Vers des certifications carbone renforcées pour les bâtiments européens

L’impact du changement climatique accroît les pressions sur la biosphère et la technosphère. Pour y faire face, les décideurs politiques élargissent leurs cadres juridiques pour mieux réguler les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) en est un exemple. Les certificats de performance énergétique européens, actuellement axés sur la consommation énergétique opérationnelle et les émissions associées des bâtiments, devraient à l’avenir intégrer le carbone tout au long du cycle de vie, c’est-à-dire l’empreinte carbone des bâtiments. L’obligation de divulguer ces informations pour les nouveaux bâtiments à partir de 2028 sera suivie de valeurs limites de ces émissions à ne pas dépasser à partir de 2030. De même, une perspective axée sur le cycle de vie est adoptée dans d’autres politiques européennes, comme dans la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE), la taxonomie de l’UE, le règlement sur les produits de construction (RPC) et le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (REPD).

Adopter une perspective axée sur le cycle de vie signifie prendre en compte toutes les émissions associées aux bâtiments, y compris celles liées à la production, l’entretien, le remplacement et l’élimination des matériaux de construction, ainsi que les transports et les activités de construction et déconstruction. L’évaluation des émissions d’un bâtiment doit s’appuyer sur des données fiables, notamment les données d’intensité carbone des matériaux de construction.

Actuellement, les principales sources de ces données sont les Déclarations Environnementales de Produit (DEP). Outre les impacts du changement climatique, les DEP divulguent une série d’impacts environnementaux d’un produit. Ces déclarations, émises par les fabricants sur une base volontaire, respectent les normes ISO 14025 et EN 15804 pour les produits de construction. Les gestionnaires de programmes DEP publient des DEP basées sur leurs propres Règles de Catégorie de Produit (RCP) spécifiques, tandis que le contrôle qualité est assuré par une vérification tierce.

Ces changements de politique renforceront l’importance des données environnementales des produits de construction. Il est donc impératif de se tenir informé de ces évolutions et d’élaborer des stratégies pour s’adapter à ce nouveau contexte, où les impacts environnementaux des produits, notamment ceux liés au changement climatique, deviennent un paramètre de décision crucial.

Carte blanche de Paul Baustert, attaché au ministère de l’Économie
Extrait du dossier du mois « Cocher les cases »