Un pas de plus vers l’intégrité et transparence des marchés de l’énergie

À partir du 17 mars 2015, tout acteur établi au Luxembourg qui effectue des transactions sur un marché de gros de l’électricité et/ou du gaz naturel devra s’enregistrer auprès de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR), ceci conformément à la réglementation européenne REMIT.

Conformément à l’article 9 du règlement européen sur l’intégrité et la transparence des marchés de l’énergie (REMIT), les acteurs actifs sur les marchés européens de gros de l’électricité et du gaz naturel sont tenus de s’enregistrer auprès de l’autorité de régulation nationale de l’État membre dans lequel ils sont établis.

Les acteurs concernés établis au Luxembourg sont appelés dès maintenant et au plus tard jusqu’au 7 octobre 2015 à s’enregistrer auprès de l’Institut luxembourgeois de régulation via la plateforme CEREMP (Centralised European Registry for Energy Market Participants) accessible sur le site www.remit.ilr.lu . Sur ce même site se trouvent également des informations générales sur REMIT ainsi que sur les principes et les modalités concernant le processus d’enregistrement.

En vue de favoriser une concurrence ouverte et loyale sur les marchés de l’énergie dans l’intérêt des consommateurs finals, le règlement REMIT a pour objectif de renforcer l’intégrité et la transparence des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel. Sont notamment interdits la manipulation de marché ainsi que les délits d’initié. Le dispositif mis en place par REMIT permet de surveiller le respect par les acteurs visés des obligations qui leur incombent. La surveillance est une activité commune de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et des régulateurs nationaux, le cas échéant en coopération avec les autorités financières et les autorités de concurrence.

Informations :

Institut luxembourgeois de régulation

Service Énergie

Tél. : (+ 352) 28228-888

E-mail : remit@ilr.lu

Explication complémentaire :

REMIT est le règlement (UE) n°1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie. REMIT est entré en vigueur le 28 décembre 2011. Il a été complété par le règlement d’exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 qui porte sur la déclaration des données en application de l’article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) n°1227/2011. Entré en vigueur le 7 janvier 2015, ce règlement d’exécution précise l’ensemble du dispositif de surveillance des marchés de gros de l’énergie, tel que stipulé dans REMIT, ainsi que sa mise en œuvre au niveau national et européen, notamment le processus de déclaration et de collecte des données relatives aux transactions effectuées sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel. Les articles 3 et 4 du règlement d’exécution sont à prendre en considération dans le cadre de l’enregistrement des acteurs de marché actifs sur ces marchés de gros.

Communiqué par l’Institut luxembourgeois de régulation