Société

Nouveautés pour l’allocation de vie chère et les ménages à revenu modeste

Le ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, Max Hahn, a présenté des nouveautés concernant l’allocation de vie chère et des mesures sociales pour les ménages à revenu modeste, à la suite de la réduction du plafonnement des prix énergétiques.

La lutte contre la pauvreté figure parmi les priorités absolues du gouvernement. Selon l’accord de coalition, « la précarité reste un phénomène d’actualité et la lutte contre la pauvreté un des enjeux majeurs des années 2023 à 2028. Les politiques de lutte contre la pauvreté seront poursuivies afin de soutenir les ménages à faible revenu, les ménages en situation de précarité ou en situation de pauvreté ainsi que les personnes menacées d’exclusion sociale ».

Dans le cadre d’une politique gouvernementale générale de renforcement du pouvoir d’achat des ménages, de nouveaux allègements fiscaux ont été annoncés, tels que l’adaptation du barème d’impôt à l’indexation, l’exonération fiscale du salaire social minimum ou l’augmentation du crédit d’impôt monoparental.

Pour le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (MFSVA), il est primordial de continuer à renforcer les efforts visant à soutenir les ménages défavorisés de manière ciblée. Afin d’atteindre le but affiché, des mesures ciblées seront mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, et en particulier contre le non-recours aux prestations sociales. Ainsi, non seulement les montants de l’allocation de vie chère et de la prime énergie seront augmentés substantiellement, mais aussi l’accès à ces prestations sera facilité de façon considérable.

S’y ajoutent les mesures spécifiques pour accompagner l’expiration progressive du plafonnement des prix de l’énergie. L’augmentation conséquente de la prime énergie ainsi que l’élargissement du cercle de bénéficiaires représentent des mesures élémentaires pour éviter que les ménages vulnérables ne soient confrontés à de nouvelles difficultés financières et que davantage de personnes ne soient touchées par le risque de pauvreté.

« Le Luxembourg dispose d’un système d’aides sociales assez performant, mais qu’il importe de continuer à adapter aux besoins des populations cibles en temps de difficultés économiques et pressions inflationnistes. Mais surtout, en tant que gouvernement, nous devons faire en sorte que les prestations existantes arrivent auprès des ménages qui en ont besoin, notamment à travers des simplifications administratives »,

Max Hahn, ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil

Prestation sociale importante visant à soutenir de manière ciblée les ménages les plus vulnérables, plusieurs modifications importantes seront opérées au niveau de l’allocation de vie chère à partir de l’année 2025 :

Augmentation du montant de l’allocation de vie chère de 10%

Afin de tenir compte de l’évolution générale des prix, l’allocation de vie chère sera augmentée durablement de 10%. À titre d’exemple, cela signifie concrètement :

Un ménage composé d’une personne (revenu brut maximal de 2.710 euros) pourra bénéficier de 1.817 euros au lieu de 1.652 euros ;
Un ménage composé de deux personnes (revenu brut maximal de 4.065 euros) pourra bénéficier de 2.272 euros au lieu de 2.065 euros ;
Un ménage composé de quatre personnes (revenu brut maximal de 5.692 euros) pourra bénéficier de 3.182 euros au lieu de 2.891 euros.

Versement automatique de l’allocation de vie chère et de la prime énergie aux bénéficiaires de l’allocation d’inclusion

Comme d’après les dernières estimations, plus de 30% des bénéficiaires de l’allocation d’inclusion, également éligibles pour l’allocation de vie chère ainsi que la prime d’énergie, n’en font pas la demande, l’octroi automatique de ces deux prestations ne constitue non seulement un pas important vers une simplification administrative, mais contribue également à la lutte contre le non-recours.

Échange d’informations automatique avec les communes

Dans le but de lutter également contre le non-recours des prestations sociales communales, le Fonds national de solidarité (FNS) communiquera à l’avenir d’office aux communes les données des bénéficiaires de l’allocation de vie chère résidant sur le territoire des communes respectives. De cette manière, les administrations communales auront la possibilité d’introduire également un automatisme de versement des aides communales calquées sur l’allocation de vie chère.

Augmentation substantielle de la prime énergie

Une hausse subite des prix de l’énergie à la suite de la réduction du plafonnement de ceux-ci risque de confronter un certain nombre de ménages à faible revenu à des difficultés financières. Afin d’éviter une nouvelle fragilisation d’une population déjà vulnérable, le montant de la prime énergie sera augmenté de façon substantielle, à savoir d’un facteur de trois. Rappelons que le seuil de revenu mensuel brut maximal se situe de 25% au-dessus de celui pour l’allocation de vie chère, bénéficiant ainsi à un nombre de ménages considérablement plus important. À titre d’exemple, cela signifie concrètement :

Un ménage composé d’une personne (revenu brut max. de 3.388 euros) pourra bénéficier d’une prime énergie de 600 euros au lieu de 200 euros ;
Un ménage composé de deux personnes (revenu brut max. de 5.082 euros) pourra bénéficier de 750 euros au lieu de 250 euros ;
Un ménage composé de quatre personnes (revenu brut max. de 7.115 euros) pourra bénéficier de 1.050 euros au lieu de 350 euros.

