Marchés publics, instrument anti-crise pour le secteur de la construction ?

Face à ce défi, la Chambre des Métiers a effectué une enquête approfondie afin de recueillir directement les avis et perspectives des entreprises artisanales concernant leur participation aux marchés publics.

Les résultats de l’enquête révèlent que 34% des entreprises interrogées ont participé à des marchés publics (MP) au cours des 5 dernières années, soulignant une implication notable du secteur artisanal dans ces types de marchés. Ce taux est le plus élevé pour le secteur de la construction (41%), le nettoyage du bâtiment (37%) et la communication[1] (35%). Il n’est guère surprenant que l’engagement dans des MP augmente avec la taille des entreprises, indiquant des obstacles potentiels pour les petites entreprises.

Une faible marge bénéficiaire citée comme un obstacle à la participation

Interrogées sur les obstacles rencontrés, 42% des entreprises ont indiqué que les marges sont très faibles dues à une concurrence intense, ce qui témoigne d’un environnement de marché extrêmement compétitif. Par ailleurs, 43% des entreprises ayant déjà participé à des MP anticipent une diminution de la rentabilité, tandis que 49% s’attendent à une stabilisation de celle-ci au cours des 5 prochaines années. Seulement 8% des répondants sont optimistes, envisageant une amélioration.

Ces prévisions prudentes sont probablement influencées par le contexte économique actuel, marqué par une baisse significative de la demande privée. Par conséquent, de plus en plus d’entreprises essaient de compenser leur diminution du chiffre d’affaires par une participation accrue à des soumissions publiques, augmentant par ricochet la concurrence sur les MP.

Cette situation devrait constituer une réelle opportunité, notamment pour le Gouvernement et les communes, d’anticiper les projets d’investissement, que ce soit au niveau des constructions nouvelles ou des rénovations, afin de faire d’une pierre deux coups. Car par le biais d’une politique anticyclique renforcée, ces pouvoirs adjudicateurs profiteraient de prix compétitifs tout en stimulant l’activité du secteur de la construction qui traverse actuellement une profonde crise.

Faire des efforts sur la simplification et l’accélération des procédures

Une autre difficulté rencontrée par 33% des moyennes et grandes entreprises artisanales lors de l’établissement de l’offre concerne les bordereaux incomplets, imprécis ou erronés.

Lors de la phase d’exécution des travaux, le retard de validation des métrés ressort comme la principale difficulté, touchant 45% des entreprises. Par ailleurs, les retards de paiement constituent également une difficulté notable. Ces retards soulignent un besoin d’amélioration des processus administratifs et financiers dans le cadre des projets en question. Les autres défis mentionnés sont liés à la gestion des projets (retards), la prise de décision hésitante de la part des clients publics et la facturation électronique.

Or, le rapport spécial 28/2023[2] de la Cour des comptes européenne montre que sur la période 2011-21, les procédures de passation des MP sont devenues plus complexes et plus longues. La conclusion de ce rapport montre que les principaux objectifs de la directive de 2014 visant à améliorer la concurrence voire à simplifier et à raccourcir les procédures n’ont pas été atteints.

Rendre la participation accessible pour les petites entreprises ?

Dans le secteur de la construction, 38% des entreprises n’ayant jamais participé à des MP ont montré leur intention de le faire à l’avenir. Etonnamment, ce taux ne diminue pas significativement avec la taille des entreprises, s’élevant à 36% pour les micro-entreprises. L’analyse montre une variété de freins rencontrés par ces entreprises, comme la concurrence et les critères d’attribution.

Un autre frein de taille pour les petites entreprises est la complexité des procédures se traduisant notamment par une démultiplication de documents à produire, avec comme résultat un « gaspillage administratif », au sein de ces entités.

La Chambre des Métiers propose plusieurs leviers à l’attention du nouveau Gouvernement afin que les pouvoirs publics puissent profiter pleinement du savoir-faire artisanal :

• maintien des budgets d’investissements étatiques et communaux à un niveau élevé,
• avancement dans le temps des projets d’entretien et de rénovation (énergétique), notamment de moindre envergure,
• soumission par corps de métiers séparés au lieu de soumissions par entreprise générale (partielle),
• réduction de la taille des lots,
• rigueur dans l’élaboration des cahiers des charges afin de minimiser les incertitudes,
• réduction des délais de paiement et de validation des métrés.
• simplification et digitalisation de certaines procédures

Qui sommes-nous ?

La Chambre des Métiers, en tant que chambre professionnelle à base élective, régie par la loi du 2 septembre 2011, représente toutes les entreprises artisanales au Luxembourg. À ce titre elle s’est donnée comme ligne directrice la devise suivante : imaginer et soutenir l’Artisanat dans l’univers de demain. L’Artisanat représente 20% des entreprises et 21% de l’emploi au Luxembourg.

[1] Remarque : le cluster artisanal « communication, multimédia et spectacle » regroupe notamment les imprimeurs et les ateliers graphiques
[2] Cour des comptes européenne, Special report 28/2023 : Public procurement in the EU | European Court of Auditors (europa.eu)

Pour plus d’informations : https://www.cdm.lu/