Cocher les cases

Les normes, certifications et labels durables sont devenus incontournables dans l’écosystème économique et social luxembourgeois. Bien plus qu’un effet de mode, ils sont nécessaires pour favoriser les pratiques responsables des entreprises, des associations ou encore des communes, et en fin de compte, des citoyens.

Oui, des dérives de greenwashing existent, notamment avec les labels. Les instances européennes travaillent à ce titre sur de nouvelles règles pour mettre fin à l’écoblanchiment et mieux informer les consommateurs sur la durabilité des produits et services qu’ils achètent. Au Luxembourg, les structures qui délivrent ces marques de confiance insistent : les labels fiables sont ceux qui sont indépendants et contrôlés par des organismes reconnus.

Chaîne vertueuse

Les normes, certifications et labels couvrent tant des thématiques générales – comme la performance sociale et environnementale, la transparence et la responsabilité d’une entreprise – que les aspects plus spécifiques de certaines activités – par exemple l’origine naturelle d’un produit cosmétique, le niveau d’émission de carbone du béton ou l’impact environnemental d’un festival de musique. Ils s’adressent à tous types de structures et d’initiatives, dans une grande diversité de secteurs d’activité.

En suivant une méthodologie rigoureuse et en imposant des critères exigeants, ces marques de conformité et de qualité influencent positivement toute la chaîne de valeur. Promouvoir le commerce équitable pour garantir de bonnes conditions de vie et de travail aux producteurs, valoriser la démarche RSE d’une entreprise qui prend en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans son activité, favoriser l’agriculture biologique pour garantir la santé humaine et le bien-être animal ou bien exiger d’une structure qu’elle prévienne, collecte, trie, stocke, recycle et élimine correctement ses déchets : les exemples sont nombreux.

Traduire ses valeurs

Si se conformer aux exigences des normes peut être obligatoire, la certification et la labélisation sont la plupart du temps des démarches volontaires. Elles représentent d’abord l’opportunité de se remettre en question en étudiant l’impact de son activité sur l’environnement, mais aussi sur ses collaborateurs et la société dans son ensemble. Chercher à obtenir une certification ou un label pousse à mettre en œuvre des actions concrètes pour améliorer cet impact.

C’est aussi un atout en termes d’image, une façon de communiquer sur ses valeurs et de se distinguer de ses concurrents. Certains labels demandent même aux entreprises candidates de redéfinir leur raison d’être, en y intégrant les intérêts de toutes les parties prenantes, pas uniquement des actionnaires. Ici, cocher les cases est aussi une manière de gagner la confiance de son public, tout en le sensibilisant aux enjeux portés par la norme, la certification ou le label.

Léna Fernandes

Plonger dans l’univers des normes, certifications et labels peut sembler complexe, mais c’est aussi une aventure passionnante ! Vous êtes-vous déjà demandé quelle est la différence entre ces trois concepts ? Vous avez peut-être l’impression de vous perdre parmi tous ces référentiels, qu’ils soient obligatoires ou commerciaux. Mais qui les crée, et dans quel but ? Si ces questions éveillent votre curiosité, ce dossier est fait pour vous.

Qu’on parle de norme, label ou certification (qu’on regroupera ici sous le terme « référentiel »), y répondre ou les adopter se fait fréquemment sur base volontaire. La raison logique est que l’organisme souhaite mettre en avant la qualité – ou certaines qualités spécifiques – de ce qu’il propose, pour aider le consommateur à faire un choix éclairé. C’est parfois le cas. Toutefois, la dérive est facile : quand on crée un référentiel en ayant la mainmise sur les critères d’obtention, les pratiques trompeuses ne sont qu’à un pas. Un pas trop souvent franchi. Anne-Gaëlle Halter le précise dans le contexte des produits cosmétiques : les logos affichés ont leurs limites, aucun d’eux n’est parfait et les producteurs conventionnels en profitent pour faire, notamment, de l’éco-blanchiment.

Normaliser

En haut, il y a la norme. Pour la définir, qui de mieux placé que l’ILNAS, l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services ?

Les normes sont souvent adoptées pour rentrer dans un cadre (« cocher les cases »), garantir un certain niveau de qualité, sécurité, performance ou durabilité. Certaines deviennent quasiment incontournables dès lors qu’elles sont liées à des exigences légales nationales ou européennes. C’est le cas du marquage CE – qui indique qu’un produit est conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Il repose sur une série de normes développées par des organismes européens de normalisation tels que le CEN (Comité européen de normalisation), le CENELEC (Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique) ou l’ETSI (Institut européen des normes de télécommunications), sur demande de la Commission européenne.

Au-delà du cadre européen, les normes ISO, omniprésentes, sont régies par l’Organisation internationale de normalisation. Voici quelques exemples dont l’existence ne vous aurait sans doute pas effleuré l’esprit :

• ISO 3103:2019 - Thé - Préparation d’une infusion en vue d’examens organoleptiques
• ISO 3591:1977 - Analyse sensorielle — Appareillage — Verre à dégustation pour l’analyse sensorielle des vins
• ISO 15390:2004 - Environnement spatial (naturel et artificiel) — Modèle de rayonnement cosmique galactique

Pour qu’une norme ISO soit créée, plusieurs pays doivent être impliqués dans le processus. Le Luxembourg est par exemple à l’origine de la norme ISO 59040 Économie circulaire — Fiche de données de circularité des produits, publiée en février dernier. Jérôme Pétry, Director Circular Economy and Clean Technologies au ministère de l’Économie a mené ce projet et témoigne : « Chaque pays a ses propres exigences et ses propres réserves. Il n’a donc pas été évident d’obtenir un consensus international, que ce soit sur le contenu des déclarations, ou sur leur caractère obligatoire ou facultatif. Exiger qu’une grande part de déclarations soit obligatoire était pour nous primordial. Des compromis ont été nécessaires pour aboutir à un résultat satisfaisant pour tous les partis. »

Des normes purement luxembourgeoises existent aussi pour répondre aux besoins spécifiques du marché, notamment dans le secteur de l’immobilier.

Certifier et labelliser

Une certification peut donc être attribuée à un produit, un service ou un système qui répond aux critères d’une norme ou à un cahier des charges spécifiques, comme B Corp ou BREEAM. L’intervention d’un organisme tiers indépendant pour des contrôles récurrents rend la certification plus formelle que le label. Il ne faut toutefois pas en conclure que (tous) les labels sont sans valeur !

Les normes servent notamment de base pour l’octroi de labels et certifications. ISO a d’ailleurs établi des normes pour la certification…

Généralement, pour les labels, des critères propres sont ajoutés à ceux des normes. Il est pertinent de préciser qu’un label « n’a de valeur que si les critères sont plus stricts que la législation nationale ou les normes internationales » (source SPF Économie). L’indépendance de l’organisme de contrôle et la transparence des critères et des modes de vérification sont deux aspects à prendre en compte pour vérifier la fiabilité d’un label.

Reste que, comme pour les normes, les critères d’obtention des labels et certifications sont définis par les parties prenantes, qui peuvent partager un intérêt lucratif (pour les labels commerciaux) ou être soumises aux lobbys (labels officiels des gouvernements). Elles ne vont donc pas se mettre d’épine dans le pied…

Contrôle et vigilance

Il reste donc un certain flou autour de ces concepts et de leur gestion plus ou moins transparente, plus ou moins objective. Les entreprises doivent veiller à se renseigner avant d’apposer un label ou de demander une certification, afin que toutes leurs valeurs soient bien prises en compte et qu’elles répondent bien à tous les critères, au risque d’être accusées de communiquer des informations trompeuses.

Du côté des consommateurs, il est toujours bon de se renseigner sur l’origine d’un label ou d’une certification avant de prendre une décision. À titre d’exemple, le logo Cocoa Life, collé sur de nombreux produits chocolatés, a été accusé à plusieurs reprises de greenwashing. Il faut dire qu’il a été inventé par le groupe Mondelēz International, propriétaire de marques telles que Milka et Toblerone…

Pour éviter les dérives, la Commission européenne met en place plusieurs mesures pour renforcer la transparence et protéger les consommateurs (Green Claims Directive et autres directives incluant le greenwashing). La vigilance reste de mise !

Marie-Astrid Heyde

Cédric Jacques, CEO, SIGNA audit :

« Les normes jouent un rôle crucial pour une entreprise commerciale. Qu’elles soient réglementaires ou liées à des certifications, elles offrent une valeur ajoutée et garantissent une qualité reconnue pour le client. Pour l’utilisateur final ou le consommateur, les labels de qualité ou d’origine du produit (ou du service) sont les premiers éléments visibles.