Il s’en suit que selon la composition du ménage, les bénéficiaires de l’allocation de vie chère et de la prime énergie pourront bénéficier l’année prochaine d’une augmentation cumulée de ces prestations par rapport à l’année en cours de :

1.817 euros + 600 euros = 2.417 euros, soit +565 euros (une personne),
2.272 euros + 750 euros = 3.022 euros, soit +707 euros (deux personnes),
3.182 euros + 1.050 euros = 4.232 euros, soit +991 euros (quatre personnes).

Introduction d’une prime énergie réduite et élargissement du cercle des bénéficiaires

Afin de veiller à une certaine dégressivité de la prime énergie et d’éviter que des ménages dont les revenus se situent légèrement au-dessus du seuil soient exclus complètement, une prime énergie réduite est introduite. Celle-ci correspond à la moitié du montant de la prime énergie et bénéficie aux ménages avec un revenu mensuel entre 25% et 30% au-dessus du seuil limite de l’allocation de vie chère :

Un ménage composé d’une personne (revenu brut max. de 3.523 euros) pourra bénéficier d’une prime énergie réduite de 300 euros ;
Un ménage composé de deux personnes (revenu brut max. de 5.285 euros) pourra bénéficier de 375 euros ;
Un ménage composé de quatre personnes (revenu brut max. de 7.399 euros) pourra bénéficier de 525 euros.

Autres modifications au niveau des modalités de l’allocation de vie chère

Plusieurs modifications seront opérées en ce qui concerne le volet procédural ainsi que les critères pour pouvoir bénéficier de l’allocation de vie chère et de la prime énergie. Afin de faciliter l’accès à ces prestations, le délai pour introduire la demande est reporté du 31 octobre au 31 décembre. Il sera également possible pour un demandeur d’introduire une deuxième demande au cours de la même année. Jusqu’à présent ceci n’était pas possible ce qui écartait les personnes dont la demande avait été refusée faute de remplir les conditions, mais qui étaient susceptibles de les remplir à un autre moment.

En outre, la période de référence pendant laquelle le demandeur doit résider sur le territoire luxembourgeois pour pouvoir bénéficier de l’allocation de vie chère et de la prime énergie est réduite de douze à trois mois. Une autre nouveauté concerne les allocations ou prestations versées de la part d’un organisme public ou privé, qui à partir de 2025, ne seront plus prises en compte au titre des revenus pour déterminer le droit aux prestations en question.

Tandis que certaines allocations ne sont d’ores et déjà pas considérées, telles que les allocations familiales, à l’avenir il est fait abstraction de toutes sortes d’allocations ou prestations, comme entre autres la subvention d’intérêt, la subvention de loyer ou encore des aides de la part d’associations caritatives.

Finalement, dans le but de soutenir les jeunes travailleurs qui restent de plus en plus longtemps dans la communauté domestique de leurs parents à défaut de l’accès toujours plus compliqué à un logement abordable, les revenus professionnels des personnes âgées de moins de 30 ans ne seront plus pris en compte non plus.

Par ailleurs, toujours dans l’objectif de faciliter l’accès aux prestations sociales et de réduire le taux de non-recours à celles-ci, le FNS en collaboration avec le MFSVA mettra en œuvre, voire a déjà implémenté différentes mesures :

Mise en ligne sur le site du FNS d’un calculateur pour déterminer l’éligibilité ;
Envoi du formulaire prérempli aux bénéficiaires de l’année précédente ;
Production de dépliants et vidéos explicatifs en sept langues.

Augmentation et pérennisation de l’équivalent crédit impôt (ECI)

L’équivalent crédit d’impôt (ECI) est pérennisé pour les bénéficiaires du montant forfaitaire de base par adulte dû au titre de la loi du 18 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale, ainsi qu’aux bénéficiaires du revenu pour personnes gravement handicapées. Le montant de l’ECI sera porté à 90 euros.

Financement des surcoûts énergétiques pour les structures d’hébergement pour personnes âgées

La participation de l’État au financement de la hausse des frais d’énergie des structures d’hébergement pour personnes âgées est reconduite pour l’année 2025. En contrepartie, les prestataires bénéficiant de cette participation s’engagent à ne pratiquer aucune hausse des prix pendant la période visée, à l’exception des hausses dues à une adaptation des tarifs à l’indice du coût de la vie.