PAC : satisfaisant pour le Luxembourg

Le Conseil « Agriculture et pêche » tenu à Luxembourg a été au bout de la nuit, sans couvre-feu possible ! Il s’est clôturé mercredi vers 4h30, après deux journées marathon. C’est qu’il était important pour élaborer la politique agricole commune de l’UE, à la fois pour l’ensemble de la ruralité européenne face aux défis environnementaux et pour les filières locales dans leurs spécificités.

Pour Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, qui y défendait, à domicile, les positions luxembourgeoises, l’accord que les États membres ont conclu à la majorité qualifiée - avec 3 abstentions et 1 vote contre - « est un compromis qui tient suffisamment compte des doléances et spécificités luxembourgeoises ». On ne le verra pas d’emblée sur le terrain, puisque « l’orientation générale » adoptée par les États membres donne mandat au Conseil des ministres européens d’entamer les négociations avec le Parlement européen co-législateur, dès que celui-ci aura adopté sa position interne ; les textes doivent entrer en vigueur au plus tard à partir de 2023.

Plus grande marge de manœuvre

Il n’empêche que les ministres européens de l’Agriculture « ont négocié durement », souligne le ministère luxembourgeois, pour arriver à cette majorité qualifiée autour de la PAC de l’après 2020, qui conditionne l’agriculture, le développement rural et l’alimentation de 447,7 millions d’habitants européens. La PAC est aussi le deuxième levier de dépense européen avec plus de 30% du budget annuel de l’Union.

Globalement, la nouvelle PAC voit le principe de subsidiarité renforcé. En clair, les États membres bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre pour mettre en action la politique commune à travers leurs plans stratégiques nationaux, donc avec les spécificités nationales prises en compte pour satisfaire aux objectifs et standards européens.

Romain Schneider commente : « Pour un petit pays comme le Luxembourg, le maintien des programmes pluriannuels flexibles a été primordial dans les négociations. Les intérêts du Luxembourg sont notamment liés au maintien des prairies et des pâturages et de l’élevage extensif. Nous avons su garder une certaine flexibilité pour transposer les objectifs de la nouvelle PAC aux plans d’action pluriannuels luxembourgeois qui protègent nos acquis ».

Rémunérer l’agriculteur qui aide l’environnement

3 des 9 neuf grands objectifs assignés à la PAC sont liés à l’environnement et au climat. L’une des principales nouveautés est la mise en place du système des « éco-régimes » qui permettent de « rémunérer les services rendus à l’environnement par les agriculteurs ».

Le ministre luxembourgeois juge ainsi « acceptables » les nouvelles règles du jeu et les plafonds d’aides agro-environnementales. « Je suis satisfait car la nouvelle PAC reconnaîtra dorénavant dans ses règlements les contributions concrètes que nos agriculteurs apportent déjà à la protection de l’environnement et du climat, à travers leur participation aux programmes agro-environnementaux. Concrètement, il s’agit par exemple du fait de réduire l’utilisation des pesticides et des engrais chimiques pour protéger les ressources en eau, d’augmenter la conversion vers l’agriculture biologique, des efforts pour réduire les gaz à effets de serre et les émissions d’ammoniac ou encore l’amélioration du bien-être animal. »

La PAC est divisée en deux piliers. Le premier concerne les aides directes aux agriculteurs et concentre plus des 2/3 du budget européen. Romain Schneider assure que « l’accord garantit le maintien des aides directes aux agriculteurs, et aussi le ’paiement jeunes agriculteurs’ sous la forme d’un forfait équitable pour tous » : c’était une revendication principale pour le Luxembourg. Dans ce 1^er pilier aussi, 20% du budget seront dédiés aux « éco-régimes », nouvelle composante verte de la PAC post-2020. Il s’agit donc de financer les initiatives ciblées sur la protection de l’environnement et le bien-être animal qui vont au-delà des standards règlementaires.

Développement rural

Le second pilier concerne la politique de développement rural au sens large. Son enveloppe finance aussi un large panel de mesures liées aussi à la protection de l’environnement, mais également à la modernisation des exploitations, la promotion du tourisme rural, la formation des agriculteurs ou encore le développement de l’agriculture biologique. « À noter que les États membres cofinancent ces actions avec des fonds nationaux : actuellement, au Luxembourg, la part nationale du budget pour le deuxième pilier est de 75% », souligne le ministre.

On notera aussi que les aides sont conditionnées au respect des obligations, ce qui devrait filtrer les conditions d’accès et augmenter le poids des contrôles. « Les conditions d’accès aux aides de la PAC seront mieux définies. Ainsi, le versement des aides est lié au respect de certaines obligations. Ces obligations devront contribuer à réaliser les objectifs environnementaux de la PAC ». Si un agriculteur ne respecte pas les obligations qui lui incombent, les paiements seront réduits ou suspendus.

Alain Ducat
Photo (visitmoselle.lu) : La PAC jouera sur l’agriculture et la viticulture, mais aussi sur tout le développement rural et ses diversifications