En revanche, les intermédiaires accordent davantage d’importance aux normes de certification, telles que l’ISO 9001, l’ISO 22000, l’IFS ou le BRC, pour n’en citer que quelques-unes. Bien entendu, il en existe de nombreuses autres, généralement spécifiques à un secteur d’activité.

De notre point de vue, le choix des normes à respecter dépend du modèle commercial de l’entreprise, qu’elle adresse ses prestations à des clients B2B ou B2C. Il convient également de mentionner les normes réglementaires, parfois perçues comme une charge administrative supplémentaire. Cependant, leur objectif principal est généralement de protéger le consommateur. C’est le cas, par exemple, des normes en agriculture biologique ou encore de celles qui garantissent la sécurité lors de l’utilisation de pneus, de véhicules ou de jouets pour enfants. »

ILNAS, Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services :

« Les normes sont importantes car, lorsque leurs exigences sont respectées, elles permettent de s‘assurer de la qualité et de la sécurité d’un produit, service ou système. Cependant, leur rôle ne se limite pas à ces aspects : en définissant des exigences communes établies par les différentes parties prenantes d’un secteur, elles définissent un langage commun, qui garantit l’interopérabilité des systèmes, facilite les échanges commerciaux, vise des objectifs communs (par exemple supporter les objectifs de développement durable), favorise l’innovation en figeant les bases communes, et améliore la transparence et la compétitivité. »

Gauthier Baudoin, operations manager chez Vinçotte Luxembourg :

« La réglementation évolue dans le bon sens, avec une vraie volonté de simplification administrative. C’est un signal positif pour les acteurs du secteur. Toutefois, il faut veiller à ne pas perdre de vue l’équilibre entre exigences et pragmatisme. Intégrer de nouvelles exigences peut générer des surcoûts et décourager certaines initiatives.

On le voit, par exemple, avec l’utilisation du bois en façade : de nouvelles contraintes poussent certains promoteurs à faire marche arrière malgré leur volonté en matière de décarbonation des bâtiments. L’enjeu, c’est d’écouter le marché, d’adapter les exigences aux innovations et évolutions du secteur, sans compromettre la sécurité.

Au Luxembourg, on a toujours eu cette approche constructive et équilibrée, fondée sur le bon sens et la recherche de solutions réalistes. Il ne s’agit pas d’assouplir les règles par souci de confort, mais de mieux répondre aux besoins sans perdre en qualité. La sécurité doit rester une priorité, mais elle ne doit pas être synonyme de complexité excessive.

Restons dans une logique de progrès intelligent, et surtout, n’oublions jamais pourquoi on établit des normes : pour garantir la sécurité des personnes et la qualité des constructions, pas pour freiner l’innovation. »

Propos recueillis par Sébastien Yernaux et Marie-Astrid Heyde

Certains labels sont bien établis et appréciés des consommateurs du Luxembourg. C’est notamment le cas de :

• Sou schmaacht Lëtzebuerg (« Voici le goût du Luxembourg ») : ce label valorise les produits luxembourgeois issus de circuits courts. L’objectif est de favoriser une consommation éco-responsable et de renforcer le lien entre consommateurs et producteurs. De nombreuses fermes, maraîchers ou artisans locaux bénéficient déjà de ce label, comme Les Moulins de Kleinbettingen, Ramborn ou encore Lodyss, Rosport et Co-Labor.

• Made in Luxembourg : créé en 1984, ce label certifie l’origine luxembourgeoise d’un produit ou service. Des entreprises reconnues comme Petra consulting, Aunilec Solar, Sodexo, Bauer Energie, Miss Back, ou encore ACL et Thomas & Piron haus, arborent ce label, gage de qualité nationale et de confiance pour les consommateurs.

• EcoLabel Lux : lancé en 1999, ce label distingue les hébergements touristiques engagés dans une démarche écologique. Il aide les touristes à faire des choix durables. Des hôtels comme Meyer à Beaufort ou l’auberge de jeunesse d’Esch-sur-Alzette sont labellisés, démontrant leur engagement envers un tourisme responsable.

Au niveau européen, on peut par exemple citer :

• EU Ecolabel : Depuis sa création, la liste des produits qui peuvent obtenir l’EU Ecolabel s’est considérablement agrandie et comprend entre autres des produits d’entretien, papiers, cosmétiques, peintures, télévisions, matelas, etc. Depuis le début des années 2000, l’EU Ecolabel certifie également les établissements touristiques écologiques et permet aux clients, quel que soit le pays membre, de séjourner dans des établissements touristiques aux standards écologiques équivalents.

• EMAS (Environmental Management and Audit Scheme) : ce label européen aide les entreprises et organisations à mieux protéger l’environnement tout en améliorant leurs performances. Volontaire et accessible à tous, ce système repose sur trois principes : respecter la législation environnementale, progresser en continu, et informer le public en toute transparence. Il demande de réduire la consommation d’eau, d’énergie, de matières premières, ainsi que les déchets et les émissions polluantes. Les organisations engagées publient régulièrement un rapport vérifié par un expert indépendant. En plus d’agir pour la planète, EMAS renforce la réputation, la crédibilité et même la performance financière des participants.

Des critères plus strictes pour les labellisés

La directive européenne 2024/825 donne aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (source : site web officielle de l’Union européenne). Elle prévoit un meilleur encadrement des labels luxembourgeois et de leurs équivalents dans les pays de l’UE, et impose des exigences strictes : tout label environnemental ou social devra désormais reposer sur un système de certification transparent, indépendant ou publiquement validé. L’usage de labels non vérifiés ou créés sans contrôle rigoureux sera interdit.

Cette directive (2024/825) est en cours de transposition au Luxembourg et entrera en vigueur en 2026. Elle modifie deux textes existants :

• La directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales
• Celle de 2011 sur l’information précontractuelle des consommateurs

Objectifs principaux : lutter contre l’écoblanchiment et mieux informer sur la durabilité et la réparabilité des produits.

« Un produit à durée de vie limitée n’est pas problématique en soi. Ce qui l’est, c’est de cacher cette information au consommateur », précise la spécialiste du droit de l’Union européenne (Direction de la protection des consommateurs). « Il ne s’agit donc pas d’interdire l’obsolescence programmée, par exemple, mais de garantir que les consommateurs disposent d’informations claires avant tout achat. »

Pour accompagner cette transition, une campagne de communication sera prochainement lancée, notamment via les réseaux sociaux, afin de mieux informer les citoyens sur les nouveaux critères et usages des labels.

Quels recours pour les consommateurs ?

En cas de litige ou de pratique trompeuse, plusieurs structures peuvent accompagner les consommateurs :

• La Direction de la protection des consommateurs : pour les informer, orienter ou recueillir leurs plaintes
• L’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) : compétente pour les litiges nationaux
• Le Centre européen des consommateurs (CEC) : pour les dossiers transfrontaliers
  Ces organismes sont là pour aider à clarifier les situations et, si besoin, accompagner dans le dépôt d’une plainte.

Sébastien Yernaux, conseillé par la Direction de la protection des consommateurs

B Lab, l’organisation à but non lucratif à l’origine du mouvement B Corp, certifie les entreprises respectant des critères exigeants en matière de performance sociale et environnementale, de transparence et de responsabilité. Pour obtenir cette certification, une entreprise doit remplir une évaluation en ligne, le B Impact Assessment (BIA), et obtenir au moins 80 points sur un maximum de 200, avant de se soumettre à un audit d’évaluation plus approfondi. Cinq domaines d’impact sont évalués : Gouvernance, Employés, Communauté, Environnement et Clients. La certification est valable trois ans. Pour obtenir la certification, une entreprise doit inscrire légalement dans ses statuts son engagement à poursuivre un but dépassant le profit.

Comment la certification B Corp est-elle arrivée au Luxembourg ?

Laura Mullenders : Elle a été introduite au Luxembourg en 2015 avec la certification de la première B Corp luxembourgeoise, Innpact. Au fil des années, de plus en plus d’entreprises ont utilisé notre outil d’auto-évaluation en ligne, anonyme et gratuit, intitulé BIA et certaines ont été jusqu’à la certification. Avant le partenariat avec IMS en 2022, elles étaient cinq . Ce chiffre a doublé depuis, il y a maintenant treize B Corp au Luxembourg.

Au-delà de la certification, pourquoi les entreprises utilisent-elles le B Impact Assessment (BIA) ?

C’est un moyen de s’évaluer et de voir où il est possible de progresser. En analysant les réponses données, le BIA peut créer un rapport d’amélioration personnalisé et fournir des suggestions d’actions à mettre en œuvre pour améliorer l’impact social et environnemental d’une entreprise.

