Un engagement fort qui prépare notre avenir

Le contexte international : agir plus vite et augmenter le niveau d’ambition !

L’accord de Paris adopté à l’unanimité le 12 décembre 2015 constitue le fondement de l’action climatique au niveau mondial. Au cœur de cet accord figure l’objectif de contenir le réchauffement climatique nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5°C.

Le récent rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat - IPCC) illustre la taille du défi et l’urgence d’agir : seule une réduction de moitié d’ici 2030 (par rapport au niveau actuel) des émissions mondiales de gaz à effet de serre, suivie de la neutralité climatique en 2050, permettra de limiter le réchauffement global à 1,5°C.

Il y a désormais un large consensus scientifique et politique que les contributions actuelles, y compris celle de l’Union européenne (UE), sont insuffisantes et pointent vers un réchauffement global accéléré et irrémédiable, franchissant le seuil des 2°C dès 2060.

L’UE a d’ores et déjà pris un engagement politique de revoir à la hausse d’ici 2020 sa contribution à l’accord de Paris pour la prochaine décennie, et d’œuvrer pour un objectif d’émissions de gaz à effet de serre nettes nulles en 2050. Les États membres seront donc amenés à aller au-delà des objectifs de réduction des émissions fixés par le cadre législatif en place.

Cet engagement politique est motivé par le constat du GIEC que les objectifs de l’accord de Paris peuvent encore être respectés sous condition d’une action rapide, déterminée et conséquente dans tous les domaines. À cela s’ajoutent les nombreuses études relatives aux coûts de l’inaction, concluant que plus les gouvernements tardent, plus la charge économique sera lourde.

Un engagement fort au niveau national

Dans le cadre du nouvel accord de coalition, le gouvernement s’est résolu à mettre tout en œuvre pour respecter cet accord [de Paris] et tenir compte des conclusions du rapport spécial 1.5°C du GIEC.

C’est dans ce cadre que l’élaboration du plan national intégré en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030, prévu par le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat a lieu.

À travers son plan national intégré, chaque État membre devra notamment se doter d’objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, et illustrer les politiques et mesures lui permettant d’atteindre ces objectifs.

Les États membres doivent soumettre la version définitive avec des mesures détaillées et chiffrées pour le 31 décembre 2019.

Tenant compte de l’investiture du nouveau gouvernement, du nouvel accord gouvernemental et des consultations interministérielles qui s’en suivaient, le gouvernement luxembourgeois a soumis son projet de plan le 13 février 2019 à la Commission européenne.

Les objectifs

L’amélioration de l’efficacité énergétique et la promotion des sources d’énergies renouvelables constituent les fondements de la politique climatique luxembourgeoise et de la transition énergétique.

• Un objectif responsable en matière de réduction de CO2

En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, un objectif compris entre 50% et 55% en 2030 par rapport à 2005 est inscrit dans le projet de plan. Cet objectif concerne les secteurs non couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS) et tient compte de l’objectif d’émissions net zero à l’horizon 2050.

Cet engagement est nécessaire car des études montrent que l’objectif de réduction actuel des émissions au niveau de l’UE, à savoir 40% à l’horizon 2030 devra être porté à 55% pour assurer la compatibilité avec l’accord de Paris.

L’objectif sera atteint par un renforcement des efforts en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

• Une politique de réduction continue en matière des ventes de carburants

Sachant que les émissions de gaz à effet de serre sont à l’heure actuelle dominées pour deux tiers par le secteur des transports routiers, une baisse continuelle des ventes de carburants routiers sera incontournable. Conformément à ce qui est repris dans l’accord de coalition, l’imposition des produits pétroliers (carburants et mazout) devra donc être adaptée dans le but d’atteindre les objectifs souscrits par le Luxembourg dans le cadre des accords de Paris. Les recettes supplémentaires engendrées par une hausse des accises sur le carburant seront affectées en grande partie au fonds climat et énergie et orientées vers le financement des alternatives.

