L’ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016

Destiné à la Commission européenne et à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), le rapport de l’ILR sur ses activités et sur l’exécution de ses missions dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel rend compte sur l’évolution en 2016 des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Il en ressort par exemple que les différences de prix entre les différents produits des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel sont nettement plus prononcées pour l’année 2016 que pour l’année 2015. En effet, l’année 2016 a vu l’apparition de nouveaux produits concurrentiels, à la fois dans l’électricité que dans le gaz naturel. L’analyse montre que les fournisseurs alternatifs ont commercialisé les produits les moins chers en 2016. Les taux de changements de fournisseur restent néanmoins faibles, avec toutefois des taux de changement interne, c.-à-d. le changement d’un produit/contrat vers un autre produit/contrat du même fournisseur, qui sont en nette progression et qui s’élèvent en 2016 à 9,6 % pour le secteur électrique.

Mise à part l’arrivée de deux fournisseurs de gaz naturel supplémentaires, l’ILR perçoit par ailleurs un intérêt accru auprès de fournisseurs de gaz naturel pour le marché luxembourgeois. Ceci confirme que les avantages de l’intégration gazière belgo-luxembourgeoise se font sentir au niveau du marché de détail, même si les obligations en termes d’économies d’énergie freinent le développement d’activités au Luxembourg.

Autre fait majeur de l’année 2016 : la mise en service de nouvelles capacités éoliennes à hauteur de 60 MW rémunérées selon le nouveau mécanisme de la prime de marché. Cette mesure responsabilise le producteur à s’équilibrer et à commercialiser l’électricité produite.

L’année 2016 est également marquée par l’installation depuis juillet 2016 des compteurs intelligents. L’Institut a dans ce contexte défini, après consultation publique, les fonctionnalités ainsi que les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent.

Un autre fait majeur concerne la méthode tarifaire pour l’utilisation des réseaux visant à maintenir le principe du revenue-cap dans ses grandes lignes. L’Institut a amélioré les incitations financières pour les gestionnaires de réseau en clarifiant la comptabilisation des activités qui ne font pas partie du périmètre régulé, en optimisant la procédure des projets d’investissements significatifs et en mettant en place des rémunérations additionnelles en cas de réalisation de projets spécifiques à haute valeur ajoutée pour les consommateurs.

Sur base de la nouvelle méthode tarifaire, les gestionnaires de réseau peuvent également proposer aux utilisateurs qui disposent déjà d’un compteur intelligent, des tarifs se basant sur la puissance souscrite de prélèvement au lieu du volume soutiré du réseau. Moyennant une redevance pour rémunérer la disponibilité du réseau, il est également possible d’effectuer l’autoconsommation, c.à.d. la possibilité pour le consommateur de produire lui-même tout ou partie de sa consommation d’électricité.

L’ILR conclut en outre dans son rapport que la fermeture de la centrale TGV (turbine gaz-vapeur) d’Esch-sur-Alzette exploitée par l’entreprise Twinerg S.A. est sans répercussions directes sur le système électrique luxembourgeois, compte tenu de sa participation récente en mode stand-by à la réserve stratégique belge. La centrale ne sera néanmoins plus disponible dans le futur pour contribuer à l’adéquation offre-demande, ni pour prester des services auxiliaires aux gestionnaires de réseau de transport.

Enfin, l’ILR observe dans son rapport que le retrait annoncé du marché luxembourgeois de certains fournisseurs étrangers actifs sur le marché luxembourgeois est la conséquence directe de la mise en œuvre du nouveau régime d’obligations d’économies d’énergie. L’abandon par ces fournisseurs principalement actifs auprès des consommateurs industriels réduit de facto le nombre de fournisseurs disponibles pour répondre à leurs appels d’offres aux quelques fournisseurs établis au Grand-Duché. Ce manque de pression concurrentielle peut conduire à une remontée des prix et dès lors à une perte de compétitivité pour l’industrie luxembourgeoise.

Pour plus de détails concernant le rapport de l’ILR sur ses activités et sur l’exécution de ses missions dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel ici.

Communiqué par l’Institut luxembourgeois de régulation