Il y a l’exemple de Ramborn qui perdait des points parce que son activité était uniquement, à l’époque, la production de boissons alcoolisées. L’idée n’était pas nouvelle, mais c’est en remplissant le BIA qu’ils ont décidé de se lancer dans les jus de fruits pour accroître leur impact positif.

Les critères de certification ont-ils évolué au fil du temps ?

Oui, ils sont continuellement mis à jour pour refléter les évolutions sociétales, technologiques et réglementaires. Depuis sa création en 2006, la certification a connu six révisions majeures et une septième version est actuellement en cours d’introduction. C’est un travail qui a commencé il y a quatre ans et qui représente la transformation la plus significative de l’histoire de B Corp !

Si elle obtient au moins 80 points sur 200 au BIA, l’entreprise doit se soumettre à une évaluation puis à une vérification par des analystes. Elle doit ensuite modifier ses statuts légaux pour obtenir la certification B Corp. Pourquoi ces étapes sont-elles nécessaires ?

Un premier analyste s’assure que le BIA est correctement complété, vérifie certaines réponses et clarifie des points d’éligibilité potentiels. Ensuite, une autre personne réalise une évaluation approfondie. Cette double vérification réduit la marge d’erreur, assure l’objectivité et renforce la crédibilité du processus.

Avec la modification des statuts, l’idée est de formellement s’engager, dans sa raison d’être, à prendre en compte les intérêts de l’ensemble des parties prenantes et pas uniquement de ceux des actionnaires. C’est une manière d’assurer que les pratiques responsables sont intégrées dans l’ADN de l’entreprise, que sa réussite soit bénéfique aux personnes et à la planète.

Quels sont les avantages que tirent les entreprises de la certification B Corp ?

La certification est valable trois ans, ensuite les entreprises doivent se réévaluer. Dans la plupart des cas après ce délai, elles augmentent leur score au BIA et plus de la moitié réussissent à développer un modèle d’affaires à impact. Une étude de B Lab a montré qu’entre 2019 et 2022, 76 % des B Corps ont enregistré une croissance de leur chiffre d’affaires, contre seulement 60 % des non-B Corps. Elles renforcent donc leur résilience et leur pérennité.

En plus d’être un appui marketing, la certification est un moyen de se différencier de ses compétiteurs. C’est un atout concurrentiel qui démontre un engagement fort en faveur de la durabilité et de l’impact social. Il a aussi un réel effet en termes d’attraction et de rétention des talents, notamment au sein de la nouvelle génération. C’est chez la Gen Z que le logo de la certification B Corp est le plus reconnu et, selon le Baromètre Talents 2024 d’EY, « le respect de l’éthique dans les activités économiques » d’une entreprise est l’engagement le plus important pour 69% des jeunes.

Propos recueillis par Léna Fernandes

LuxFLAG (Luxembourg Finance Labelling Agency) est une association à but non lucratif, fondée au Luxembourg par des acteurs publics et privés pour renforcer l’investissement responsable. En 2023, l’ACA (Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Grand-Duché de Luxembourg) a rejoint son conseil d’administration, renforçant son engagement dans la finance durable.

L’agence attribue à des produits d’investissement un label distinctif, preuve de leur conformité aux critères ESG, Développement Durable ou Impact. Ce label aide les investisseurs à identifier des produits alignés sur les meilleures pratiques du marché.

Un label à forte portée internationale

Avec des fonds labellisés dans neuf pays et gérés dans seize, LuxFLAG agit comme une autorité transfrontalière reconnue. Ses critères sont rigoureux et son processus de labellisation totalement indépendant.

LuxFLAG propose différents labels : Microfinance, Environnement, Finance climatique, Green Bond, ESG, Produits d’assurance ESG, et Mandats ESG Discrétionnaires.

Enfin, son programme de membres associés rassemble des organisations partageant leur expertise pour faire progresser la finance durable.

Sébastien Yernaux
Label : ©LuxFLAG
Illustration : Licence CC

Créé en 2019 par le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, le projet Green Events a été confié à l’asbl Oekozenter et à l’action SuperDrecksKëscht. Il est dédié aux événements culturels, sportifs et associatifs. Green Business Events, lancé en 2023 par le ministère de l’Économie en collaboration avec l’Oekozenter, concerne, lui, les conférences, salons et séminaires professionnels.

Et le succès est au rendez-vous, avec 572 Green Events qui se sont tenus en six ans. L’asbl natur&ëmwelt, qui en a organisé plusieurs, témoigne : « Nous voulions réduire l’empreinte écologique de nos manifestations et promouvoir des événements éco-responsables, mais aussi servir d’exemple aux participants et les encourager à adopter des comportements respectueux de l’environnement. »

CBRE a, elle, obtenu le logo Green Business Events pour l’inauguration de son nouveau siège social. « Nous avons apprécié l’accompagnement des conseillers de l’Oekozenter qui nous ont aidés à comprendre les critères, à les mettre en œuvre et à trouver des solutions pour répondre à nos besoins spécifiques », commente l’entreprise.

Une approche bottom-up

Pour apposer un de ces deux logos sur un événement, celui-ci doit répondre à des exigences en matière de mobilité, restauration, gestion d’eau et d’énergie, ainsi que de traitement des déchets. « L’accessibilité et l’inclusivité font également partie des exigences du label », précise Eric Thill. « Pour obtenir le label Green Events, les organisateurs doivent renoncer à tous les emballages à usage unique sur leur événement », illustre le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, « ils doivent aussi proposer des boissons et des aliments issus de la région, de l’agriculture biologique et du commerce équitable. »

Les labels permettent de réduire l’impact environnemental des événements, mais aussi plus largement de sensibiliser toutes les parties prenantes à la question environnementale et climatique. Pour continuer à travailler avec les organisateurs des Green Events et Green Business Events, « les prestataires, traiteurs et lieux d’accueil adaptent leurs offres en garantissant plus de transparence et de traçabilité », constate Eric Thill. « De nouvelles solutions émergent, notamment en gestion des déchets et en digitalisation pour limiter l’usage du papier. »

Pour le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, le label « Green Events représente donc une approche bottom-up pour sensibiliser les citoyens, indépendamment des interdictions et des subventions financières. »

Il reste des défis à relever

Avec 430.500 personnes ayant participé à des Green Events, 1.309 personnes à un atelier ou une séance d’information et au moins 566 personnes ayant bénéficié d’un accompagnement Green Events, l’accomplissement est réel.

Pour l’avenir, l’ambition est de développer l’impact des deux initiatives. Green Events veut « accompagner davantage de grands événements sportifs et culturels, mieux répondre aux besoins du secteur professionnel culturel (pour les événements et les établissements culturels) et accentuer le rôle de multiplicateur des communes. »

Côté Green Business Events, le ministre délégué au Tourisme mentionne tout de même que des défis restent à relever « comme l’intégration renforcée des dimensions sociales et éthiques ainsi que la démocratisation des pratiques durables auprès des PME. »

Léna Fernandes
Photos fournies par l’Oekozenter

Règlementation européenne relative à la production biologique

Au niveau des produits issus de l’agriculture biologique, la réglementation en vigueur permet d’assurer que ces produits respectent des conditions strictes et uniformes en matière de culture, d’élevage et de transformation et ce, au sein de l’Union Européenne. Grâce à une certification officielle, les consommateurs peuvent avoir confiance dans l’authenticité des produits bio, évitant ainsi les risques de fraude. De plus, une réglementation rigoureuse favorise le développement d’une agriculture respectueuse de la biodiversité et du bien-être animal.

Les produits labellisés bio en Europe peuvent être reconnus grâce au symbole d’Eurofeuille, garantissant leur conformité aux normes de l’agriculture biologique de l’Union européenne.

Luxbiocert : acteur majeur dans la certification de produits issus de l’agriculture biologique

Depuis 2024, SIGNA AUDIT - sous sa marque LUXBIOCERT – dispose d’un agrément ministériel pour la certification des produits issus de l’agriculture biologique. L’accréditation selon la norme ISO 17065, obtenue au préalable, était essentielle pour cette activité. Cette norme définit les exigences pour les organismes procédant à la certification de produits, de processus et de services, garantissant leur impartialité, leur compétence et leur fiabilité. L’accréditation de Luxbiocert assure aux parties prenantes que les décisions sont prises sur la base de critères objectifs et conformes aux règlements européens. Cette accréditation renforce la confiance du public et des acteurs du marché en garantissant que les évaluations réalisées sont justes, claires et exemptes de conflits d’intérêts.

