Renforcer la gouvernance et la transparence dans le secteur social

À la suite du dépôt de la proposition de loi n°8447 par Monsieur le député Franz Fayot le 10 octobre 2024, visant à améliorer la gouvernance financière des associations et fondations gérant des fonds publics, la FEDAS Luxembourg réaffirme son engagement en faveur d’une gouvernance solide dans le secteur social.

Dans une lettre adressée à la Chambre des Députés le 22 octobre 2024, la FEDAS Luxembourg présente ses recommandations pour un cadre législatif renforcé, tout en tenant compte des réalités opérationnelles des associations. Ceci afin de redonner confiance à toutes les parties prises.

Les associations déjà aujourd’hui appliquent des normes élevées en matière de gestion et de contrôle, et cette réalité mérite d’être pleinement reconnue dans les discussions publiques.

L’affaire récente concernant Fondation Caritas et Caritas Accueil et solidarité a remis en lumière le besoin toujours croissant de renforcer la transparence et les mécanismes de contrôle au sein des associations.

Cependant, la FEDAS Luxembourg souligne que ces mesures doivent être proportionnées afin de ne pas alourdir les charges des organisations du secteur social, qui jouent un rôle vital en soutenant les populations les plus vulnérables.

Continuer de favoriser la résilience d’un secteur social par des mesures concrètes

La FEDAS Luxembourg propose plusieurs mesures concrètes, inspirées des meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance et de gestion des risques, et adaptées aux spécificités du secteur social. Parmi ces mesures figurent :

• 1. L’adoption d’un code de bonne conduite obligatoire pour les associations recevant des financements publics, abordant la gouvernance, la gestion des conflits d’intérêts et les audits.
• 2. Le renforcement des dispositifs de contrôle interne, indispensable pour toute organisation soucieuse de garantir une gestion saine et transparente. Nous croyons fermement que ces contrôles, lorsqu’ils sont bien conçus, ne doivent pas être perçus comme une contrainte, mais plutôt comme un levier stratégique pour renforcer la confiance des donateurs, des autorités publiques et de toutes les parties prenantes.
• 3. Un soutien accru à la gestion des risques, incluant des mécanismes de prévention et d’identification des risques financiers, opérationnels et juridiques.

Un dialogue ouvert pour un secteur plus résilient

La FEDAS Luxembourg appelle également à l’instauration d’un dialogue ouvert et structuré entre le gouvernement et les acteurs du secteur social. Impliquer ces derniers dès les premières étapes des décisions est crucial pour garantir des solutions à la fois pragmatiques et adaptées aux réalités du terrain.

Un engagement fort pour l’avenir du secteur social

La FEDAS Luxembourg et ses membres réaffirment leur engagement à poursuivre leurs missions sociales avec rigueur et intégrité. Tout en soutenant les initiatives visant à renforcer la gestion financière dans le secteur, nous insistons sur l’importance d’un cadre règlementaire proportionné, qui prenne en compte les réalités opérationnelles des associations.

Nous restons à votre entière disposition pour exposer en détail nos propositions et pour toute discussion complémentaire. La FEDAS Luxembourg serait honorée de contribuer activement à l’élaboration de nouvelles normes, afin de rendre le secteur social plus transparent, plus résilient et mieux préparé aux défis de demain.

Pour plus d’infomations : www.fedas.lu

Communiqué de la FEDAS Luxembourg asbl