La promotion renforcée des transports en commun et de la mobilité active contribuera également à limiter les émissions dans le domaine des transports, tout comme le futur cadre législatif communautaire fixant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (compromis final retenant des réductions de 37,5% respectivement de 31% en 2030 par rapport à 2021) ainsi que pour les poids lourds (compromis final retenant une réduction de 30% en 2030 par rapport à 2020).

• Une nouvelle mobilité : favoriser les transports en commun et l’électrique

L’objectif du gouvernement d’initier une mobilité durable dans tous les domaines, avec une promotion renforcée des transports en commun, de la mobilité active et du développement de l’électromobilité, par des solutions comme entre autres le tramway, les transports en commun gratuits à partir de 2020 ou encore l’expansion nationale de l’infrastructure de charge, contribuera à atteindre l’objectif en matière d’efficacité énergétique.

Les nouvelles primes à l’électromobilité en vigueur depuis le 1^er janvier 2019 soutiennent cette approche volontariste et ciblée.

En outre, conformément à ce qui est repris dans l’accord de coalition : les actions entreprises au niveau des entreprises devront être intensifiées tout en mettant l’accent sur l’efficacité des mesures par rapport aux coûts.

• Un leadership en matière d’efficacité énergétique des bâtiments

En termes d’efficacité énergétique, une réduction de la demande finale d’énergie allant de 40% à 44% à l’horizon 2030 par rapport à la référence EU PRIMES de 2007 est inscrite dans le projet de plan. Cet objectif présume que, comme opté au cours des dernières années, le Luxembourg continue à mener une politique engagée en matière d’efficacité énergétique à tous les niveaux. Entre autres, dans le domaine des bâtiments neufs, le Luxembourg est à la pointe de la transposition des exigences en matière de performance énergétique des bâtiments d’habitation à consommation d’énergie quasi nulle et a réalisé un découplage entre l’augmentation de la population et les émissions de CO2.

Afin d’atteindre cet objectif encore plus ambitieux plusieurs pistes seront envisagées :

• la mise en place d’un standard à consommation d’énergie quasi nulle pour les bâtiments fonctionnels
• une phase out progressive du mazout et du gaz dans le domaine des bâtiments
• la mise en œuvre d’un nouveau cadre plus ambitieux pour la rénovation énergétique à la fois des bâtiments d’habitation et des bâtiments fonctionnels et le recours renforcé dans ce cadre à la géothermie

• Une dynamique renforcée et diversifiée dans le domaine des renouvelables

En matière d’énergies renouvelables, un objectif allant de 23% à 25% à l’horizon 2030 est inscrit dans le projet de plan. Dans le cadre du nouvel accord de coalition, le gouvernement souligne sa détermination de vouloir continuer à mener une politique ambitieuse et vise une accélération de la transition vers les 100% d’énergies renouvelables.

L’objectif pour le Luxembourg, selon la formule de référence indicative contenue dans le règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat correspond à environ 23% en matière d’énergies renouvelables pour 2030.

Dans ce domaine, les efforts dans le domaine du développement des éoliennes seront soutenus. Par ailleurs, une offensive sera lancée dans le domaine du photovoltaïque sur base de l’élaboration d’un plan solaire et de nouvelles pistes comme la géothermie seront explorées. Le régime d’aides pour la promotion du photovoltaïque vient d’être amélioré.

Face à la nécessité d’aller le plus loin possible dans la décarbonisation et afin de pouvoir se conformer à l’ambition climatique que s’est donnée la communauté internationale à travers l’accord de Paris, le Luxembourg souhaite continuer à jouer un rôle pionnier en devenant un acteur proactif de la transition énergétique. Selon les calculs effectués par le consortium, un minimum de 25% en matière d’énergies renouvelables d’ici 2030 est incontournable pour assurer la compatibilité avec l’accord de Paris.