La situation des labels agricoles au Luxembourg

Le Luxembourg, conscient de la prolifération de labels privés et de la confusion qu’ils peuvent engendrer, a mis en place en 2022 une législation visant à reconnaître officiellement les systèmes de qualité des produits agricoles.

La Loi du 3 juin 2022 stipule notamment qu’« afin d’obtenir un agrément en tant que système de qualité pour un produit agricole, le système doit disposer d’un cahier des charges (…) et posséder des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, qui le distingue des produits similaires habituellement commercialisés, à savoir respecter au moins trois des critères spécifiques définis pour chacun des trois piliers « Qualité - Saveur », « Régional - Solidaire », « Environnement - Bien-être animal ». »

Une fois validé par l’autorité compétente, ce cahier des charges sert de référence pour les contrôles effectués par des organismes certificateurs engagés dans un système de gestion de la qualité selon la norme ISO 17065, tels que LUXBIOCERT.

Un gage de qualité et de transparence

Les processus de reconnaissance des produits agricoles, tant au niveau national qu’international, sont une promesse de qualité et de transparence. Ils protègent les consommateurs, les producteurs et les transformateurs, tout en favorisant le développement d’une agriculture durable et responsable. Grâce à ces labels et certifications, chacun peut avoir confiance dans les produits qu’il consomme et contribuer à une meilleure préservation de notre environnement.

Texte et photos par SIGNA

Créée en 1992, Fairtrade Lëtzebuerg Asbl fait partie du réseau Fairtrade International, qui rassemble les acteurs du commerce équitable à travers le monde. L’ONG luxembourgeoise œuvre pour un modèle commercial basé sur la justice sociale, le respect des droits humains et une rémunération équitable des producteurs du Sud global.

« Nous avons pour mission de créer un commerce plus juste entre les producteurs d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes, et les consommateurs luxembourgeois », explique Geneviève Krol, directrice de Fairtrade Lëtzebuerg. L’association agit comme un trait d’union entre les coopératives agricoles et les entreprises locales, en garantissant que chaque produit certifié respecte des critères économiques, sociaux et environnementaux stricts.

Le commerce équitable se présente comme un lien direct et équilibré entre les coopératives de producteurs et les consommateurs du Nord.

Lorsque l’association a été fondée, elle s’appelait TransFair-Minka. Le mot Minka, d’origine quechua, signifie « partage », une valeur centrale pour ses membres fondateurs. En 2012, l’ONG a pris le nom de Fairtrade Lëtzebuerg dans le cadre d’un mouvement international d’harmonisation.

Des critères exigeants pour une approche globale

Le label Fairtrade repose sur trois piliers. Le premier est économique. Il garantit un prix minimum, indépendant des fluctuations du marché mondial, offrant une stabilité cruciale aux producteurs de matières premières comme le cacao ou le café. « Ce prix minimum agit comme un filet de sécurité. Il permet aux producteurs de sécuriser leurs revenus, d’investir dans leurs plantations et de faciliter l’accès au crédit », souligne Geneviève Krol.

Ce mécanisme est complété par une prime Fairtrade, versée à la coopérative. Elle est utilisée pour financer des projets sociaux ou environnementaux, comme des crèches, des soins médicaux ou la restauration collective. « Cette prime est décidée collectivement lors d’une assemblée générale. Elle doit bénéficier à toute la communauté. »

Autre élément important : la possibilité pour les producteurs d’obtenir un préfinancement de leur récolte jusqu’à 60 %. « Dans les zones rurales, où les revenus sont saisonniers, ce préfinancement change la donne. »

Le pilier social, quant à lui, s’appuie sur les normes de l’Organisation internationale du travail. Le label interdit le travail forcé, garantit la liberté syndicale, le droit aux congés maternité et maladie, et impose l’égalité des genres. « Ce sont des droits évidents pour nous, mais qui ne le sont pas toujours dans les pays producteurs. Fairtrade les garantit concrètement. »

Le pilier environnemental, enfin, impose des exigences strictes : interdiction des OGM, restrictions sur les pesticides, gestion durable de l’eau et des déchets, protection de la biodiversité. « Fairtrade n’est pas un label bio, mais il pousse à la conversion. Une prime supplémentaire est même accordée aux organisations qui obtiennent la double certification bio et Fairtrade. »

« Ce pilier environnemental a pris énormément de poids ces dix dernières années », ajoute Geneviève Krol, rappelant combien la durabilité est aujourd’hui au cœur des attentes des consommateurs et des acteurs économiques.

Une gouvernance équitable et une offre en expansion

Fairtrade se distingue par sa gouvernance unique. Les décisions sont prises à égalité entre les réseaux de producteurs du Sud global et les organisations de sensibilisation du Nord.

Les standards sont définis en concertation avec les producteurs, les experts de filière et parfois même les entreprises concernées. La certification, elle, est assurée par FLOCERT, un organisme indépendant. Pour éviter des certifications sans débouchés, un producteur ne peut être certifié que s’il a au moins un client engagé. « Cela évite des coûts inutiles et permet de protéger les coopératives. »

Le label Fairtrade se décline aujourd’hui en trois variantes. Le label classique, bleu, noir et vert, concerne les produits à ingrédient unique, comme les bananes ou le café. Le label accompagné d’une flèche est destiné aux produits composés contenant au moins 20 % d’ingrédients certifiés. Il renvoie au dos de l’emballage, où figurent les ingrédients concernés. Enfin, le label « Ingrédient » s’applique aux entreprises qui s’engagent à utiliser un seul ingrédient Fairtrade dans toute une gamme de produits.

Le marché luxembourgeois, lui, ne cesse de croître. En 2023, on comptait 5.250 références de produits Fairtrade, dont 453 sous marque luxembourgeoise. Parmi les produits récemment mis en avant figure la tomate Fairtrade de Tunisie, saluée pour sa qualité et son empreinte énergétique réduite. En effet, la tomate Fairtrade cultivée en Tunisie a une empreinte carbone réduite de près de 60 % (transports inclus), en comparaison avec les tomates cultivées sous serres aux Pays-Bas.

Sébastien Yernaux
Photos et labels : ©Fairtrade Lëtzebuerg

Lancée au début des années 90 par le ministère de l’Environnement et la Chambre des Métiers, l’action SuperDrecksKëscht fir Betriber (SDK) a pour mission initiale d’accompagner n’importe quelle structure qui le souhaite dans la gestion de ses déchets. Quelques années après sa création, elle a voulu « faire plus » déclare Thomas Hoffmann, chargé de communication.

C’est ainsi qu’a été créé le label de qualité SDK, une certification gratuite pour les entreprises et institutions qui respectent un certain nombre de critères en matière de prévention des déchets, de collecte sélective, de qualité des infrastructures ou encore de formation du personnel concernant la gestion des déchets.

Des critères exigeants à respecter

Toute structure luxembourgeoise, peu importe sa taille ou son domaine d’activité, peut prétendre à la labélisation. Les critères pour l’obtenir concernant les mesures de prévention mises en œuvre, la qualité et l’accessibilité des stations de collecte, le stockage fiable des déchets ou encore la mise en place d’une politique de recyclage et d’élimination transparente.

Cela implique un « travail de documentation précis » pour les candidats. Ils doivent notamment établir « un bilan quantitatif très précis » pour chaque type de déchet qu’ils produisent et une liste des tiers chargés de leur collecte et de leur transport, qui doivent être titulaires d’une autorisation délivrée par l’État.

« Lors d’une visite, nous vérifions ce qui est conforme et surtout ce qui ne l’est pas », explique Thomas Hoffmann. « Les critères à respecter sont classés en trois catégories différentes en fonction de leur niveau d’importance, car tous les critères qui ne sont pas respectés n’ont pas forcément le même niveau de gravité. Sachant que le label est plus exigeant que les obligations légales concernant la gestion des déchets », précise le chargé de communication.

Accompagner et pas sanctionner

Ces exigences, SDK les a faites évoluer au fil des années afin de rester en phase avec les évolutions des connaissances, la société ou encore les technologies. « Par exemple dans les années 1990, l’utilisation de gobelets en plastique et de capsules de café n’était pas un sujet, mais il en est devenu un dans les années 2000. Aujourd’hui ce n’est même plus une question, les entreprises utilisent de la ‘vraie’ vaisselle réutilisable et ont des machines à café à grains.

