La proposition Omnibus : Une attaque frontale contre la RSE et la durabilité

Malgré les avertissements de la société civile, dont l’Initiative pour un devoir de vigilance, ainsi que l’opposition d’entreprises et d’investisseurs, la Commission européenne a persisté dans son projet de revenir sur des éléments fondamentaux de ces législations conçues pour lutter contre le changement climatique et les abus des entreprises. Si elle était adoptée en l’état, la proposition Omnibus porterait un coup dévastateur aux engagements de l’UE en faveur de la neutralité climatique dans le cadre de l’Accord de Paris et à son engagement à défendre les droits humains sur la scène internationale.

Élaborée à huis clos dans un processus biaisé par les intérêts des grandes entreprises, cette proposition a été façonnée à travers une procédure opaque et antidémocratique, excluant les voix des victimes de violations des droits humains et faisant l’impasse sur une étude d’impact. Alors que les géants des énergies fossiles — dont certains font face à de multiples poursuites pour violations des droits humains — et les lobbies des grandes entreprises ont bénéficié d’une écoute privilégiée pour remodeler la législation européenne sur la durabilité.

Une attaque en règle contre la CSDDD

Loin d’être une « simplification » des obligations de reporting en matière de durabilité, comme l’a présenté la Présidente de la Commission européenne fin 2024, le projet Omnibus s’attaque aux bases même de la CSDDD en lui retirant des instruments clés. Les obligations de diligence raisonnable sont ainsi vidées de leur substance et transformées en un exercice bureaucratique sans réelle application. La proposition restreint sévèrement le devoir de vigilance en se focalisant sur les seuls partenaires commerciaux directs (« first tier ») et en excluant les entreprises de moins de 500 employés. Or, les violations les plus graves des droits humains et de l’environnement se produisent souvent plus loin dans la chaîne d’approvisionnement.

De plus, les entreprises ne seraient plus tenues de rompre leurs relations avec des partenaires commerciaux même en cas d’abus avérés, et elles ne devront contrôler l’efficacité de leurs politiques de diligence raisonnable que deux fois par décennie, contre une fois par an actuellement.

Des obligations climatiques réduites à du greenwashing

La proposition abandonne l’obligation de mise en œuvre de plans de transition climatique, permettant aux entreprises de contourner toute forme de contrôle après l’adoption de ces plans. Par ailleurs, les mécanismes d’application cruciaux qui rendaient la CSDDD efficace sont éliminés, restreignant considérablement le droit des victimes à accéder à la justice et perpétuant un patchwork incohérent de règles de responsabilité dans l’UE.

L’exigence fondamentale pour tous les États membres de garantir la responsabilité civile en cas de manquement à la diligence raisonnable a été supprimée, tout comme le droit des victimes à être représentées par des ONG, des syndicats ou des institutions nationales des droits de l’homme lorsqu’elles n’ont pas les moyens d’avoir accès à la justice.

Des normes affaiblies par rapport aux cadres internationaux

Ces régressions font désormais tomber les normes de l’UE loin en deçà des cadres internationaux volontaires, tels que les Principes directeurs des Nations Unies et les Lignes directrices de l’OCDE. La CSDDD est ainsi transformée en une simple formalité administrative, en contradiction totale avec l’objectif initial de promouvoir activement des normes internationales de responsabilité des entreprises.

Report de la transposition et de l’application de la CSDDD

La proposition Omnibus prolonge le délai de transposition de la CSDDD d’un an, repoussant ainsi la date de mise en application pour le premier groupe d’entreprises. Ces retards ralentiraient les efforts de transposition des pays de l’UE et compromettraient la mise en conformité des entreprises pionnières, alors que la CSDDD leur laisse déjà un temps de préparation suffisant.

Des arguments compétitivité et rentabilité qui ne tiennent pas

La Commission européenne, manifestement sous l’emprise des lobbys patronaux, prétend que la CSDDD nuit à la compétitivité et à la rentabilité des entreprises de l’UE.

Or, selon une analyse du centre de recherche SOMO[1], des entreprises qui relèvent du champ d’application de la directive CSDDD sont hautement rentables et rémunèrent leurs actionnaires grassement : en 2023, les 918 entreprises cotées en bourse et analysées par SOMO, ont enregistré en moyenne un bénéfice net de 695 millions d’euros, dont en moyenne 478 millions d’euros, c’est-à-dire presque 70%, ont été versés à leurs actionnaires sous la forme de dividendes et/ou de rachats d’actions. Même en prenant l’estimation la plus élevée des coûts annuels de mise en conformité avec la CSDDD, ceux-ci ne représenteraient que 0,13 % des dividendes moyens versés par ces entreprises à leurs actionnaires en 2023.

L’IDV appelle à une opposition sans équivoque

L’Initiative pour un devoir de vigilance exhorte le gouvernement luxembourgeois et les député.e.s européen.ne.s luxembourgeois.es à rejeter fermement cette proposition Omnibus.

[1] https://www.somo.nl/csddd-companies-cry-burden-while-paying-out-billions-to-shareholders/

Communiqué et visuel de l’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg