Les nouvelles mesures européennes sur l’efficacité énergétique des bâtiments

La proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments vise à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des bâtiments de l’UE d’ici à 2030, ainsi qu’à rendre les bâtiments neutres pour le climat d’ici à 2050.

Le texte a aussi pour objectif la rénovation des bâtiments les moins performants et l’amélioration du partage d’informations sur la performance énergétique.

Les bâtiments de l’UE sont responsables de 40% de sa consommation d’énergie et de 36 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Avec son texte, l’UE espère favoriser des taux de rénovation en baisse.

Élément clé du Pacte vert (Green Deal), la directive a été adoptée par l’hémicycle avec 370 voix pour et 199 voix contre.

Les objectifs de réduction des émissions

Le Parlement indique que tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission à partir de 2030.

Pour les nouveaux bâtiments occupés par des autorités publiques ou appartenant à des autorités publiques, l’échéance est fixée à 2028. Les États membres pourront prendre en considération le potentiel de réchauffement planétaire du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, qui inclut la production et l’élimination des matériaux utilisés pour sa construction.

Selon la nouvelle directive, les États membres devront rénover les 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants d’ici à 2030 et, d’ici à 2033, les 26% les moins performants en appliquant des exigences minimales en matière de performance énergétique.

Si cela est techniquement et économiquement possible, les États membres devront progressivement équiper d’installations solaires les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici à 2030.

Un texte qui manque d’ambition ?

Durant les négociations entre le Conseil et le Parlement, des voix se sont élevées pour souligner le caractère trop ambitieux et trop coercitif de la directive. Au moment où Bruxelles est pointée comme un technocrate trop zélé à fabriquer de la norme, elle a freiné des quatre fers en comparaison de la proposition faite par la Commission en décembre 2021.

Le plan initial de rénovation systématique des bâtiments les plus énergivores s’est mué en une série d’objectifs octroyant aux États membres une belle marge de manœuvre.

Un avis que ne partage absolument pas le rapporteur du texte, Ciarán Cuffe (Verts/ALE, IE) : « cette loi contribuera à réduire les factures d’énergie et à s’attaquer aux causes profondes de la précarité énergétique, tout en créant des milliers d’emplois locaux de qualité dans l’ensemble de l’UE. Ce texte est absolument essentiel pour le Pacte vert européen. Le résultat obtenu aujourd’hui montre que le Parlement continue de soutenir un Pacte vert qui garantit à mesure égale l’équité et l’ambition ».

Abandon planifié des chaudières à combustibles fossiles

Pour atteindre son objectif : la fin totale des chaudières à combustible fossile d’ici à 2040, le Parlement a choisi de faire disparaître les subventionnements des chaudières à combustibles fossiles autonomes à partir de 2025.

À l’inverse, des incitations financières seront encore possibles pour les systèmes de chauffage hybrides, tels que les systèmes qui combinent une chaudière et une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur.

Si les États membres doivent adopter des mesures pour décarboner les systèmes de chauffage, il est important de noter que le Luxembourg a très largement anticipé cette mesure puisque les chaudières fossiles comme les chaudières gaz sont prohibées dans les nouvelles constructions.

Les bâtiments agricoles exemptés

Comme pour ne pas attiser la récente fronde de l’agriculture européenne, le Parlement a choisi d’exclure les exploitations agricoles des nouvelles règles.

Tout comme les bâtiments du patrimoine. Les États membres pourront également décider d’exclure les bâtiments protégés pour leur valeur architecturale ou historique particulière, les bâtiments temporaires, ainsi que les églises et les lieux de culte.

Combien coûte la directive ?

La Commission européenne considère qu’il faudra 275 milliards d’euros d’investissements par an dans la rénovation des bâtiments jusqu’en 2030, soit 152 milliards de plus qu’actuellement, selon M. Cuffe.

Néanmoins, la mise en application du texte aura pour vertu une relance d’activité, notamment pour la rénovation énergétique du parc immobilier, mais aussi des économies sur la facture d’énergie ou les dépenses de santé en améliorant la qualité de l’air.

Les États sont invités à utiliser plusieurs mécanismes européens à leur disposition comme le plan de relance post-Covid, le Fonds de développement régional ou le Fonds social pour le climat et à encourager le développement des « prêts hypothécaires verts ».

La directive poursuit sa route puisqu’il appartient désormais au Conseil de la valider, ce qui est loin d’être joué d’avance au regard des derniers revirements bruxellois en fin de parcours...

Par Sébastien MICHEL
Photo : rénovation thermique - Programme EnergieSprong - © EnergieSprong

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➡️ Lien de la refonte de directive adoptée (en anglais)
➡️ Lien de la directive révisée adoptée (en français)