Si les critères sont remplis, le label SDK est ensuite attribué sous le patronage de l’Administration de l’environnement ainsi que de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce, les administrations qui chapeautent l’action SuperDrecksKëscht fir Betriber. Thomas Hoffmann tient à préciser que SDK « n’est pas un contrôleur, nous n’appliquons pas de sanctions. Notre rôle est d’accompagner les entreprises et institutions. »

Une fois le label obtenu, « nous faisons un contrôle une fois par an, et si tout est en ordre durant cinq années consécutives, ces contrôles se font ensuite seulement tous les deux ans. Mais ça ne veut pas dire que nous ne sommes pas là entre temps : nous faisons quand même des visites entre les contrôles. »

Une opportunité à saisir

Pour les structures labélisées, les avantages sont nombreux. Pour leur image d’abord, mais aussi du point de vue administratif : « Chaque année, , l’Administration de l’environnement peut demander un plan de gestion des déchets aux entreprises
et les documents que nous demandons chez SDK correspondent à environ 80% de cette obligation. Cela les aide donc dans ces démarches obligatoires. »

Elles peuvent aussi bénéficier de subventions au titre de leur gestion durable des déchets. « Nous coopérons avec la House of Sustainability qui informe les entreprises sur les aides possibles, aussi dans le domaine de l’énergie, de la mobilité ou de l’inclusivité par exemple. Ensemble, nous travaillons sur une liste de mesures concrètes pour la prévention des déchets. »

Pour conclure, le chargé de communication de SDK déclare : « Avec notre label ou dans notre mission en général, nous sommes au cœur d’un écosystème d’acteurs qui agissent pour la durabilité au Luxembourg. »

Léna Fernandes
Photos : © Picto

Dans l’univers cosmétique, quels rôles jouent les labels, certifications et normes ?

Anne-Gaëlle Halter : Ils sont utiles pour les clients, car cela leur donne des repères. Mais malheureusement ils ont tous leurs limites ; aucun d’entre eux n’est parfait et ne prend tout en compte.

Les consommateurs non avertis sont amenés à faire des amalgames, et les marques en profitent pour jouer là-dessus, c’est alors clairement du greenwashing. Elles utilisent des arguments écologiques trompeurs, et elles viennent teinter de vert ce qui ne l’est pas du tout. Cela va loin, dans le sens où elles vont indiquer sur les emballages des éléments faux ou qui ne reposent sur aucune base solide.

Tout cela remonte jusqu’aux normes. Celles-ci sont décidées à un haut niveau, comme la norme ISO16128 par exemple, qui est née de la volonté d’harmoniser la définition des cosmétiques bio et naturels au niveau international, avec l’objectif de proposer une réglementation commune. Elle décrit notamment les méthodes de calcul des indices, précise les définitions pour les termes comme « naturel », « d’origine naturelle », « biologique » et « d’origine biologique » des ingrédients. En revanche, la norme ne se préoccupe pas de la communication sur les produits, donc de l’étiquetage, ni de la sécurité pour l’homme ou pour l’environnement, ou encore des aspects socio-économiques comme le commerce équitable. C’est plutôt là que vont intervenir les labels et les certifications.

De plus, pour rédiger cette norme, 28 pays se sont mis autour d’une table, au sein d’un groupe où ne se trouvaient quasiment que des gros groupes cosmétiques conventionnels. Deux labels tout à fait pertinents – Cosmébio et Ecocert - ont d’ailleurs souhaité participer, mais sont rapidement partis en voyant que les critères retenus étaient en contradiction avec leurs valeurs.

Donc, sur le papier, la norme est une bonne idée, mais en réalité les parties prenantes y ont mis ce qui les arrange. Selon moi, quatre points posent problème :

1. La norme ne liste pas les ingrédients dangereux interdits ni la présence de composants toxiques comme les parabènes, le phénoxyéthanol et le méthylisothiazolinone. Ce dernier est le remplaçant du parabène, mais il est en fait pire. Les ingrédients pétrochimiques et les dérivés d’animaux morts n’y figurent pas non plus.
2. La définition de « naturel » y est approximative. Un ingrédient peut être considéré comme dérivé naturel dès qu’il contient au moins 50% de matière naturelle. Ainsi, sur une étiquette où on lit « 100% d’origine naturelle », il ne faut finalement que 50% d’ingrédients naturels.
3. Troisième point qui pose problème : il n’y a aucun pourcentage minimum d’ingrédients issus de l’agriculture biologique qui est imposé.
4. L’application de la norme se fait sur une base volontaire, il n’y a aucune obligation à l’adopter, et il n’y a pas de contrôle indépendant ; tout repose sur la bonne foi des producteurs…

Du point de vue du consommateur, comment repérer les vrais bons produits ?

Les consommateurs doivent redoubler de vigilance. Ils peuvent se référer à certains labels sérieux (voir encadré). Surtout, ils doivent analyser la liste INCI - International Nomenclature of Cosmetic Ingredients. Elle est obligatoirement affichée sur toutes les étiquettes des cosmétiques. De nombreuses applications, comme INCI Beauty ou Yuka, permettent de décrypter ces ingrédients par simple scan du code-barres. Chacune a ses spécificités, ses algorithmes, si bien que la note peut varier d’une app à l’autre pour un même produit. On évitera en tout cas tout ce qui est silicone, PEG, sulfates agressifs (SLS) et parfums synthétiques, qui sont soit des allergènes, soit des perturbateurs endocriniens.

Et bien sûr, le plus simple et aussi le plus éthique, c’est d’acheter auprès d’enseignes de confiance, spécialisées dans le bio, et qui ne référencent que des produits finement sélectionnés pour leur qualité et leur efficacité. Je ne pense pas ici aux pharmacies et parapharmacies, qui, contrairement à ce que les consommateurs pensent, ont peu de vrais bons produits dans leurs rayons. De plus, comme je le disais au début, les indications sur les emballages sont malheureusement souvent commerciales et trompeuses.

Les labels

Anne-Gaëlle Halter : « Les labels permettent de rassurer le consommateur et d’augmenter la crédibilité de la marque. Chaque label a son propre cahier des charges, et également son propre coût, si bien que certains petits producteurs et artisans renoncent à faire certifier leurs produits. D’autres les refusent car ils ont des exigences plus poussées pour leurs produits et trouvent les critères trop laxistes. Les labels les plus fiables sont les plus indépendants et qui assurent un contrôle par un organisme reconnu. On peut citer Ecocert, BDIH et Cosmos Organic. »

Ce tableau peut vous aider à repérer les labels qui répondent le plus précisément possible à vos attentes :

Propos recueillis par Marie-Astrid Heyde
Photos : Picto / Fanny Krackenberger

Créé en 2008, l’INDR (Institut National pour le Développement durable et la Responsabilité sociétale des entreprises) a rapidement mis en place la labellisation « Entreprise Responsable ». Contrairement à d’autres labels plus spécialisés, ce programme couvre l’ensemble des thématiques ESG : gouvernance, social, environnement et stratégie RSE. « Nous avons voulu proposer une approche holistique, qui repose sur des référentiels solides comme l’ISO 26000 et les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU », explique Laurence Graff, Deputy Director de l’INDR.

Cette certification intègre également les spécificités du marché luxembourgeois et bénéficie d’un large soutien institutionnel, notamment de la Chambres de Commerce, de la Chambre des Métiers et du ministère de l’Économie. Aujourd’hui, plus de 330 entreprises sont labellisées, représentant 15 % de la population active.

Un accompagnement structuré vers la labellisation

Loin d’être une simple formalité, la labellisation suit une méthodologie rigoureuse. L’INDR accompagne les entreprises à travers différentes étapes. D’abord, une auto-évaluation est réalisée par l’entreprise sur 129 thématiques ESG, suivie d’un échange avec l’INDR pour analyser le niveau de maturité de l’entreprise. Ensuite, une vérification externe est effectuée sur le site de l’entreprise par un expert indépendant et agréé par l’INDR, qui examine les justificatifs fournis et s’assure de la conformité des engagements. Si l’entreprise répond aux critères, le label est attribué pour une durée de trois ans, avec un suivi annuel garantissant un processus d’amélioration continue.

« Nous ne voulons pas envoyer les entreprises au casse-pipe », souligne Stanislas Faure, Senior Advisor chez INDR. « Avant de soumettre une candidature, nous nous assurons qu’elles sont prêtes, qu’elles comprennent les exigences et qu’elles ont entamé des actions concrètes. » Les entreprises peuvent également bénéficier de formations thématiques organisées par la House of Sustainability ou la Chambre des Métiers avant de se lancer dans la labellisation.

Un processus exigeant, mais accessible aux petites structures

Si la labellisation semble taillée pour les grandes entreprises ou les structures plus matures en RSE, les TPE et PME ne sont pas en reste. Le Starter Kit RSE, soutenu par le ministère de l’Économie à hauteur de 5.000 euros, leur permet d’amorcer leur démarche en bénéficiant d’un accès à la Toolbox RSE et de trois workshops avec un expert de l’INDR. Le starter Kit RSE débouche sur un plan d’action permettant à l’entreprise de se préparer aux enjeux ESG.

