Les grandes entreprises luxembourgeoises devront réaliser des audits énergétiques réguliers

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 29 janvier 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a adopté notamment le projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’Énergie . Le présent projet de loi vise à transposer en droit national une directive européenne. Le projet de loi, qui vise à transposer en droit national une partie de la directive 2012/27/UE, prévoit que les grandes entreprises (non-PME) seront désormais soumises à une obligation de réaliser des audits énergétiques de manière régulière. La réalisation d’audits énergétiques doit éveiller la sensibilité des grandes entreprises pour leurs potentiels d’économies d’énergie. Bien que les entreprises n’aient pas d’obligation de réaliser les mesures d’économies d’énergie recommandées par les audits, il est attendu qu’une large partie d’entre elles pourraient réaliser les potentiels décelés en mettant en œuvre les mesures d’économies d’énergie affichant un bilan coûts-avantages positif. Le projet vise encore à imposer pour des cas prédéfinis la réalisation d’une analyse évaluant les coûts et les avantages de la valorisation de la chaleur fatale, voire de la conversion de l’installation analysée en une installation de cogénération à haut rendement.

Les ministres réunis en Conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement . Le projet vise à transposer en droit national une partie de la directive 2012/27/UE qui met l’accent sur l’importance de la garantie d’origine de l’électricité produite par cogénération à haut rendement et qui incite à la reconnaissance de garanties d’origine émises dans d’autres États membres. Le projet vise à étendre les mentions de la garantie d’origine et de les aligner aux exigences de la réglementation communautaire. En particulier, le projet de règlement grand-ducal introduit une nouvelle disposition visant à requérir des fournisseurs d’électricité de prouver la part ou la quantité d’électricité produite à partir de la cogénération à haut rendement que contiennent leurs bouquets énergétiques.

Communiqué par le ministère d’État / Service information et presse du gouvernement (SIP)