Interdiction des sacs plastique en France à partir du 1^er janvier 2016

Ségolène Royal rappelle que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique à compter du 1^er janvier 2016. Inscrit dans la loi, l’arrêt de la distribution de ces sacs plastique, à titre gratuit ou onéreux, doit s’appliquer : la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction. 

S’agissant du décret d’application, la Commission européenne a souhaité poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen.

Ségolène Royal note avec satisfaction que la Commission partage pleinement l’objectif légitime du projet et conforte l’ambition de la loi de transition énergétique d’interdire les sacs plastique non-réutilisables au plus vite.

Dès aujourd’hui, Ségolène Royal a saisi la Commission européenne pour proposer une méthode de travail technique efficace.

17 milliards de sacs plastique à usage unique ont été consommés en France en 2014. Ségolène Royal rappelle que les enjeux environnementaux, tant en matière d’impacts sur les milieux et la biodiversité, notamment pour le milieu marin, qu’ils soient directs par l’abandon des sacs ou indirects par l’impact des installations de production et le transport liés à l’importation d’une part importante des sacs utilisés en Europe, qu’en matière de consommation des ressources et d’énergie, justifient que des actions soient mises en œuvre rapidement visant à une réduction significative de la consommation des sacs plastique. 

Ces sacs sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique.

Par ailleurs, le remplacement des sacs en polyéthylène utilisés pour emballer les denrées alimentaires par des sacs composés de matières végétales biodégradables permettra la création de 3 000 emplois. Certaines entreprises françaises, comme Sphère ou Limagrain, sont pionnières dans le domaine des bioplastiques. 

Communiqué du ministère français de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie - www.developpement-durable.gouv.fr