« Nous avons conçu ce dispositif pour permettre aux petites entreprises de structurer leur démarche avant de se lancer dans la labellisation », explique Laurence Graff. Ce programme a déjà permis à plusieurs sociétés d’obtenir le label, tandis que d’autres poursuivent leur travail en vue d’une labellisation future.

La RSE : effet de mode ou véritable nécessité ?

Face aux exigences croissantes du marché et des investisseurs, certaines entreprises perçoivent la RSE comme une contrainte réglementaire ou une simple tendance marketing. Pour Laurence Graff, cette vision est dépassée.

« Aujourd’hui, la RSE n’est plus une option. Elle garantit la pérennité de l’entreprise et renforce sa crédibilité sur le marché. »

Les banques intègrent désormais des critères ESG dans l’octroi des financements, et les grandes entreprises exigent des engagements concrets de la part de leurs fournisseurs. Stanislas Faure insiste sur le fait que la RSE ne doit pas être une démarche purement cosmétique.

« La RSE, ce n’est pas juste une médaille à afficher. Les sociétés qui s’engagent véritablement bénéficient d’améliorations opérationnelles, d’une meilleure gouvernance et d’un impact positif sur l’attractivité des talents. »

Le Luxembourg, un modèle unique en Europe ?

Comparé à ses voisins, le Grand-Duché se distingue par son approche nationale de la RSE. L’INDR est membre de Responsibility Europe, un réseau regroupant des labels robustes et similaires dans plusieurs pays dont la France et la Suisse. Cependant, peu de pays possèdent un label national soutenu par les autorités publiques.

L’écosystème luxembourgeois mise également sur des collaborations entre acteurs économiques pour renforcer l’impact des entreprises. « Nous ne nous substituons pas aux initiatives existantes », précise Laurence Graff. « Au contraire, nous les promouvons, comme bonnes pratiques pour les entreprises, en valorisant dans le guide ESR l’obtention du logo Green Business Events pour les événements responsables ou l’adhésion à la Charte de la Diversité pour l’inclusion par exemple »

Une RSE intégrée au cœur de l’entreprise

Loin d’être un simple poste additionnel, la RSE doit imprégner toute l’organisation. Selon Laurence Graff, les entreprises les plus avancées ne se contentent pas d’un responsable RSE.

Pour les plus petites structures, l’élément clé reste l’engagement de la direction. « Une startup de dix employés peut parfaitement se lancer si elle intègre la RSE dès le départ », estime Stanislas Faure. Il observe également une évolution des attentes des salariés.

Sébastien Yernaux
Portraits : © INDR

Ces distinctions soulignent les efforts concrets menés par l’entreprise pour intégrer durablement des pratiques écoresponsables dans son fonctionnement quotidien, tout en répondant aux standards européens les plus exigeants en matière de responsabilité sociétale. À travers cette démarche ambitieuse, SECO place la responsabilité sociétale au cœur même de sa stratégie d’entreprise. Pour garantir la mise en œuvre effective et la continuité de ces engagements, l’entreprise a créé un Comité RSE dédié composé de collaborateurs engagés. Retour sur les motivations, les actions menées et les perspectives offertes par cette labellisation.

Pourquoi SECO Luxembourg s’est-elle lancée dans cette démarche vers le label RSE ?

En tant qu’entreprise accompagnant quotidiennement ses clients vers des projets plus durables, il était naturel pour SECO Luxembourg d’intégrer ces mêmes principes au cœur de son propre fonctionnement. Cet engagement dépasse largement les obligations légales en matière environnementale et sociétale, et représente une véritable opportunité de structurer et de valoriser ses initiatives responsables auprès de ses collaborateurs, clients et partenaires.

Quelles actions concrètes ont été mises en place pour atteindre cette labellisation ?

Le processus de labellisation s’est articulé autour de trois piliers essentiels :

• Impact environnemental : SECO Luxembourg a mis en place des initiatives visant à réduire son empreinte carbone, notamment en optimisant l’efficacité énergétique de ses locaux et en encourageant des pratiques de mobilité durable comme le covoiturage et l’utilisation de véhicules moins polluants.
• Responsabilité sociale : L’entreprise a renforcé son engagement envers ses collaborateurs en développant des programmes axés sur le bien-être au travail, la diversité et l’inclusion, ainsi que le développement des compétences pour favoriser l’évolution professionnelle de chacun.
• Gouvernance : SECO a amélioré la transparence de ses décisions et intensifié le dialogue avec l’ensemble de ses parties prenantes, en mettant en place des pratiques éthiques et des processus décisionnels plus participatifs.

Quels bénéfices le label RSE a-t-il déjà apportés à SECO Luxembourg ?

La labellisation RSE renforce considérablement la confiance des clients et des partenaires de SECO, convaincus de travailler avec une entreprise alignée sur les plus hautes exigences en matière de durabilité. En interne, ce label favorise aussi l’attractivité et la fidélisation des collaborateurs sensibles à ces valeurs, tout en stimulant l’entreprise à innover et anticiper les évolutions réglementaires et sociétales.

Quels défis SECO Luxembourg a-t-elle rencontrés dans cette démarche RSE ?

Bien que la volonté d’engagement soit forte, la mise en place d’une démarche RSE implique plusieurs défis. L’un des principaux a été d’assurer une adhésion large en interne, en sensibilisant l’ensemble des collaborateurs aux enjeux et bénéfices concrets de la RSE. Il a également fallu structurer et prioriser les actions pour qu’elles soient à la fois réalistes et impactantes, tout en répondant aux exigences du label. Enfin, l’adaptation aux évolutions réglementaires et aux nouvelles attentes des parties prenantes reste un défi constant que SECO Luxembourg entend relever avec engagement et anticipation.

Quelles sont les prochaines étapes pour SECO Luxembourg après cette labellisation ?

Cette labellisation constitue une étape clé, mais SECO Luxembourg considère que son engagement est appelé à évoluer constamment. L’entreprise souhaite renforcer davantage ses actions en matière d’économie circulaire et accentuer son rôle auprès des clients dans la prise en compte des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance). En interne, l’ambition est de poursuivre et d’amplifier les initiatives en faveur du développement durable grâce au Comité RSE.

Un message aux entreprises qui hésitent encore à s’engager dans cette démarche ?

SECO Luxembourg encourage vivement toutes les entreprises à franchir le pas vers une démarche RSE. Cet investissement représente une réelle opportunité pour l’avenir, avec un impact positif majeur en termes d’image, d’attractivité et d’engagement sociétal. La labellisation est un puissant levier pour structurer, valoriser et pérenniser les engagements responsables des entreprises, assurant leur compétitivité et leur pertinence face aux enjeux futurs.

Chez SECO, l’engagement RSE n’est pas un simple label, mais une dynamique continue qui façonne l’entreprise d’aujourd’hui et prépare celle de demain.

Texte et photo : SECO Luxembourg
Photo : Bâtiment ZeCo2

La normalisation technique fournit entre autres des outils stratégiques de gestion environnementale, facilitant la conformité aux tendances du marché et aux réglementations. En démontrant un engagement en faveur du développement durable par la mise en œuvre de normes techniques reconnues, la crédibilité et la réputation d’une entité peuvent être considérablement améliorées. De plus, la mise en place de normes environnementales peut bénéficier à la performance opérationnelle et à la gestion des risques.

Développées par des organismes de normalisation internationaux (ISO, IEC, ITU-T) et européens (CEN, CENELEC, ETSI), les normes techniques fournissent des exigences sur des produits, services, procédures ou organisations. Elles permettent notamment d’améliorer la performance environnementale et énergétique, de réaliser des économies en matière de ressources et de diminuer les déchets. Celles-ci renforcent également la confiance des consommateurs et des autorités dans les produits et services, en proposant des principes et des exigences pour les déclarations et empreintes environnementales, engendrant une consommation plus durable. Plus globalement, les normes techniques jouent un rôle prédominant dans l’atteinte de l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050, tel que visé par l’Union européenne.

Parmi les normes internationales clés de la gestion environnementale, se trouvent deux normes décrivant des systèmes de management : la norme ISO 14001:2015 Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation, élaborée par le comité ISO/TC 207/SC 1 Systèmes de management environnemental, et la norme ISO 50001:2018 Systèmes de management de l’énergie — Exigences et recommandations pour la mise en œuvre, élaborée par le comité technique ISO/TC 301 Management de l’énergie et économies d’énergie. La mise en œuvre de ces normes génère de multiples bénéfices pour les organisations, dont la réduction de leur impact environnemental grâce aux initiatives mises en place. En démontrant le respect de ces normes par une certification, les sociétés ancrent formellement le développement durable au cœur de leurs valeurs, catalysant ainsi la confiance des clients.

