Séance d’information concernant les aspects fiscaux et les obligations d’audit des sociétés d’impact sociétal (SIS)

Gratuite et ouverte à toute personne intéressée par le régime de la SIS, cette séance d’information organisée conjointement par l’ULESS et Ernst&Young Tax Advisory Services s’adresse tout particulièrement aux dirigeants (présidents, directeurs généraux, membres des organes directeurs, etc., ainsi qu’aux directeurs administratifs et comptables des organisations de l’économie sociale et solidaire actuellement constituées sous forme d’asbl ou de fondations et qui envisagent concrètement à l’adoption du nouveau régime de société d’impact sociétal (SIS) pour tout ou partie de leurs activités.

Programme :

Introduction

Régime juridique de la SIS

• Conditions pour prétendre au régime de la SIS
• Contrôle du ministre ayant dans ses attributions l’économie sociale et solidaire
• Capital social : différences entre parts d’impact et parts de rendement
• Spécificités du régime de la SIS

Impôts directs

• Les principes généraux de la fiscalité des sociétés : aspects pratiques et théoriques
• Impacts fiscaux lors du transfert des activités d’une structure existante (p.ex. asbl, fondation, établissement public) à une SIS
• Traitement fiscal des donations à une SIS

TVA

• Les grands principes TVA
• Possibilités d’exonération et droit à déduction
• Démarches administratives :
  • quand faut-il demander un numéro de TVA ?
  • quelles déclarations doivent être déposées ?
  • à quoi faut-il être plus particulièrement attentif ?

Audit

• Explication d’un audit suivant les normes internationales dans les grandes lignes
• Spécificités liées à l’audit d’une SIS
• Présentation des comptes annuels d’une SIS et opinion à émettre

En savoir plus et inscription auprès de Bruno SILVA, attaché administratif, bruno.silva@uless.lu

Communiqué par l’ULESS