transformateur électrique haute tension, d’une double descenderie de 5 kilomètres de long, de cinq larges puits verticaux et de 40 kilomètres de galeries...

L’objectif de cette phase pilote serait de réaliser toutes les opérations d’essais, de mise en place de démonstrateurs, d’exploitation et de surveillance nécessaires au bon démarrage de Cigéo et à la montée en régime de l’exploitation , explique-t-on à l’Andra. La phase industrielle pilote comporterait les premiers essais de démarrage en inactifs, c’est-à-dire sans présence de déchets radioactifs, menés en parallèle avec la finalisation de la construction. Ils seraient suivis par des essais de mise en service, réalisés avec des colis de déchets radioactifs après autorisation de l’ASN de les recevoir. Une fois ces essais de mise en service réalisés et jugés concluant, l’Andra entreprendrait la montée en régime de l’exploitation.  Un nouveau passage devant le Parlement est prévu à l’issue de la phase industrielle pilote.

Le chantier est chiffré à 5,7 milliards d’euros, soit plus de 20 % du coût total, évalué à 25 milliards d’euros — un calcul d’ailleurs contesté .  C’est environ 95 % de l’argent provisionné par EDF et Areva pour financer Cigéo. Qui va payer pour la suite ? s’inquiète Corinne François. Côté Andra, on assure que cette phase pilote est  l’une des modifications au projet apportées par l’Andra à la suite du débat public de 2013, qui fait notamment suite au compte-rendu de la conférence de citoyens qui pointait un calendrier trop tendu et la nécessité de procéder à des tests en grandeur réelle . Ce que démentent fermement les opposants, qui dénoncent une décision unilatérale. C’est le lapin qui sort du chapeau , accuse Michel Marie. On nous assure que cette nouvelle disposition est issue du débat public de 2013, mais c’est faux ! Nous avons épluché tous les comptes-rendus et les remarques : il y a dû avoir deux propositions dans ce sens sur une centaine.

Pour Corinne François, cette phase pilote est une manœuvre destinée à verrouiller le projet :  On essaie de nous faire croire que c’est de la recherche, que ce n’est pas grave. Mais, une fois qu’on aura mis près de 6 milliards d’euros dans ce bazar, en cas de problème, qui sera encore prêt à dire qu’on arrête tout ?  Pour Michel Marie, cette phase pilote est tout simplement un  cheval de Troie qui a pour but d’aider à décrocher l’autorisation, comme l’a été la notion de réversibilité .

Ronan Dantec, sénateur (groupe écologiste) de Loire-Atlantique et opposé au texte, est plus mesuré.  Cette phase pilote peut être un moyen de forcer le passage. Mais, elle peut tout simplement permettre de continuer à investir de l’argent dans un territoire en difficulté, même s’il n’y a pas de stockage de déchets nucléaires tout de suite , nuance-t-il.  Dans une interview accordée au quotidien régional  L’Est républicain  publiée le 7 mai, Gérard Longuet annonce des milliers d’emplois et la renaissance économique du département , rapporte Corinne François. Nous ne sommes pas d’accord avec ce point de vue. La région joue sa sûreté !  Sollicité, Gérard Longuet n’a pas répondu à notre message.

Les opposants n’ont pas l’intention d’attendre les bras croisés que la proposition de loi soit adoptée.  En tant que membre du groupe écologiste, je vais bien sûr voter contre,  assure Ronan Dantec. La position écologiste sur ce projet est claire : le coût de Cigéo est faramineux et l’enfouissement en profondeur n’est pas la solution. Pourquoi ne pas explorer des techniques de stockage réversible en couche superficielle, comme ça se fait déjà ailleurs ?

Les associations du réseau Sortir du nucléaire, Mirabel LNE , Bure Stop 55 et Asodedra ont adressé un recours à la commission nationale du débat public, le 5 juin 2015. Elles réclament le retrait et l’invalidation du compte-rendu et du bilan du débat public dressés par le président de la Commission nationale du débat public, au motif, entre autres, que  la proposition centrale du débat public de démarrer Cigéo par une phase pilote n’émane pas du débat public mais, en amont, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du maître d’ouvrage .

Une pétition destinée à Michel Raison, mise en ligne le 11 mai avait déjà rassemblé plus de 2.000 signatures vendredi à 14 h. Dans le cadre d’une grande action décentralisée à l’occasion de la discussion en séance publique de la proposition Longuet, les opposants à Cigéo sont invités à remplir des sacs poubelles, à y coller le logo Bure Stop et à les entasser devant les permanences locales des députés et sénateurs.

Le temps que la loi aille à l’Assemblée nationale et retourne au Sénat, cela nous laisse quelques semaines pour organiser nos actions , assure Michel Marie. Avec, comme temps fort, les 200.000 pas à Bure prévus dimanche 5 juin. Le matin, une randonnée sera organisée pour sensibiliser les participants à la beauté, au calme et aux richesses naturelles du territoire. Pour l’après-midi, nous planifions prises de parole, actions coup de poing et concerts. Avec un seul objectif : dénoncer la pseudo-démocratie à Bure.

Photos : Le laboratoire d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo, en mars 2012. Flickr (Cberthel/CC BY-NC-ND 2.0) 

Source : Émilie Massemin pour Reporterre