De nombreuses normes supplémentaires contribuent à la gestion environnementale. Par exemple, le comité technique ISO/TC 207/SC 3 Étiquetage environnemental élabore des normes permettant de communiquer efficacement sur les aspects environnementaux des produits au moyen de déclarations environnementales, telles que les auto-déclarations environnementales (ISO 14021), les écolabels (ISO 14024), les déclarations environnementales des produits (DEP) (ISO 14025), ou encore les communications d’empreinte (ISO 14026). Ou encore pour gérer les déclarations liées spécifiquement aux émissions de gaz à effet de serre, le comité technique ISO/TC 207/SC 7 Gestion des gaz à effet de serre et du changement climatique et activités associées propose des documents utiles couvrant la neutralité carbone (ISO 14068) et la quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre des organisations (série ISO 14064) et des produits (ISO 14067).

La force et l’impact de ces normes résident dans le caractère inclusif et transparent de la normalisation : toute personne possédant une expertise pertinente peut contribuer aux travaux de normalisation via la révision des normes publiées ou la création de nouveaux documents normatifs. Au Luxembourg, la participation au processus d’élaboration de normes nationales, européennes et internationales est gratuite, offrant ainsi une opportunité intéressante pour toute partie prenante nationale souhaitant contribuer à la lutte contre le changement climatique grâce à ses connaissances dans le domaine.

Pour toute question en lien avec la normalisation technique, vous pouvez contacter l’Organisme luxembourgeois de normalisation à l’adresse e-mail suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.

Texte et visuel : ILNAS & ANEC GIE

Petite entrée en matière pour bien comprendre la norme encadrant le PCDS – Product Circularity Data Sheet, grâce à cette explication de l’ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services) :

Son auteur, Jérôme Petry, Director Circular Economy and Clean Technologies au ministère de l’Économie, détaille ce travail en 3 questions :

Comment s’est déroulée la création de la norme ISO 59040 ?

« En 2019, quand nous avons créé le PCDS en collaboration étroite avec les industries, nous avons dû choisir entre deux directions : celle d’une norme privée, régie par des règles que nous définissions à l’échelle luxembourgeoise ; ou celle d’une norme ouverte et collaborative, reconnue à l’international. Nous avons rapidement opté pour la seconde voie, qui impliquait de facto un rayonnement international pour la norme, et la vérification des informations reprises dans les PCDS par un audit. Ce contrôle garantit la qualité et la véracité des affirmations communiquées.

Deux institutions de normalisation étaient envisageables : ISO, ou son équivalent européen, le CEN (Comité européen de normalisation, NDLR). L’Organisation internationale de normalisation élargissait le champ d’action et était à l’époque aussi la seule à disposer d’un comité technique consacré à l’économie circulaire : le TC 323.

En avril 2021, nous avons déposé un New Work Item Proposal (NWIP) pour formaliser le processus de standardisation.

La demande ayant été initiée par le Luxembourg, il nous revenait d’en assurer le secrétariat. Cette mission a été assurée par l’ILNAS. Pour ma part, j’étais à la fois le convenor du Working Group 5 dédié au PCDS ; et l’éditeur de la norme, avec la responsabilité de garantir la conformité du texte aux directives ISO. Le Chinois Ding Shuang a été nommé co-convenor de ce WG5.

Très régulièrement, des réunions regroupant des acteurs internationaux étaient organisées, soit à distance, soit en présentiel ou en mode hybride, notamment à Luxembourg en 2023 et à Paris en 2024. Trois ans et demi plus tard, en février 2025, la norme est finalement officiellement publiée.

Quels ont été les principaux défis dans ce processus ?

« Un tel travail collaboratif demande une gestion rigoureuse des réunions, avec une coordination entre les différents fuseaux horaires (États-Unis, Europe, Australie, Chine, etc.).

Chaque pays a également ses propres exigences et ses propres réserves. Il n’a donc pas été évident d’obtenir un consensus international, que ce soit sur le contenu des déclarations, ou sur leur caractère obligatoire ou facultatif. Exiger qu’une grande part de déclarations soit obligatoire était pour nous primordial. Des compromis ont été nécessaires pour aboutir à un résultat satisfaisant pour tous les partis.

Quels sont les avantages de la norme ISO 59040, qui donnent au Luxembourg une position stratégique dans son développement ?

« Grâce à cette initiative, le Luxembourg se positionne comme un leader dans la normalisation de l’économie circulaire. Cette norme garantit un cadre harmonisé permettant aux acteurs – PME, industries – de travailler avec des données standardisées et reconnues mondialement. Ce cadre garantit par ailleurs le maintien du secret professionnel, puisque le document reprend une série d’affirmations – ou négations – sans dévoiler les détails de fabrication.

Autre aspect très important à nos yeux : l’accès à la norme ISO, bien que payant, a un coût abordable. Il était essentiel pour nous de ne pas imposer de charges excessives, en particulier pour les PME. »

Le marché évoluant, la norme sera révisée tous les cinq ans. Ce délai permettra également d’observer son évolution, notamment en Europe dans le cadre des passeports digitaux (DPP). La norme ISO intervient comme système de communication de propriétés circulaires d’un produit sur toute sa chaîne de valeur, qui appuie et confirme les informations communiquées dans le passeport digital. Le PCDS est en ce sens un fournisseur d’informations pour les futurs DPP.

Au Luxembourg, le groupement d’intérêt économique Terra Matters a été créé en 2023 pour développer la solution PCDS auprès des PME et industries.

La norme ISO 59040 est disponible sur le site de l’ILNAS.

Marie-Astrid Heyde

Pouvez-vous expliquer le rôle des normes dans le secteur de la construction ?

La norme peut être un frein, mais elle peut aussi être un accélérateur, car elle conditionne la réglementation et donc l’évolution du secteur. Elle doit être agile pour pouvoir favoriser et s’adapter aux innovations. Au sein du CNCD, nous identifions justement des freins et obstacles pour ensuite les partager avec les parties prenantes publiques et privées et ainsi aboutir à des solutions agiles, en phase avec la réalité du secteur.

Comment favorisent-elles la durabilité du secteur ?

Je prendrais pour exemple la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Elle induira une nouvelle certification des bâtiments neufs qui combine les exigences énergétiques de l’actuel certificat de performance énergétique (CPE) avec des exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

C’est une étape suivante après le passage aux maisons basse énergie, puis aux maisons passives. Ce texte va imposer un regard plus cohérent sur la consommation d’énergie des bâtiments, mais aussi des ressources et des matières premières, ainsi qu’en termes d’émissions de CO₂, sans parler des déchets ! La bonne nouvelle, c’est que nous travaillons déjà sur des solutions pour que le secteur puisse organiser cette mutation vers la décarbonation, et certaines sont déjà disponibles sur le marché.

Justement, les normes sont-elles toujours adaptées à ces nouvelles solutions qui voient le jour ?

Nous pouvons encore illustrer ça par un exemple avec la norme NF EN 206-1 appliquée au béton. Elle va sûrement devoir évoluer pour que les nouvelles formulations de béton décarboné puissent être mises en œuvre conformément à cette norme.

Il faut aussi noter qu’au Luxembourg, la construction est très liée aux règlements sur les bâtisses, c’est-à-dire aux prescriptions urbanistiques applicables au niveau local. Il y a 100 communes dans le pays, donc potentiellement 100 règlements sur les bâtisses différents, parfois contradictoires. Je plaide pour un règlement unique, avec des exceptions locales si besoin. Nous vivons dans un pays où les chemins décisionnels sont courts, ce qui devrait permettre d’amener des solutions qui visent l’agilité administrative, et d’une certaine façon, le permis d’innover.

Une fois une norme en place, elle va directement impacter les entreprises de construction. Celles-ci sont-elles prêtes à s’adapter ?

L’objectif de décarbonation concerne tous les acteurs de la construction. Les entreprises sont tout à fait capables de s’adapter, même si cela demandera un changement de leurs habitudes techniques et donc potentiellement du phasage d’un chantier. Mais une entreprise qui fait du préfabriqué en béton aujourd’hui, pourra faire du préfabriqué en béton décarboné demain. Les compétences sont avérées dans le secteur, il faut juste les faire évoluer, faire un upskilling grâce à la formation.

