Mettre à niveau les normes de sûreté nucléaire, recommandation du Conseil supérieur de la Santé belge

Le contexte

Les plans nationaux d’urgence nucléaire en Belgique datent de 2003(1) et contiennent les principes généraux de recommandations internationales, telles que la mise à l’abri, l’ingestion de comprimés d’iode et l’évacuation. Ils déterminent également les limites d’action pour chaque mesure de protection et les zones géographiques déterminées où des mesures d’urgence doivent d’abord être préparées, organisées et répétées.

Dans un rapport de décembre 2014(2) commissionné par Greenpeace Belgique, David Boilley, Président de l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO) et membre de NTW, a souligné l’insuffisance des mesures de préparation et de réponse aux urgences nucléaires (EP&R) par rapport à l’expérience à Fukushima.

En avril 2016, le gouvernement belge a annoncé que l’actualisation du plan national d’urgence nucléaire en Belgique prendrait en compte les recommandations du Conseil supérieur de la Santé belge (CSS) publiées en mars 2016. Dans le cadre du cinquième anniversaire de la catastrophe de Fukushima-Daiichi, le CSS avait en effet procédé à un examen du plan d’urgence nucléaire belge et a publié ses dernières recommandations sur Accidents nucléaires, environnement et santé après Fukushima. Planification d’urgence(3). Les suggestions prennent en compte certaines insuffisances précédemment relevées par Greenpeace Belgique et NTW en ce qui concerne, entre autres, les zones d’évacuation.

Les principales conclusions du rapport du CSS

Eloi Glorieux, membre de NTW et chargé de campagne Energie chez Greenpeace Belgique, résume ici les principales conclusions du rapport du CSS :
Le CSS met l’accent sur 3 points essentiels qui doivent être pris en compte dans les procédures de licences et les plans de planification d’urgence et d’intervention future :
1. Un accident nucléaire grave peut se produire partout, même dans les pays utilisant une technologie de pointe.
2. L’impact d’un accident nucléaire grave se prolonge sur de grandes distances. L’hypothèse générale que les conséquences radiologiques d’un accident grave restent limitées aux abords immédiats d’une centrale nucléaire est contredite par les expériences pratiques de Tchernobyl et Fukushima. Le CSS souligne que, en dépit des conditions météorologiques favorables, les zones de 30 km ont été évacuées. Traduit à la situation belge, cela signifie qu’au moins 1 million de citoyens seraient touchés. Tchernobyl a montré que l’iode radioactif peut provoquer un cancer de la thyroïde chez les populations sensibles à une distance de 100 km.
3. Les conséquences de la catastrophe nucléaire restent tangibles durant une longue période de temps, en raison de quoi les impacts psychologiques de la perturbation socio-économique s’ajoutent aux effets médicaux à court, moyen et long terme pour les populations.

Par conséquent, le CSS a formulé les recommandations suivantes :

• Les analyses de risques doivent être étendues et les procédures d’octroi de licences nucléaires doivent être adaptées en fonction de ces découvertes.
• Il existe un besoin d’analyses des vulnérabilités spécifiques, telles que la densité de la population et la présence de centres industriels à proximité de centrales nucléaires. Ces analyses devraient également tenir compte des scénarios de très faible probabilité mais à fort impact.
• Le CSS conseille d’élargir les zones de planification d’urgence : pour l’évacuation il faudrait les étendre à 20 km (pour le moment, c’est seulement 10 km en Belgique) et pour la distribution des comprimés d’iode stable et la possibilité de sécuriser les gens une extension de 100 km (qui couvrirait l’ensemble de la surface de la Belgique).
• Le CSS recommande également d’élaborer des stratégies de réhabilitation à long terme pour reconstruire la structure économique et sociale de la société et du pays.
• Parce qu’un accident nucléaire en Belgique ou à une centrale nucléaire à ses frontières aura des conséquences transnationales, le CSS recommande le renforcement des accords bilatéraux et européens.
• Le CSS préconise une prise de décision ainsi qu’une communication structurelle et transparente sur l’urgence et la capacité de réponse nucléaire, au lieu de la prise de décision par une poignée d’experts nucléaires et les décideurs politiques comme cela est le cas aujourd’hui. Toutes les parties prenantes, y compris le public, doivent être en mesure de participer à ce processus. Ainsi, le Conseil préconise la mise en place au niveau européen de structures d’information et de concertation sur le modèle français des CLIS (commissions locales d’information).
• Le CSS souligne qu’il est nécessaire que les organismes de réglementation nucléaire soient réellement indépendants des opérateurs nucléaires et des décideurs politiques et qu’ils soient totalement transparents. Le CSS recommande de parvenir à la création d’un organisme européen de réglementation nucléaire au sein du traité de l’UE (et non au sein d’Euratom).

L’incertitude demeure quant à la mise en œuvre

Les recommandations du Conseil représentent ainsi une réelle opportunité pour améliorer les normes de sûreté nucléaire en Belgique. Cependant, nous sommes encore loin de l’étape de la mise en œuvre. À l’heure actuelle, l’idée qui a reçu le plus d’attention dans les médias est celle d’une distribution à l’échelle nationale de comprimés d’iode. Cependant, les discussions entre les cabinets des affaires intérieures et de la santé publique ne parlent de cette distribution qu’ en première instance pour les enfants et les femmes enceintes.

Une consultation sur les changements proposés dans le nouveau plan d’urgence est prévue avec les gouverneurs et les bourgmestres concernés, ainsi qu’avec les régions. La participation des représentants de la société civile comme NTW, et encore moins celle du grand public ne semble pas être à l’ordre du jour.

Nuclear Transparency Watch accueille les conclusions du rapport du CSS et demande instamment aux autorités belges de les mettre pleinement en œuvre. En effet les étapes actuellement prévues ne peuvent assurer une protection adéquate dans le cas d’un accident nucléaire.

Notes :
(1) http://fanc.fgov.be/GED/00000000/3400/3491.pdf
(2) www.greenpeace.org/belgium/Global/belgium/report/2015/RapportDavidBoilleyFR.pdf
(3) www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/css_9235_avis_fukushima.pdf

Communiqué par Nuclear Transparency Watch - http://www.nuclear-transparency-watch.eu/