Les énergies renouvelables doivent être liées plus étroitement à la politique de développement rural, selon la Cour des comptes européenne

Plusieurs programmes de financement nationaux et européens existent pour encourager la production et l’utilisation des énergies renouvelables, et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) constitue l’une des sources de financement de l’UE dans ce domaine. Cependant, les auditeurs ont observé que la Commission européenne n’était pas en mesure de fournir des informations exhaustives et actualisées sur le soutien financier octroyé en faveur de ces énergies, que ce soit globalement ou uniquement au titre du Feader.

« Les ressources financières allouées au développement rural peuvent jouer un rôle dans la réalisation des objectifs en matière d’énergies renouvelables au niveau national et de l’UE, mais elles devraient alors profiter aux zones rurales », a déclaré M. Samo Jereb, le membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « La Commission européenne n’a pas fourni suffisamment de précisions ou d’orientations à cet égard. »

Les auditeurs se sont rendus dans cinq États membres : la Bulgarie, la France (Basse-Normandie), l’Italie (Toscane), la Lituanie et l’Autriche. Ils ont constaté que la plupart des États membres visités n’ont pas utilisé les fonds destinés au développement rural pour financer en priorité les projets dans le domaine des énergies renouvelables aptes à contribuer à un développement rural durable. Si bon nombre des projets visités ont produit des résultats positifs sur les plans économique et environnemental, les États membres ont également financé des projets qui présentaient un intérêt économique pour leurs propriétaires, mais qui n’ont eu que peu d’effets bénéfiques pour les zones rurales.

Globalement, la politique de l’UE en matière d’énergies renouvelables pourrait mettre en place de manière plus explicite des conditions propices à une synthèse réussie entre énergies renouvelables et développement rural. Le cadre d’action relatif aux énergies renouvelables en cours d’examen est susceptible d’améliorer la situation, selon les auditeurs. Mais le cadre pour la durabilité de la bioénergie, que ce soit dans sa version actuelle ou dans celle proposée, ne fournit pas les moyens adéquats pour offrir aux zones rurales une protection suffisante contre les risques environnementaux et socio-économiques et pour exploiter au mieux leur potentiel de moteurs du développement durable.

Les auditeurs formulent les recommandations suivantes :

• la Commission et les États membres devraient prendre en considération les besoins des zones rurales lors de l’élaboration de la future politique en matière d’énergies renouvelables ;
• la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient doter la future politique en matière de bioénergie de meilleures mesures de sauvegarde contre l’approvisionnement non durable en biomasse à des fins énergétiques.

En outre, la Commission devrait :

• préciser la finalité et le rôle de l’aide au développement rural investie dans les énergies renouvelables ;
• demander aux États membres de fournir dans leurs rapports de mise en œuvre de 2019 des informations pertinentes sur les réalisations obtenues dans le cadre des programmes ;
• en coopération avec les États membres, insister sur la nécessité de n’octroyer un soutien qu’à des projets viables dans le domaine des énergies renouvelables et offrant un avantage manifeste en matière de développement rural durable, en particulier lorsque les financements proviennent du Feader.

Communiqué par la Cour des comptes européenne