Il faut aussi tenir compte du fait que les entreprises possèdent des équipements qui ont représenté des investissements. Si on veut changer les choses, cela représentera un coût et il doit rester maîtrisé.

Considérez-vous que cette nécessité d’adaptation puisse être une opportunité pour les entreprises ?

Tout à fait, car elles ont compris ce besoin. Chacune reste libre de faire ce qui lui convient du moment qu’elle atteint l’objectif qui lui est assigné ou qui va lui être assigné. Dans tous les cas, même les réfractaires finiront par subir une contrainte administrative.

De par leur taille, certaines entreprises seront plus à même de construire de grands bâtiments avec de la préfabrication industrielle et de l’assemblage, ce qui se prête bien aux constructions neuves. Probablement que les petites et les moyennes entreprises (PME) vont se diriger vers d’autres choses, plutôt liées à la thématique du façonnage. Pour elles, les projets de rénovation seront plus adéquats. Je crois beaucoup à l’agilité des PME, qui ont toujours su se remettre en question.

Quel est alors le rôle des labels dans le secteur déjà très normé de la construction ?

Les labels sont là pour valoriser un projet, parce qu’il est plus décarboné, compact ou encore auto-consommateur qu’un autre. Ils ont le mérite d’apporter une vision structurée, systémique et holistique. Selon moi, la norme reste la règle, parce que c’est elle qui draine l’organisation du secteur. Les labels sont là pour soutenir, voire anticiper.

Je crois beaucoup à la thématique des labels, s’ils sont là pour augmenter la qualité du produit et de facto les compétences des entreprises qui le créent. Ça oui. Si c’est le label juste pour le label, alors on peut discuter de l’intérêt de la chose.

Propos recueillis par Léna Fernandes

Réduire la complexité réglementaire dans le secteur de la construction : c’est le pari de la fusion entre l’ITM (Inspection du Travail et des Mines et le SNSFP (Service national de la sécurité dans la fonction publique). Sur le papier, une seule réglementation au lieu de trois ou quatre, un gain de lisibilité pour les maîtres d’ouvrage. Dans les faits ? C’est encore en chantier.

« L’ITM, le SNSFP, le CGDIS… chacun avait ses propres exigences. La fusion va dans le bon sens, mais elle implique la modification du Code du travail, de 13 lois, 30 règlements grand-ducaux et 5 arrêtés ministériels », explique Gauthier Baudoin.

Première avancée concrète : en décembre 2024, l’ITM a publié des prescriptions types mises à jour. Parmi les grands changements, on retrouve l’intégration de la notion des constructions biosourcées (immeubles bois).

Résultat ? Moins d’ambiguïté pour les promoteurs, mais aussi de nouveaux ajustements budgétaires à prévoir. « C’est plus clair, oui. Mais parfois, plus contraignant aussi, là où le vide prescriptif autorisait une certaine liberté de mise en œuvre. »

Entre rigueur et adaptation, le rôle de Vinçotte devient central. « Nous ne sommes pas concepteurs. Mais notre rôle est essentiel afin d’éclairer la maitrise d’œuvre et les promoteurs sur la conformité de leurs conceptions face à ces évolutions réglementaires. Anticiper permet d’éviter de mauvaises surprises. »

La gestion, la veille, la conformité… version proactive

Vinçotte agit également comme relai entre le terrain et les autorités. « Notre participation à des groupes de travail avec les autorités compétentes nous permet de remonter l’information lorsqu’une exigence est incohérente ou trop coûteuse. Il y a eu le cas du critère d’isolation thermique des portes coupe-feu (I) où une simple précision ajoutée avait entrainé un surcoût du simple au double. Sensibilisée, l’autorité a fait machine arrière. »

Ce dialogue permet d’éviter les dérives et de préserver un certain équilibre. « Le danger, c’est l’empilement de couches de sécurité en perdant le sens des réalités. Il faut rester pragmatique et comprendre le fondement des exigences. »

Même des sujets encore en discussion, comme les voitures électriques dans les parkings, montrent que les enjeux réglementaires doivent suivre les évolutions technologiques. « On ne peut pas tout anticiper, mais on peut s’y préparer. C’est là que nous intervenons. »

Veille réglementaire : l’outil anti-surprise

La réglementation évolue vite. Pour ne pas rester à quai, Vinçotte a mis en place un service de veille réglementaire. Santé, sécurité, environnement : aucun changement ne passe inaperçu.

« On scrute toutes les nouvelles lois, directives européennes et textes luxembourgeois », poursuit Nour-Eddine Boubekeur, auditeur QSE. « Ensuite, on voit avec chaque client ce qui s’applique ou non à son activité. »

En pratique, les entreprises peuvent opter pour un accompagnement périodique. « Tous les six mois, on fait un point pour passer en revue tout ce qui a changé. Ensuite, c’est au client de s’organiser. »

Certaines entreprises intègrent la veille dans le cadre de leurs certifications ISO, notamment 14001 ou 45001. D’autres le font par nécessité opérationnelle. Quoi qu’il en soit, l’enjeu est clair : « Rater une obligation, ça peut coûter cher, et pas que d’un point de vue financier. »

Et quand une nouvelle loi bouleverse les règles du jeu ? Vinçotte est aussi là pour former, expliquer, vulgariser. « Quand les nouvelles règles ITM sont sorties, certains documents sont passés de 50 pages à plus de 70. Avec dix nouvelles prescriptions à assimiler, ce sont de vrais bouleversements », précise Gauthier Baudoin.

KIWA Comply : le dashboard qui change tout

Visualiser en un coup d’œil sa conformité, c’est désormais possible avec KIWA Comply. Un outil développé par le groupe Kiwa et déployé au Luxembourg par Vinçotte. « C’est un dashboard simple, visuel, qui montre où l’on est conforme, où il reste du boulot, et ce qu’il faut faire pour passer l’audit », résume Nour-Eddine Boubekeur.

L’outil permet de croiser plusieurs normes (ISO 9001, 14001, 27001, 50001 et bientôt 45001). Il identifie les exigences communes, les écarts, les manquements. « Une entreprise déjà ISO 9001 peut voir qu’elle est, disons, à 61 % de conformité ISO 14001. C’est concret », ajoute Gauthier Baudoin.

Évolutif et pensé pour tous les types d’entreprises – PME, grandes structures, groupes multisites –, KIWA Comply séduit par sa simplicité. « Même avec plusieurs référentiels en parallèle, l’outil permet de tout visualiser. Et surtout, de ne rien oublier. »

Sébastien Yernaux
Photos et illustrations : © Vinçotte Luxembourg

L’impact du changement climatique accroît les pressions sur la biosphère et la technosphère. Pour y faire face, les décideurs politiques élargissent leurs cadres juridiques pour mieux réguler les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) en est un exemple. Les certificats de performance énergétique européens, actuellement axés sur la consommation énergétique opérationnelle et les émissions associées des bâtiments, devraient à l’avenir intégrer le carbone tout au long du cycle de vie, c’est-à-dire l’empreinte carbone des bâtiments. L’obligation de divulguer ces informations pour les nouveaux bâtiments à partir de 2028 sera suivie de valeurs limites de ces émissions à ne pas dépasser à partir de 2030. De même, une perspective axée sur le cycle de vie est adoptée dans d’autres politiques européennes, comme dans la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE), la taxonomie de l’UE, le règlement sur les produits de construction (RPC) et le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (REPD).

Adopter une perspective axée sur le cycle de vie signifie prendre en compte toutes les émissions associées aux bâtiments, y compris celles liées à la production, l’entretien, le remplacement et l’élimination des matériaux de construction, ainsi que les transports et les activités de construction et déconstruction. L’évaluation des émissions d’un bâtiment doit s’appuyer sur des données fiables, notamment les données d’intensité carbone des matériaux de construction.

Actuellement, les principales sources de ces données sont les Déclarations Environnementales de Produit (DEP). Outre les impacts du changement climatique, les DEP divulguent une série d’impacts environnementaux d’un produit. Ces déclarations, émises par les fabricants sur une base volontaire, respectent les normes ISO 14025 et EN 15804 pour les produits de construction. Les gestionnaires de programmes DEP publient des DEP basées sur leurs propres Règles de Catégorie de Produit (RCP) spécifiques, tandis que le contrôle qualité est assuré par une vérification tierce.

Ces changements de politique renforceront l’importance des données environnementales des produits de construction. Il est donc impératif de se tenir informé de ces évolutions et d’élaborer des stratégies pour s’adapter à ce nouveau contexte, où les impacts environnementaux des produits, notamment ceux liés au changement climatique, deviennent un paramètre de décision crucial.

Carte blanche de Paul Baustert, attaché au ministère de l’Économie