Pour une politique climatique socialement juste

Comment le gouvernement peut-il garantir une compensation aux citoyens socialement défavorisés

Aujourd’hui au Luxembourg, les personnes à faibles revenus risquent d’être laissées pour compte lorsqu’il s’agit de prendre d’importantes mesures de protection du climat et de l’environnement, car, souvent, elles ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour s’adapter au changement climatique et ce malgré les subventions de l’État. En outre, elles seront à l’avenir de plus en plus chassées des grandes agglomérations à cause des loyers et les prix élevés des logements. Or, ce sont justement ces grandes agglomérations qui offrent les meilleures connexions avec les transports publics et les meilleures conditions pour passer à la mobilité douce.

Caritas Luxembourg appelle les décideurs politiques à intégrer pleinement la dimension sociale dans le domaine de la protection de l’environnement et du climat.

Dans le cas contraire, les mesures de protection du climat et de l’environnement peuvent rapidement être considérées comme des privilèges, des contraintes ou un harcèlement d’une élite plutôt aisée. À cet égard, il est important de prévenir à la fois les réelles injustices et le renforcement du sentiment d’injustice et des conflits sociaux.

L’intervention des pouvoirs publics pour réduire la consommation d’énergie doit être neutre sur le plan des coûts pour les personnes socialement défavorisées. Si les personnes à faibles revenus sont les plus affectées par ces mesures, elles sont loin d’être responsables des causes du problème. À quelques exceptions près, ce sont les personnes plus riches qui ont l’empreinte écologique la plus élevée, tant en Europe que dans le monde. Oxfam souligne que les 10 % les plus riches du monde sont responsables de la moitié des gaz à effet de serre, alors que les 50 % les plus pauvres ne sont responsables que de 13 %.(1) Les plus pauvres - en Europe et dans le monde - sont les plus touchés par les conséquences du changement climatique et disposent de moins de ressources pour s’adapter.

Des mesures de protection du climat conçues de manière juste doivent tenir compte de points de départ qui ne sont pas égaux pour tout le monde : une condition de base pour une politique climatique et sociale durablement efficace et équitable. Les inégalités sociales s’accentuent également au Luxembourg. En 2018, 10 % des ménages les plus riches avaient un revenu 10,1 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres(2) . Le taux de risque de pauvreté au Luxembourg est actuellement de 18,3 % - en 2010, il était encore de 14,5 %(3) . Le taux de risque de pauvreté chez les parents seuls peut atteindre 40,7%(4) .

Les inégalités entraînent également des différences dans l’accès aux processus de décision. Les migrants, les minorités ethniques et les ménages à faibles revenus sont moins impliqués dans la prise de décision, tout en étant les plus exposés aux effets négatifs potentiels des politiques.

Un système de tarification du CO2 socialement responsable pour le Luxembourg

La tarification des gaz à effet de serre est un moyen important pour un nombre croissant de pays dans le monde d’atteindre leurs objectifs climatiques. Selon les calculs de la Banque mondiale, 57 instruments de tarification du CO2 ont déjà été mis en œuvre ou sont en attente de mise en œuvre dans 46 pays du monde(5) . Le Luxembourg a également annoncé qu’il introduira un prix minimum pour le CO2 dans le cadre de sa prochaine réforme fiscale. Le prix s’élèverait en 2021 à 20 euros par tonne.

Le prix du CO2 ne doit pas être considéré comme une taxe, c’est-à-dire comme une mesure visant à augmenter recettes de l’État, mais comme un instrument de réduction des gaz à effet de serre. Le prix du CO2 est à considérer comme un instrument qui, selon le principe du pollueur-payeur, devrait réduire les gaz à effet de serre. Ainsi, celui qui consomme beaucoup de CO2 doit payer plus. La logique derrière le prix du CO2 est que si les produits qui nuisent au climat deviennent plus chers, la demande de ces produits diminue. Cela devrait conduire à des alternatives plus rentables et donc moins chères. Les consommateurs peuvent ainsi agir plus facilement dans le respect du climat(6) . Pour que la motivation à réduire les émissions reste élevée, le prix de la tonne de CO2 devrait augmenter au fil du temps.