Un plan qui dessine l’avenir : saisir les opportunités économiques

Le projet de plan provisoire aura le potentiel de libérer des importants potentiels pour renforcer la connexion entre la politique énergétique et climatique d’une part et d’autre part le développement économique. En effet, il s’agira d’assurer un développement intelligent et durable du pays, notamment dans les domaines des écotechnologies, de l’économie circulaire, de la mobilité, de l’action climat et de la digitalisation. En outre, et sur cette toile de fond, il y aura lieu d’intensifier les efforts de recherche et de développement (R&D) et les investissements, notamment en faveur de l’efficacité énergétique, pour préserver et faire évoluer une activité industrielle moderne à la pointe de la technologie.

Le plan national intégré en matière d’énergie et de climat aura en outre le potentiel d’attirer de l’investissement dans des start-up innovatrices dans les domaines concernés. En outre, le plan aidera à créer la crédibilité nécessaire afin de favoriser que le Luxembourg devienne le leader mondial des fonds d’investissement dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ainsi que du financement climatique international pour aider à encadrer la transition énergétique européenne, voire mondiale.

Alors que le projet de plan définit les objectifs, exprimés sous forme de fourchettes, ainsi que le cadre de la politique énergétique et climatique jusqu’en 2030, le plan définitif à soumettre à la Commission européenne pour fin décembre 2019 comportera des mesures précises, comme prévu par l’accord de coalition.

Dans le cadre de la finalisation du plan, la question des impacts de sa mise en place sera abordée comme requis par le règlement européen. Ainsi, le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, et le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable mèneront conjointement avec le ministère des Finances et le ministère de l’Économie, une analyse des impacts du plan national intégré. Cette étude devra quantifier aussi bien les effets économiques, budgétaires et sociaux liés, les opportunités pouvant en découler, ainsi que les impacts positifs de l’action climat sur la santé publique et l’environnement en résultant.

Elle devra également tenir compte de la baisse très considérable du coût des énergies renouvelables au cours des dernières années et porter une attention particulière aux effets du futur cadre législatif communautaire fixant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, ainsi que pour les poids lourds. Ces normes très strictes impacteront la vente des carburants. L’étude analysera plus en détail les conséquences susmentionnées sur la planification budgétaire de la période 2018-2023.

• Une large mobilisation de toute la population et un régime d’aides élargi
• Dans le cadre du plan national la population entière est appelée à participer à la protection du climat. Une consultation publique se fera sur base du présent projet de plan national intégré.

Les communes, les mouvements de citoyens comme le pacte climat et le mouvement de la transition joueront un rôle essentiel dans le domaine de la protection du climat.

Le régime d’aides sera affiné et élargi.

Conclusions

• Le Luxembourg assume ses responsabilités dans le domaine de la protection du climat mettant en avant un projet de plan national intégré climat et énergie ambitieux et en phase avec l’urgence climatique.
• Le potentiel en matière d’efficacité énergétique et des énergies renouvelables est considérable. Des offensives dans le domaine de l’électromobilité, de l’efficience des bâtiments fonctionnels, du photovoltaïque et de la géothermie sont envisagées.
• À court terme des efforts dans le domaine de la réduction de la vente et de l’exportation des carburants routiers sont nécessaires.
• Les réductions des exportations de carburant requises seront moins prononcées si la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique et le déploiement des énergies renouvelables au niveau national sont plus poussés.
• Il est important de se préparer à l’effet incontournable engendré par les nouvelles normes d’émission de CO2 plus strictes pour les voitures particulières et les poids lourds sur le volume des ventes/de l’exportation des carburants au Luxembourg.
• Il faut relever les multiples opportunités économiques, écologiques et de santé de la transition énergétique et se préparer déjà aujourd’hui à un avenir sans énergies fossiles.
• La population entière est appelée à participer à l’enjeu de la protection du climat.
• Le régime d’aides financières sera élargi afin d’aider la population à participer activement à la transition.

Communiqué par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Photo : ©MECDD / (de g. à dr.) Georges Gehl, MECDD ; André Weidenhaupt, MECDD ; Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable ; Claude Turmes, ministre de l’Énergie ; Olaf Münichsdorfer, MEA