Une feuille de route pour le climat

Après avoir adopté le 6 décembre 2019 les grandes lignes de sa politique pour le climat, le gouvernement a élaboré un document plus complet en conformité avec le règlement (UE) relatif à la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat. En vertu de ce règlement, tous les États membres sont tenus d’élaborer un Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) pour la période de 2021 à 2030.

Le PNEC constitue, sur un peu plus de 200 pages, une feuille de route politique et un nouvel instrument de planification et de suivi en matière de politique climatique dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs à l’horizon 2030 de l’Union européenne en termes d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

Le plan sera mis en œuvre par une multitude de mesures qui sont en cours d’élaboration afin d’être adoptés sous forme de lois, règlements ou de programmes.

Feuille de route d’un gouvernement ambitieux

Le but du plan climat est d’accélérer davantage la transition énergétique déjà initiée. En effet, la politique en matière de climat et d’énergie se base essentiellement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables ainsi que la promotion d’une mobilité publique et individuelle plus durable. Avec ce plan, regroupant toute une panoplie d’innovations pour le climat, le Luxembourg veut devenir un pays précurseur de la mise en œuvre de « climate solutions ».

Ce projet de plan sera soumis à une consultation publique à partir de ce 12 février 2020 et jusqu’au 29 mars 2020 inclus.

Objectifs nationaux ambitieux

Afin de combattre la crise climatique au niveau national, le Luxembourg souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs hors système d’échange de quotas d’émission de 55% d’ici 2030 par rapport à l’année 2005 servant de référence.

Le Luxembourg s’est fixé comme objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables de 11% en 2020 à 25% d’ici 2030 et vise à réduire la demande énergétique finale de 40 à 44% à l’horizon 2030 par rapport au scénario de référence européen.

Avec ces objectifs à l’horizon 2030, incontournables pour atteindre la neutralité climatique au plus tard en 2050, le Luxembourg se positionne ainsi en tête de peloton au niveau européen en matière de protection de climat.

Programme de mesures « Klimabonus » : une transition écologique responsable, participative et efficace

Les mesures proposées

• concernent tous les secteurs de la société ;
• permettent d’atteindre les objectifs fixés et d’accélérer la transition écologique et énergétique dans notre pays ;
• assurent une meilleure qualité de vie pour les générations futures, une amélioration de notre environnement ;
• permettent, par la mise en place de mesures concrètes, une participation active de tous les citoyens à cette transition ;
• ont été analysées par un groupe d’experts quant à leur potentiel et de leur impact sur l’atteinte des objectifs fixés.

Industrie, commerce, services : le Luxembourg leader en matière de bâtiments efficaces

• Introduction de la norme à consommation d’énergie quasi nulle « nearly zero » pour les bâtiments fonctionnels
• Obligation de « solar ready » pour nouveaux bâtiments industriels
• Mesures d’efficacité énergétique (EEO, de-risking, accord volontaire…)
• Promotion de la finance verte

Transport : Expansion de l’offre

• Mise en œuvre de la stratégie Modu 2.0 (mesures de réduction de la circulation et expansion accrue des transports publics)
• Réforme et électrification du RGTR
• Gratuité du transport public
• Promotion du télétravail
• Feuille de route « Électromobilité » : déploiement rapide de l’électromobilité au niveau des voitures, des camionnettes et des autobus
• Promotion de l’hydrogène
• Réforme prime « Clever fueren » et de la taxe sur les véhicules routiers
• Réduction du différentiel de prix en matière de carburants avec nos pays voisins

Ménages : Offensive dans le domaine du photovoltaïque, de la rénovation et de l’électromobilité

• Offensive dans le domaine de l’énergie solaire
• Favoriser la production et l’utilisation de sa propre énergie
• Introduction d’une norme « consommation d’énergie quasi nulle (A+) » pour les bâtiments résidentiels
• Réforme et simplification du système de primes pour la rénovation de bâtiments
• Primes spéciales pour le remplacement de chauffages au mazout
• Primes pour l’équipement de bornes électriques

Énergie : Promotion accrue des énergies renouvelables

• Offensive dans le domaine du photovoltaïque et de l’éolien
• Développement de la géothermie
• Promotion des pompes à chaleur
• Arrêt des subventions pour le déploiement des nouveaux réseaux de gaz

Agriculture et forêts : réduction de l’impact écologique

• Réduction des émissions de méthane
• Réduction de la fertilisation azotée sur les terres arables et les surfaces en herbe
• 20% d’agriculture biologique d’ici 2025
• Prime « Klimabonus » pour la forêt

Déchets : Stratégie « Null Offall »

• Stratégie « Null Offall Lëtzebuerg » - zéro déchet
• Stratégie relative aux boues d’épuration
• Promotion de l’économie circulaire

Introduction d’un « Prix minimal du carbone » : respecter le principe du « pollueur-payeur »

La future réforme fiscale permettra d’introduire un prix minimal du carbone, qui sera adapté en permanence aux objectifs de l’accord de Paris. Le prix de départ sera fixé en fonction de la valeur moyenne de la tarification du carbone dans nos pays voisins.

Par conséquent, pour l’année 2021, le prix du carbone sera d’environ 20 euros par tonne de CO2. Pour le diesel, cela représente, par exemple, environ 5 ct par litre. Une augmentation respective de 5 euros par tonne est prévue pour 2022 et 2023. Cela équivaut à environ 1,5 ct par litre de diesel.

Les recettes de cette mesure seront réparties équitablement entre des mesures concrètes de lutte contre le changement climatique et des mesures sociales (p. ex. crédit d’impôt) en vue d’un allègement des charges sociales ciblé pour les ménages à faible revenu dans un souci d’équité sociale.

Le projet du PNEC ainsi que le rapport afférent sur les incidences environnementales sont dès à présent accessibles pour la consultation publique sur le site internet du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

Communiqué par : ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire / ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Photo : (de g. à dr.) Joé Ducomble, MECDD ; Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable ; Claude Turmes, ministre de l’Énergie / ©MEA