Véhicules polluants : François Bausch et Carole Dieschbourg ont saisi la Commission européenne

Cette initiative est supposée couvrir une sélection limitée de cas pour lesquels deux options sont prévues : une adaptation technique ou un échange de leur voiture contre un véhicule neuf grâce à une prime de reprise.

Cette approche permettrait de supprimer un certain nombre de véhicules anciens et très polluants de certaines routes du moins en Europe.

Action concertée européenne au lieu de cavalier seul

Or, il serait préférable que tous les consommateurs européens puissent bénéficier d’une solution adaptée à leurs véhicules. Selon François Bausch et Carole Dieschbourg, une action concertée au niveau européen permettrait un traitement égal de tous les consommateurs et d’éviter d’éventuelles distorsions au sein du marché intérieur. Ce serait en outre l’unique approche pour réaliser des progrès substantiels quant aux objectifs climatiques et de qualité de l’air.

Pour cette raison, François Bausch et Carole Dieschbourg ont invité la Commission à examiner toutes les options possibles qui permettraient à tous les véhicules diesel au sein de l’Union européenne dépassant, dans des conditions d’utilisation sur route, largement les seuils d’homologation, de respecter les normes indiquées.

L’Union européenne a décidé des règles claires sur la qualité de l’air. Les valeurs maximales sont régulièrement et continuellement dépassées, ce qui est dû, en majeure partie, aux émissions nettement excessives des véhicules sur nos routes et avant tout des véhicules diesel. La règlementation doit être appliquée et respectée par tous les véhicules et dans toutes les régions de l’Union.

Dans leur courrier à la Commission, les ministres ont identifié plusieurs motivations pour agir au niveau européen :

• éviter toute distorsion possible du marché intérieur ;
• éliminer toute discrimination de traitement entre les consommateurs européens ;
• permettre d’atteindre les objectifs climatiques que l’Union s’est fixés ;
• mettre un arrêt aux violations continues de la règlementation européenne sur la qualité de l’air.

François Bausch précise : Il est inconcevable que les consommateurs doivent payer la facture de la fraude commise par l’industrie automobile. L’Europe se doit impérativement de protéger les intérêts des clients concernés.

Le fait d’avoir défini des normes d’émissions de CO2 plus sévères est dans l’intérêt de tout un chacun de nous et la condition sine qua non pour tout progrès en matière de protection du climat ; c’est pourquoi précisément ce problème doit être pris au sérieux par la Commission européenne, rappelle Carole Dieschbourg.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures