Initiative pour un devoir de vigilance

Luxembourg, le 8 juin 2018. Dans le cadre de l’élaboration du premier Plan d’action national sur les entreprises et les droits humains du Luxembourg, des représentants de l’Initiative pour un devoir de vigilance ont rencontré le Ministre Jean Asselborn dont le Ministère est en charge du processus.

Lors de cette entrevue, l’Initiative a présenté sa proposition d’adopter une loi sur le devoir de vigilance qui instaurerait une obligation pour les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg d’évaluer les risques liés à leurs activités en matière de droits humains et d’environnement tout au long de la chaîne de valeur. Le cas échéant, elles devraient prendre les mesures appropriées pour y remédier. Enfin, elles devraient rendre compte publiquement de leur évaluation et des mesures adoptées. L’Initiative a souligné le caractère préventif de cette proposition : elle permettrait d’éviter que des violations des droits humains et des dommages à l’environnement se produisent.

De son côté, le Ministre Asselborn a insisté sur l’importance d’adopter le Plan d’action national sur les entreprises et les droits humains afin de pouvoir se conformer aux engagements pris auprès des Nations Unies [1]. Compte tenu du calendrier politique, une initiative législative ne sera plus possible dans le cadre de l’actuelle période de législation et la décision sera du ressort du prochain gouvernement, a déclaré le Ministre Asselborn.

[1] Le Plan d’action national mettra en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains des Nations Unies

Contacts :

Jean-Louis Zeien, jean-louis.zeien@education.lu
Dietmar Mirkes, dietmar.mirkes@astm.lu