Un nouveau règlement pour le photovoltaïque

Le Luxembourg a un objectif ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020. Pour atteindre son objectif de 11%, notamment dans le domaine du développement de l’énergie solaire, un nouveau règlement grand-ducal entrera en vigueur le 2 août 2016 qui introduit une rémunération spécifique pour l’électricité produite par des installations photovoltaïques collectives.

Actuellement, la réglementation en vigueur garantit des tarifs d’injection pour une durée de 15 ans et uniquement pour les installations photovoltaïques dont la puissance électrique est inférieure ou égale à 30 kW.

Afin de permettre davantage aux personnes privées de participer sous forme de projets communs au développement des énergies renouvelables sur le territoire national, le nouveau règlement grand-ducal introduit une rémunération sous forme de tarifs d’injection pour les installations photovoltaïques collectives dont la puissance se situe entre 30 kW et 200 kW. Le bénéficiaire de cette aide doit être constitué sous forme d’une société coopérative composée d’un minimum de 7 personnes physiques.

Avec ledit règlement grand-ducal, d’autres changements entrent en vigueur qui concernent les rémunérations à accorder aux nouvelles installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables avec une puissance supérieure à 500 kW, respectivement à 3 MW ou 3 unités de production pour l’énergie éolienne. Ces installations seront à l’avenir mieux intégrées dans le marché de l’électricité.

Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, commente : Avec cette rémunération spécifique destinée aux installations collectives, nous promouvons l’économie solidaire et nous encourageons davantage la production d’énergies renouvelables par les personnes privées. Par ailleurs, j’envisage de soumettre au Conseil de gouvernement en septembre une proposition visant d’une part à élargir le champ des bénéficiaires afin d’y inclure les sociétés civiles, et d’autre part, à accepter les associations sans but lucratif et les fondations dans la composition de ces deux sociétés bénéficiaires.

Communiqué par le ministère de l’Économie