La tarification du CO2, si elle est mal conçue, peut faire peser une plus grande charge sur les ménages à faibles revenus que sur les ménages à revenus élevés. Pour les ménages à faibles revenus, la proportion du revenu consacrée à l’énergie est plus élevée. L’exemple de la France montre l’insatisfaction peut être grande si cet effet n’est pas compensé. Un prix de CO2 socialement équitable doit avoir un effet régressif au niveau des ménages, c’est-à-dire que les ménages les plus pauvres devraient être moins lourdement pénalisés par rapport à leurs revenus que les ménages plus riches. Une possible mesure de redistribution, basée sur le modèle suisse, pourrait être que chaque citoyen soit remboursé du même montant. Les ménages qui se situent en dessous de la valeur moyenne des émissions de CO2 en profiteraient davantage, car pour ces ménages, le remboursement serait supérieur au surcoût. Ainsi, les personnes qui consomment le CO2 de manière économe seront gagnantes à la fin. Si les remboursements sont suffisamment élevés, ils seront une récompense pour une gestion et une consommation respectueuses du climat.

Le gouvernement annonce que les couches sociales les plus faibles de notre société seront indemnisées. Par conséquent, les mesures du plan climat seront examinées sous l’angle de leur justice sociale et, si nécessaire, des compensations seront prévues pour les citoyens touchés.(7) En outre, la mise en œuvre socialement acceptable du prix du CO2 (...) doit être garantie par une utilisation ciblée des recettes. Pour l’année 2021, sur la base des données connues, on peut supposer des recettes d’environ 150 millions d’euros. Ces fonds seront utilisés de manière équilibrée pour des mesures concrètes de protection du climat et des mesures sociales ciblées par le biais de mesures fiscales (p. ex. crédit d’impôt) et sociales dans le sens de l’équité sociale pour les ménages à faibles revenus.

Les détails sont néanmoins encore flous. Or, ce sont justement ces détails qui déterminent si la mesure sera socialement équitable ou non. Un crédit d’impôt a du sens pour accorder un remboursement, mais seulement s’il est également conçu comme un impôt négatif et s’il atteint également les ménages qui ne font pas de déclaration d’impôt (parce que leur revenu est trop faible). Comme le remboursement d’impôt est calculé par ménage, pour qu’il soit socialement juste, la composition du ménage (nombre d’enfants, ménages monoparentaux ou non) devrait être prise en compte. Dans le cadre du projet d’individualisation de l’impôt, ce lien doit également être pris en compte.

La pauvreté énergétique existante et croissante doit être combattue par des mesures ciblées (qui comprennent également, comme condition préalable, les instruments de mesure nécessaires et un traitement statistique actualisé) ; les programmes de soutien à l’assainissement énergétique doivent être réformés de sorte à ce que le soutien financier ne soit accordé qu’à ceux qui n’ont pas les ressources nécessaires pour cette rénovation. Un programme national de remplacement des chauffages à mazout doit être mieux défini dans sa durée et son étendue. L’augmentation des frais de chauffage des personnes à faibles revenus, qui vivent souvent dans des logements mal isolés, pourrait être compensée par une augmentation de l’allocation de vie chère - calculée sur la base du revenu du ménage - comme instrument supplémentaire pour alléger le fardeau des citoyens aux revenus les plus faibles. Dans ce cas, cependant, il faudrait non seulement tenir compte du revenu du ménage, mais aussi de la situation spécifique du ménage en termes de mobilité (par exemple, si quelqu’un est connecté ou non aux transports publics, dans quelle mesure le ménage dépend des moyens de transport individuels). L’indemnité de déplacement doit être revue. Les personnes qui choisissent de se rendre au travail par les transports publics devraient bénéficier d’un soutien plus important que celles qui choisissent d’utiliser leur voiture. Il est important que le gouvernement communique de façon transparente où va l’argent.

