Le Parlement européen interdit les produits de la déforestation

L’UE, deuxième destructeur mondial de forêts tropicales

C’est par le biais de sa déforestation importée – pour plus de deux tiers du soja et de l’huile de palme –, que l’UE apparaît juste derrière la Chine dans le classement mondial des plus grands fossoyeurs d’arbres. 16% de la déforestation planétaire selon les chiffres du WWF (World Wide Fund For Nature), 10% selon ceux du Parlement européen.

Sur le globe, entre 1990 et 2020, une surface plus grande que celle de l’Union européenne a été déboisée à des fins agricoles. Les parlementaires du vieux continent ont entériné un coup d’arrêt au bruit des tronçonneuses.

Le soja, le café, le chocolat, etc. au secours de la biodiversité et du climat

Vous voulez savoir si en mangeant votre steak ou en buvant votre lait de soja, vous contribuez à la déforestation ? Jusqu’ici, c’était mission impossible. Le Parlement européen vient de changer la donne.

Sont concernés : le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le charbon, le soja, le papier imprimé, le bois, mais aussi les marchandises transformées qui contiennent, qui ont été nourries ou fabriquées à partir de ces produits, comme le cuir, les meubles ou le chocolat.

Si les productions de cette liste sont issues de dégradation des forêts après le 31 décembre 2020, elles ne seront plus commercialisées sur le territoire européen.

C’est donc, en substance, la règlementation que l’hémicycle européen a choisi de plébisciter par 552 voix pour, 44 contre et 43 abstentions. Un texte qui avait au préalable fait l’objet d’un accord entre le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne en décembre dernier. Il aura fallu peu de temps pour voir sa validation.

L’ambition est de stopper l’importation de ressources obtenues par des forêts transformées en champs de culture, en Amérique, Amazonie, Afrique, Océanie ou Asie.

Le Parlement européen a d’ailleurs étendu la définition de ces « forêts dégradées » aux forêts en cours de régénération naturelle, aux forêts de plantation ou aux forêts primaires en conversion.

Des déclarations sur l’honneur…

Bien qu’aucun pays ou produit ne sera interdit, les entreprises seront autorisées à vendre leurs biens de consommation seulement si les fournisseurs publient une déclaration confirmant la provenance hors d’hectares déboisés.

Autre point important soulevé et confirmé par le Parlement : « les entreprises devront vérifier que leurs marchandises respectent la législation du pays producteur, y compris les droits humains et le droits des autochtones ».

Mais aussi des contrôles et de la coercition

Dans les 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi, la Commission classera les pays ou les régions présentant un risque faible ou élevé. Les contrôles s’organiseront en fonction de ces risques : 9% pour les pays à risque élevé tels que l’Indonésie ou le Brésil, 3% pour les pays à risques standards et 1% pour les risques faibles.

Les entreprises seront soumises à la présentation d’un certificat de traçabilité intégrant des données de géolocalisation. Les douanes et autres autorités compétentes effectueront des inspections aléatoires grâce à des surveillances satellites et des analyses ADN.

Un import issu de la déforestation sera refoulé et une amende allant jusqu’à 4% du chiffre annuel total dans l’UE sera appliquée au fournisseur ou à l’opérateur contrevenant.

Le rapporteur Christophe Hansen, député européen du Parti chrétien-social luxembourgeois (CSV) conclut : « Jusqu’à aujourd’hui, nos rayons de supermarchés ont trop souvent été remplis de produits couverts des cendres de forêts brûlées et d’écosystèmes détruits à jamais et qui ont éliminé les moyens de subsistance des populations autochtones. Souvent, les consommateurs ne sont pas au courant de ce qui se passe. Je suis soulagé que les consommateurs européens puissent désormais être assurés qu’ils ne seront plus involontairement complices de la déforestation lorsqu’ils mangent une barre chocolatée ou qu’ils profitent d’un café bien mérité. La nouvelle législation est essentielle dans notre lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Mais elle devrait aussi nous permettre de sortir de l’impasse qui nous empêche d’approfondir les relations avec les pays qui partagent nos valeurs et nos ambitions climatiques. »

Par Sébastien MICHEL