Pour que l’effet de levier d’une taxe sur le CO2 soit efficace, celle-ci doit être prélevée sur tous les produits fossiles sans exception. Les entreprises à forte intensité carbone ne doivent pas être exclues. Aussi, le prix de la tonne de CO2 doit être suffisamment élevé pour qu’il vaille la peine de passer à une alternative plus respectueuse du climat. L’introduction progressive d’un prix du CO2 dans le cadre d’un processus clairement défini favorise l’acceptation des mesures. Le prix de départ de 20 euros par tonne de CO2, qui devrait passer à 30 euros d’ici deux ans, est jugé trop bas par de nombreux experts. L’OCDE affirme que 30 euros par tonne de CO2 ne suffisent pas pour atteindre les objectifs climatiques de Paris. Les économistes Stern et Stieglitz sont arrivés en 2017 à la conclusion qu’un prix du CO2 devrait se situer en 2020 au moins entre 40 et 80 dollars US (35 -71 euros) et entre 50 et 100 dollars US/tCO2 (45 - 90 euros) d’ici 2030(8) si l’on veut atteindre les objectifs climatiques. Au Luxembourg, le secteur des transports représente deux tiers du total des gaz à effet de serre. Le Luxembourg n’atteindra pas ses objectifs climatiques si les ventes de carburant continuent à augmenter. Les quelque 5 cents par litre de diesel, qui représentent un prix par tonne de CO2 de 20 euros, ne permettront probablement pas de réduire la consommation de carburant. En plus, le prix du CO2 ne suffira pas à lui seul pour réaliser les changements rapides, profonds et sans précédent dans tous les domaines de la société nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré(9) . Pour une protection du climat socialement juste, il est crucial d’envisager un mix d’instruments. Les changements climatiques ne seront pas stoppés uniquement par des économies ponctuelles, des améliorations dans l’efficience et le volontarisme. Il faut créer les conditions-cadres nécessaires en relation avec d’autres domaines politiques (par exemple, offensive dans la construction de logements sociaux, expansion des transports publics).

En plus d’un prix du CO2, le Luxembourg doit, pour devenir socialement plus juste, éliminer les nombreuses inégalités fiscales existantes : Les salaires sont imposés à 100 %, les revenus de capitaux à 50 % (ou même moins dans le cas des stock-options) et les revenus immobiliers en partie à 25 % (ou même pas du tout dans le cas des Fonds d’investissement spécialisés, FIS). Il est temps de supprimer ces avantages fiscaux injustifiés. En outre, l’impôt sur la fortune doit être réintroduit. L’impôt sur le revenu doit, quant à lui, être réduit. Une allocation de base pour les besoins essentiels (chauffage, éclairage, cuisine, frais de transport nécessaires) permettrait d’amortir l’impact direct sur les membres les plus faibles de la société.

En outre, les droits d’immatriculation des SUV à forte intensité de CO2 devraient être plus élevés et une taxe sur le kérosène devrait également être introduite. Enfin, le gouvernement devrait continuer à arrêter les investissements de l’État dans les combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz et investir de manière importante dans des alternatives respectueuses du climat.

Récapitulatif de nos revendications :

• un crédit d’impôt créé comme impôt négatif.
• une réforme des programmes d’aide à l’assainissement énergétique pour que cette aide financière ne soit accordée qu’à ceux qui n’en ont pas les moyens.
• une augmentation de l’allocation de vie chère
• la révision de l’indemnité de déplacement
• l’élimination des nombreuses inégalités en matière de fiscalité
• une augmentation des droits d’immatriculation pour les SUV à forte intensité de CO2
• l’introduction d’une taxe sur le kérosène
• la fin des investissements gouvernementaux dans les combustibles fossiles

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  (1) Oxfam : Die reichsten 10 Prozent verursachen die Hälfte der weltweiten Treibhausgase ; Pressemitteilung vom 2. Dezember 2015 https://www.oxfam.de/presse/pressemitteilungen/2015-12-02-oxfam-reichsten-10-prozent-verursachen-haelfte-weltweiten
  (2) STATEC 2019
  (3) STATEC 2019
  (4) STATEC 2019
  (5) 5 Linus Herzig, Oldag Caspar : CO2-Preise : eine Idee, deren Zeit gekommen ist ; Bestehende Instrumente und aktuelle Debatten in Europa und den G20 (2019)
  (6) Scientists for Future : Antworten auf zentrale Fragen zur Einführung von CO2-Preisen ; Gestaltungsoptionen und ihre Auswirkungen für den schnellen Übergang in die klimafreundliche Gesellschaft (2019)
  (7) https://gouvernement.lu/dam-assets/...
  (8) Carbon pricing leadership commission : Report of the High-Level Commission on Carbon Prices (2017) https://static1.squarespace.com/sta...
  (9) IPCC Sonderbericht 1,5 °C globale Erwärmung
  (10) https://www.de-ipcc.de/256.php

Auteure : Carole Reckinger, chargée « Veille sociale et politique »
Actualité de notre partenaire Caritas Luxembourg